CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Jusqu'alors les examinateurs avaient été désignés par le prévôt, mais il avait abusé de ce droit au jîoint de confier cette mission délicate à des gens sans aveu, à des usuriers, à des hommes de bas métier qui ne respectaient pas le secret des affaires et exigeaient de forts émoluments (1). L'ordonnance de février 1327 défendit aux examinateurs d'être en même temps avocats, notaires, pensionnaires, procureurs et de tenir aucun autre office (2). Elle porta leur nombre à douze et ils devaient désormais siéger deux à deux, l'un interrogeant les témoins et recevant les réponses, l'autre les écrivant (3).

Les examinateurs du Châtelet recevaient les articulations des parties et interrogeaient leurs témoins suivant les formes de la procédure écrite. En matière criminelle une sage prescription leur imposait l'obligation d'interroger les prisonniers le jour même de leur arrestation, sous peine de dix livres d'amende. Ils recevaient aussi les comptes des exécuteurs testamentaires (4); ils faisaient les inventaires et partages toutes les fois qu'ils étaient commis à cet effet par le prévôt ou par un de ses lieutenants ou auditeurs (5).

Lorsque les examinateurs ordinaires ne suffisaient plus à expédier les affaires on prenait des examinateurs extraordinaires (6).

Les uns et les autres étaient également âpres au gain et ils ne se faisaient pas scrupule d'agir en justice pour récla-

(1) Voy. Rememhrance pour le prof fit du Roy et Inutilité publique sur Vestat du Chagtelet de Paris^ art. 11, dans Isarnbert, t. IJI, p. 251. Voy. aussi sur la nomination des examinateurs par le roi Fragment d'un répertoire de juris^ prudence payHsienne au XV*^ siècle, n"* 65, p. 27.

(2) Voy. aussi Fragment d*un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n^ 62, p. 27.

(3) Voy. sur cette procédure devant les examinateurs, ordonnance de février 1327, art. 9 et suiv. dans le Recueil du Louvre, t. Il, p. 2, et dans Isarnbert, t. 111, p. 340.

(4) Voy. sur les fonctions des examinateurs et sur leurs salaires. Grand Coutumier de France^ liv. K chap. 2 bis, p. 43.

(5) Grand Coutumier de France, liv. I, cliap. 2 bis, p . 34 et p . 43 à 48. A répoque de ce grand coutumier, il y avait au Ghàtelet seize examinateurs.

(6) Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, n'' 67, p. 28.

o/jO QUATRIEME PAÎITIE. — LE MOYEN AOE.

mer leurs salaires (1). Aussi, comme leur conduite laissait souvent à désirer, on les punissait en les privant de leurs profils. Deux d'entre eux s'étant grossièrement injuriés et battus dans les bâtiments mêmes de la Chambre d,es comptes, celleci les condamna à exercer leurs charges au profit du roi et à leurs dépens, l'un pendant un an, l'autre pendant deux ans (2). Quelques années plus tard, en 1395, on vit un examinateur déléguer à son père avec l'assentiment du prévôt, l'instruction de toutes ses causes pour la durée de son absence (3). Ces charges étaient si recherchées à cause du bénéfice qu'elles procuraient, qu'en 1396,1e valet de chambre du roi, Nesson, en demanda une et l'obtint de son maitre, mais celte nomination souleva des difficultés qui furent soumises aux Requêtes de l'Hôtel (4).

Les gens du roi ne paraissent avoir jamais donné lieu à aucune critique sérieuse.

Le ministère public était représenté au Ghâtelet par un procureur et des avocats. Le procureur du roi au Ghâtelet y était installé par le procureur général près le Parlement, en présence du prévôt et de toute la cour du Ghâtelet bien garnie. 11 y prêtait serment et entrait ensuite en fonctions. On lui reconnaissait le droit de se choisir un substitut (5).

Les avocats, procureurs, sergents, notaires du Ghâtelet sont au contraire restés, comme les examinateurs, célèbres par leur avidité et par leur absence de scrupules. Nous aurons plus d'une fois l'occasion de le constater lorsque nous nous occuperons des auxiliaires de la justice. Les clercs du prévôt suivaient l'exemple des notaires, comme les notaires imi-

(1) Fragment cfun répertoire de jurisprudence parisienne au XV tibcle^ n'' G6, p. 28.

(2) Ibid.y n"" G3, p. 27. Voy. encore sur leurs abus, Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 18G.

(3) Ibid., 6i, p. 27.

(4) Ibid., 65, p. 27.

(5) /^?û/., n'^ 130 et 131, p. 71. Sur les audienros consacrées aux affaires des avocats du roi, voy. Ibid.^ n' 14, p. 6.