QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

en bonne paix et il le menace d'être à la merci du roi s'il n'observe pas la loi (1).

Il ne faut pas oublier que dans certaines contrées, notamment en Normandie, le rôle et les attributions judiciaires des prévôts étaient dévolus à des magistrats appelés vicomtes; que dans le Midi les mêmes fonctions appartenaient aux viguiers et aux bayles, mais que les bayles furent, comme certains sénéchaux au degré supérieur, privés de la plupart de leurs fonctions judiciaires qui passèrent à des juges proprement dits (2). Il n'est pas inutile de rappeler aussi que dans quelques pays les fonctions de prévôt étaient remplies par des petits baillis ou baillis inférieurs. Enfin nous avons vu en nous occupant des justices seigneuriales que les seigneurs, ducs, comtes et barons ou autres avaient aussi des baillis et des prévôts absolument comme le roi (3).

g 14. LE CHATELET DE PARIS.

Avant de quitter ces juridictions royales placées au dessous du Parlement, il faut nous arrêter un instant à l'une d'entre elles qui occupe une place particulièrement importante dans l'histoire des institutions judiciaires de notre ancienne France : c'est le Chatelet de Paris (4).

Il y avait à Paris un prévôt royal; son existence est attestée par deux actes du règne de Louis VI, des années 1134 et 1186 (o). Ce prévôt royal s'était visiblement trouvé à l'ori-

(1) Livre de jostice et de plet, p. 82, 111, 278. Certaioes personnes ne pouvaient être assignées qu'avec la permission du prévôt, f6iVZ . , p. 81 . Nous n'avons pas à revenir sur les fonctions administratives du prévôt ni sur celles qu'il exerçait en qualité d'intendant, voy. Beaumanoir, chap. 1, n"" 10, t. I, p. 2G.

(2) Voy. ce que nous avons dit à cet égard dans le tome IV. p. 636 à 645.

(3) Voy. par exemple Beaumanoir, chap. 1, n*" 12, t. I, p. 162.

(4) Voy. à titre de documents : Grand Coutumier de France, liv. I, chap. 2 et 2 bis, p. 30 et 33; Le livre des constitucions démenées el Chastelet de Paris^ publié par Mortet, Paris, 1883. 1 br. in-8. (Extrait des Mémoires de la Société de Vhistoire de Paris et de Vile de France, t. X (1883), p. 1-99) ; Fragment d'un répertoire de jurigpr^udence parisienne au XV"^ siècle,

(5) Acte de 1134 sur le droit de saisie au profit des bourgeois de Paris, dans le Recueil du Louvre, t. 1, p. 6 et t. 11, p. 438. — Brussel, Nouvel examen

CrTAPITBE X. LA JUSTICE ROYALE.

gine dans la même condition que les autres magistrats de ce nom; mais, de très bonne heure, diverses circonstances vinrent accroître ses pouvoirs et il ne tarda pas à acquérir une situation particulièrement élevée. Ainsi il avait existé des vicomtes dans les localités des domaines formant des comtés dont le roi était titulaire, notamment à Paris, à Sens, à Dreux, :\ Melun, à Corbeil, à Étampes. Mais le développement de Taulorité royale amena l'affaiblissement, puis mômela suppression de la plupart de ces feudataires (1). A partir de l'année 4027 les documents cessent de signaler le vicomte de Paris : il a donc disparu et le prévôt de Paris a hérité de ses fonctions judiciaires; ce fut le premier accroissement de son autorité. Lorsque Philippe-Auguste supprima le grand sénéchal et créa les grands baillis, le prévôt de Paris obtint les attributions judiciaires de ce dignitaire de la couronne. En outre on ne nomma pas à Paris de grand bailli et ces fonctions de création nouvelle furent attribuées au prévôt de Paris qui devint en même temps bailli. Philippe- Auguste plaça le tribunal du prévôt de Paris dans un ancien château dont on faisait remonter la construction à l'empereur Julien; de là est venu le nom de Châtelet donné à cette juridiction. Il en résulta pour les habitants de la prévôté de Paris un avantage considérable : tandis (qu'ailleurs le nombre des degrés de juridictions royales s'élevait jusqu'à trois, prévôté, bailliage et cour du roi, il n'y en eut jamais que deux dans le ressort de cette prévôté. Par suite, la justice aurait dû être plus facile, moins coûteuse et plus rapide.

