CHAPITRE X. LA .HTSTICE ROYALE

laient les procuireurs, comme les procureurs prenaient les examinateurs pour modèle. « Il y a, dit un acte de 1320, un clerq qui en a plusieurs dessous luy et prennent de si grands sallaires et demeurent les causes à jugier quant leur plaist, ot tant comme il leur plaist... et font mout de extorsions qui porront bien estre sceue quand l'en voudra et que le prevost est parçonnier de leurs prises; donc ce est contre droit et on grant dommager des subgés (1). »

En 1313 cet office de clerc du prévôt était tenu par Jean Paien qui se permit de telles exactions que le roi le suspendit de son office, et ordonna l'inventaire de tous ses biens (2). Ce clerc de la prévôté de Paris était chargé de fonctions multiples : il avait la garde de tous les procès rapportés; c'était lui qui rédigeait les jugements par écrit, ainsi que les ordonnances et appointements en matière civile ; il tenait aussi les écritures des affaires criminelles.

De bonne heure il ne put suffire à des occupations si nombreuses; il y eut un second clerc de la prévôté de Paris qui fut spécialement chargé de tous les actes, écritures et appointements intéressant les prisonniers, tant au civil qu'au criminel (3). Tant qu'il n'y avait eu qu'un seul clerc, il n'avait pas tenu registre de bannissement, des mises en liberté des prisonniers, des amendes, et il en résultait qu'on ne pouvait pas savoir si un individu arrêté était récidiviste ou non- Aussi demandait-on déjà en 1320 la création d'un office spécial à cet effet (4); la création du clerc criminel donnait satisfaction à ce vœu.

Ces deux clercs et ceux des auditeurs multipliaient, eux aussi, à l'infini, les écritures et les défauts, double source de profils dont on essaya en vain de les priver par des prescriptions minutieuses qui demeurèrent sans efficacité (5). Il était

(1) Isambert, t. 111, p. 251.

(2) Hecueii du Louvre, t. 1, p. 5t7; Isambert, t. III. p. 38.

(3) Grand Coutumier de France^ liv. 1, chap. 2, p. 35.

(4) Recueil du Louvre^ t. 1, p. 741, noie B; Isambert, t. III, p. 230.

(5) Voy. de longs détails sur la rédaction des écritures par ces clercs et sur

iriterdil au clerc civil et au clerc criminel d'exercer aucun autre office ; mais on les autorisait pour leurs propres charges k avoir eux-mêmes des clercs qui pouvaient faire les rapports, commissions et autres écritures, il leur était enjoint de les choisir « bons et suffisants, sachantlireet entendre latin, afin que, par leur ignorance et insuffisance esclandres ou inconvénients n'adviennent (1). »

Avec ces deux clercs il ne faut pas confondre un troisième clerc, véritable secrétaire du prévôt de Paris dont il tenait les écritures personnelles. De très bonne heure, profitant de sa situation privilégiée, il s'était permis les actes les plus arbitraires, donnant mainlevée des écrous des prisonniers qu'il mettait ainsi en liberté. L'ordonnance de novembre 1302 dut rappeler que ce droit n'appartenait qu'au prévôt et à son lieutenant (2).

Les fonctions du greffier du Châtelet consistaient à recevoir les rapports des ajournements faits à bref délai, pour faits de corps entrainant peine du bannissement, ainsi que les ajournements en cas d'injures et de violences, à enregistrer ces ajournements, à faire crier le défaut par un sergent contre les défaillants, sauf à le rabattre s'il se présente avant la fin de l'audience, à faire emprisonner ceux qui ont été ainsi assignés à bref délai, etc. (3).

Au greffe de la prévôté appartenaient les écritures relatives à la geôle, au siège et à l'auditoire du prévôt de Paris, mémoriaux, défauts, actes judiciaires, copies de lettres et autres preuves, enquêtes, les écritures des parties, les interlocutoires, les sentences exécutoires, les renonciations, les lettres de sergents, les commissions, les registres des métiers (4).

Nous avons vu que les auditeurs du Cliatelet avaient des

leurs salaires, dans le Grand Coutumie?^ de France^ liv. i, chap, 2 his^ p. 60 et suiv-, p. 64.

(1) Grand Coutumier de France, liv. I, chap. 2 bis, p. 64.

(2) Recueil du Louvre^ t. 1, p. 352; Isambert, t. II, p. 751.

(3) Grand Coutumier de France^ liv. I, chap. 2, p. 36.

(4) Fragment d^un réfertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle y 77, p. 34.