CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

et qui, par cela même, demeura à Félat de lettre morte. Il est difficile de dire si les dispositions des ordonnances du :28 décembre 1355 (art. "20) et de mai's 1357 (art. 25) qui, à la demande des Étals Généraux, abolissaient toutes les garennes établies depuis quarante ans, furent mieux observées; mais il est certain que, sous le règne de Charles V, les forêts du roi se trouvaient de nouveau dans un état déplorable et étaient dévastées précisément par ceux qui étaient chargés de les protéger (1). Aussi Charles V entreprit-il encore une fois la réorganisation des forêts et son ordonnance de juillet 1370 fut une œuvre si achevée que, dans la suite, notamment en 1515 et en 1669, on reproduisit encore ses dispositions (2).

Le roi n'avait pas non plus de droits particuliers en matière de pèche. On reconnaissait des droits sur les rivières aux seigneurs justiciers ou même simplement féodaux dont elles traversaient les territoires. Mais d'ailleurs ces droits variaient suivant les contrées. D'après les Établissements de Saint Louis, le seigneur ne peut défendre de pêcher dans Peau courante de ses domaines qu'avec le consentement du baron est son seigneur et du vavasseur dont il est le seigneur (8). La Seine était lot du roi depuis Villeneuve-Saint- (reorges jusqu'à Paris; il en était de même delà Marne depuis Saint-Maur jusqu'au confluent de cette rivière avec la Seine; seul il pouvait y concéder le droit de pêche (4j.

Quant à la pêche maritime, elle n'appartenait au roi sur rOcéan que dans un espace assez limité; on sait en effet que jusqu'au xiii^ siècle la plupart des cotes relevaient du roi d'Angleterre ou du comte de Flandre et le roi n'avait guère accès à la mer que par la Normandie. En France comme en Angleterre, on lui attribuait le poisson qui venait échouer à

(1; Recueii du Louvre^ t. VI p. HU'i.

(2) On trouvera une analyse de celte ordonnance dans Vuitry, op. cit.^ t. I, p. ibl à 4-60, Nous aurons aussi occasion d'y revenir en nous occupant de l'administration financière.

(3; Etablissements de Saint-Louis, liv. I, chap. 131, t. H, p. 248 de Téd. VioUet.

(4; Voy. Depping, introduction au Livre dta fut uers^ p. Ho.

la cote, mais ce n'était d'ailleurs pas la un droit royal et les grands vassaux l'exerçaient comTne lui, notamment les ducs de Normandie, avant la réunion de ce duché à la couronne. La question de savoir quel était le gros poisson ayant soulevé les difficultés, le Parlement décida par arrêt de 1271 que cette qualification devrait être réservée aux poissons pesant plus de cinquante livres.

Sous Philippe le Bel et ses successeurs immédiats on s'attacha à réglementer d'une manière générale le droit de pèche pour prévenir le dépeuplement des rivières. Les règlements établis à ce sujet devaient être observés dans toute la France. Le roi s'attribuait aussi un droit de police sur tous les cours d'eau, mais il ne prétendait pas au droit exclusif de pêche (1). En outre il était fait parfois des règlements particuliers pour certaines rivières (2). Les premiers règlements importants en matière de pêche furent ceux de 1293 et de 1356; ils forment de véritables codes de la police de la pêche qui furent, dans la suite, adaptés avec plus ou moins de modifications, par des règlements spéciaux, à certaines rivières (3).

g 6 {Suite). - LES MINES.

Pendant tout le moyen âge, les droits sur les mines furent exercés aussi bien par les grands seigneurs que par le roi ; ce n'était donc pas encore là un droit royal. Fallait-il, à la fin du xiir' siècle, à certains seigneurs la permission du roi pour qu'ils pussent exploiter les mines de leur domaine? Il est certain que cette autorisation fut accordée au comte de Foix (4) ; mais il n'est pas permis de conclure de là que tous les seigneurs fussent soumis à cette condition et il est hors de doute

(1) Voy. ordonnance do 1^293 et ordonnance de 13:>6, dans le Uecutil du Louvre, t. 1, p. 541 et 573.

(2) Voy. par exemple un règlement du 3 mai 1317 pour la police de la pèche dans la rivière d'Yonne, dans le Recueil du Louvre, t* II, p. 11.

(3) Ces règlements étant sans importance, nous nous bornerons à renvoyer à ce qu'en dit M. Vuitry, op. cit., t. 1, p. 4(i0.

(4) Voy, Vaisséle, op. cit., liv. XXVU, ch. 3U