La prévôté de Paris ayant une importance exceptionnelle, Saint Louis ne^ voulut pas qu'elle continuât à être vendue;

de l'usage général des fiefs, t. II, p. 941. — De Lasteyrie, Cartulaii^e de Paris, 254. — Luchaire, Louis VI le Gros, n*' 533, p. 243. L'acte de 1136 parle de la fidélité que fera le prévôt royal à l'évéque de Paris pour une certaine terre. Voy. Tardif, MonumenU fiistoyngues, n*» 419. — De Lasteyrie, Cartulaire de Paris, 264. — Louis VI le Gros, 572, p. 261. — Pardessus, Essai historique sur Vorganisalion judiciaire, p. 287.

(1) Les vicomtes de Melun et de Sens seuls se maintinrent assez longtemps. Voy. Lecoy de La Marche, dans la Bibliothèque de l'École des chartes, année 186G, p. 265 et suiv.

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il la donna en simple commission ou comme on disait alors en garde (!)• En même temps il en détacha quelques attributions, notamment celles qui touchaient aux finances. Dans la suite, l'organisation du Chàtelet fut encore modifiée, comme nous aurons occasion de le constater en nous occupant des différents officiers qui appartenaient à cette juridiction.

Ces changements incessants dans l'organisation intérieure du Chatelet de Paris, tenaient aux fraudes qui s'y commettaient continuellement. On dénonçait le Chatelet comme un repaire d'abus et d'exactions de toutes sortes, aussi bien do la part du prévôt et de ses auditeurs que de celle des notaires, examinateurs, avocats, procureurs, geôliers, clercs ou autres. Lorsque les plaintes devenaient trop vives, le roi se résignait à nommer des commissaires enquêteurs avec pouvoir de suspendre ou même de révoquer les coupables. L'ordre se rétablissait alors pour quelque lemps, puis on retombait insensiblement dans les mêmes abus ou on imaginait de nouvelles fraudes pour éviter l'application des prescriptions contenues dans les ordonnances (2). On ne remédia pas non plus au mal lorsqu'au commencement du xv® siècle le choix du prévôt, jusqu'alors fait par le roi, fut remis au Conseil, c'est-à-dire très probablement au Parlement réuni en conseil, sous la présidence du chancelier. Le résultat du scrutin était proclamé par ce dernier; parfois le nouvel élu s'excusait de l'honneur qui lui était fait, mais il finissait toujours par accepter et le premier président du Parlement h^ conduisait alors au Chàtelet pour procéder à son installa lion (3). Les prévôts élus ne vahirent pas mieux que ceux noinmés pai* le voi et cependant cette cliarge continuait à

(1) Voy. à cet égard le Grand Coulumier de France^ liv. 1, chap, 2, p. 30.

(2) Voy. par exemple mandement du ^0 mai 13^5, dans le Recueil du Louvre, t. Il, p. 3, et dans Isambert, t. IH, p. 316; ordonnance de février 1327, art 5, dans le Recueil du Louvre, t. H, p. 2 et dans Isambert, t. 111, p. 337 et 339;

ordonnance du 17 janvier 1367, dans le Recueil du Louvre^ t. Vil, p. 705 et

Isambert, t. V, p. 204.

(3) Fragment d^un répertoire de jurisprudevce parisienne au XV^ sihcley n»^ 107 et 1.09, p. 53. — Sur la réception du prévôt de Paris au Parlement, voy. Journal de Nicolas de Baye, t. II, p. 22, 185, 186, 187, 104*