A JUSTICE ROYALE

ùtre si iinportante qu'elle était souvent recherchée même par les conseillers du Parlement' (1).

Malgré la gravité de ses fonctions et l'élévation de ses gages et des prolits accessoires attachés à sa charge (ii), le prévôt continua à donner l'exemple de l'oubli de tous les devoirs, se dispensant de venir siéger au Chàtelel, s'abstenant de visiter les prisons, exigeant de ses officiers des présents et des sommes importantes à l'occasion de leur institution, s'attril)uant les parures et bijoux saisis sur les femmes de mauvaise vie, taxant arbitrairement aux dépens du roi, se permettant toutes sortes d'exactions (3). Des règlements essayèrent d'y mettre bon ordre : il fut prescrit au prévôt de venir au Ghatelet à sept heures du matin tous les jours où siégeait le Parlement (4) ; il lui fut enjoint de visiter chaque jour, en persoime ou par son lieutenant, les prisons du Chàtelet ; on lui interdit de se faire donner des présents par les ofticiers nouvellement promus; enfin il ne put faire aucune taxe sur le roi sans appeler le procureur du roi (S). On comprendra sans peine qu'entre les mains de pareils magistrats le pouvoir réglementaire du prévôt sur les auxiliaires qui l'entouraient, devait rester sans efficacité. Ce pouvoir était cependant d'une certaine importance et il aurait pu singulièrement améliorer la procédure et les pratiques du Chàtelet, s'il avait été exercé par des magistrats intègres.

Nous possédons quelques-unes des ordonnances de disci-

(I) Journal de Nicolas de Baye^ t. Il, p. 146.

(^) Ainsi les ofûciers du Chàtelet de Paris, prévôt, auditeurs, examinateurs, avaient le droit d'acheter au prix du roi pour la consommation du Chàtelet, par exemple le bois nécessaire au chautlage, voy. Fragment d*un rcpertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n' 113, p. 57.

(3) En 1423 le prévôt fut accusé d'exaction devant le Parlement. Voy. Frag-ment d^un répertoire de jui it^prudence parisienne au XV^ siècle, n° lll, p. 54. En 1445 une nouvelle accusation d'exaction fut dirigée contre le prévôt. Voy. Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n"^ 112, p. 55.

(4) Voy. Grand Coutumier de France^ liv. 1, chap. 2 bis^ p. 39.

(5) 11 n'en était dispensé que pour les prières et fêtes de Saint Denis, Sainto Catherine, Saint Nicolas en hivcr^ Saint Germain l'Auxerrois et pendant le:*^ vacances d'août et les vr;ndangos.

ol8 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AOE.

plirie du prévôt et il suffît de les parcourir pour se rendre compte des abus qui se commettaient : les procureurs n'étaient pas exacts, pas plus que les avocats, de sorte qu'on ne pouvait pas ouvrir l'audience à l'heure; ils entouraient le buffet du clerc, c'est-à-dire du greffier et troublaient l'audience par des allées et venues incessantes; ils interrompaient les plaidoiries ou parlaient si haut qu'on ne pouvait plus entendre les avocats; l'audiencier, chargé de l'appel des causes avait au contraire bien soin de parler bas pour que les procureurs pussent prendre un grand nombre de défauts par surprise. Tous ces abus et bien d'autres encore étaient punis par des ordonnances du prévôt, mais il semble bien qu'on ne les appliquait pas (1).

Pour bien comprendre la compétence du prévôt de Paris, il faut, avec les anciens textes, distinguer la prévôté de Paris, la vicomté et la banlieue du même nom. Dans la prévôté, le prévôt de Paris était juge royal ordinaire; il connaissait ainsi directement et sauf appel au Parlement des causes qui relevaient de la justice royale; il était en outre juge d'appel des juridictions seigneuriales comprises dans cette prévôté et dans ce dernier cas il jouait vis-à-vis de ces juges seigneuriaux le rôle de bailli royal. Aussi tenait-il en personne ou par son lieutenant des assises. La banlieue de Paris comprenant un certain territoire qui s'étendait autour de la capitale, le plus souvent à une lieue à la ronde, était soumise quant à la justice, au même régime; elle relevait donc directement du prévôtde Paris, et les sergents à verge du Ghàtelet avaient seuls qualité pour y instrumenter sans commission, à l'exclusion des huissiers à cheval du Ghàtelet (2). La vicomté de Paris com-

(1) Voy. Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, is? 104, p. 51 et 118, p. 60 et suiv.

Câ) La banlieue de Paris comprenait Sainct Esblant, Clichi, Gentilly, Montrougf^, Arcueil, Yvry, Icy, Clamart, Venves, le Bourg la Royne jusques au ponceau, Conllans, Carrières, le pont de Charenton, Courcelles, Caillouel, Cachant, Charrongne, Baignolet, la Ville TEvesque, le pré Sainct Gervais, la Villette, Sainct Denys, Mostereul, Deçà le ru^ Montmartre, Villiers, la Garenne, Autuel, Aubervilliers et Sainct Denys en France jusques au Gril. Voy. Grand Coutumier de