CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

clercs. Ceux-ci devinrent des greffiers au xv*^ siècle. C'est ainsi qu'il y eut un greffe de l'auditoire d'en bas (1).

Le scelleur n'était pas non plus un officier sans importance. De très bonne heure le Ghàtelet avait possédé un sceau particulier, et c'était cet officier qui en avait la garde; il était assisté d'un chauffe-cire, il était nommé et révoqué par le roi, touchait cinq sous de gages par jour et depuis 1320 il devait demeurer au Chàtelet pour être en tout temps à la disposition des particuliers. S'il était obligé de s'absenter, il mettait à sa place un homme loyal et suffisant, mais dans aucun cas son absence ne devait durer plus de trois jours, à moins d'une permission spéciale du roi ou de la Chambre des comptes. Chaque semaine il devait verser entre . les mains du trésorier du roi le produit des droits de sceau (â).

Il faut bien croire que le scelleur ne remplissait pas scrupuleusement les devoirs de sa charge, puisque l'ordonnance de février 1320 (art. 15) lui adjoignit un clerc spécial du roi chargé de le surveiller (3).

Le scelleur apposait le sceau sur les promesses, obligations, quittances, actes de procédure qui étaient assujettis à cette formalité (4). C'était lui qui recevait les cautions que fournissaient les sergents du Chàtelet à leur entrée en fonctions (5). Comme les autres agents du Chàtelet, il se rendait coupable de toutes sortes d'exactions, même contre les sergents, mais ceux-ci savaient défendre leurs intérêts et se plaindre au Parlement (6)-

Il faut aussi noter le geôlier du Chàtelet auquel était confiée la garde des prisonniers. Il était chargé de les

(1) On le donnait à ferme pour un an. Voy. Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ 76,. p. 33.

(2) Ordonnance de février 1320, dans \e Recueil du Louvre^ t. 1, p. 738; Jsambert, t. IIl, p. 266.

(3) Recueil du Louvre, t. I, p. 738; Isambert, t. 111, p. 269.

(4) Grand Coutumie?* de France, liv. 1, chap. 2 p. 34.

(5) Grand Coutumier de France, liv. I, chap. 2 bis, p. 65.

(6) Voy. des faits curieux dans le Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n"» 111 et 112, p. 5i.

nourrir et en profitait pour leur demander des sommes exagérées. Aussi exigea- t-on en 1320 que ces prix fussent taxés trois fois par an par le prévôt de Paris (1).

Des contestations ne s'en élevaient pas moins parfois entre le geôlier et ses prisonniers pour la somme que ceux-ci pouvaient lui devoir à titre de dépense de bouche ou autre (2). L'ordonnance de février 1327 prescrit au prévôt ou à son lieutenant de visiter dès le lendemain toutes les personnes qui ont été arrêtées et emprisonnées la veille « car le plus souvent pauvres gens sont pris et emprisonnés pour légères causes, desquelles le dit prévôt pourra tantôt faire délivrance suffisante et avec ce sera plus remembrant de tous les faits des prisonniers (3). »

Il ne faudrait pas croire que nous en ayons fini avec l'énumération de ceux qui, au Chàtelet, suçaient le sang des plaideurs. Nous n'avons rien dit de certains experts, notamment de ceux de la maçonnerie qui faisaient payer fort cher leurs offices. Que penser des sergents garnissaires et mangeurs dont le nom seul suffisait pour faire trembler les malheureux plaideurs (4)? Le tort commun à tous ces officiers du Chàtelet

(1) Recueil du Louvre, t. I, p. 741, note B; Isambert, t. 111, p. 247.

(2) Fragment cCun répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ lli, p. 57.

(3) Ordonnance de lévrier 1327, art. 43, dans le Recueil du Louvre^ t. Jl, p. 2 et dans Isambert, t. Ill, p. 347. Sur la tenue de la prison du Chàtelet de Paris, voy. Grand Coutumier de France, liv. 1, ehap. 2 bis, p. 75. La plupart des dispositions qu'on a reproduites dans ce Grand Coutumier ou auxquelles on a renvoyé sont extraites d'ordonnances publiées au Parlement en 1425 et au Chàtelet le 23 octobre de la même année. « Monseigneur le président de la Cour du Parlement tenant le siège, présens Monseigneur le prévost, les lieutenans civil et criminel, le procureur du Roy et les advocats, les procureurs, commissaires, notaires dudit Chastellet à grand nombre. « Le Grand Coutumier de France fait donc connaître d'une manière exacte l'état de cette juridiction du Chàtelet à l'époque même où notre période prend fin. A ce propos il donne un extrait du style du Chàtelet sur la maçonnerie, très important pour ceux qui veulent connaître les régies relatives à la construction des murs et à leur mitoyenneté dans Paris à cette époque. Il y est également question de la dénonciation de nouvel œuvre. Voy. ce que nous avons dit de cette action dans la Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger^ t. XIV, p. 627.

(4) Fragment d^un répertoire de jurisprudence pa^ isimne au XV^ sibcle, IG, p. 7 ; n> 75, p. 23.

CHAPniii: X. LA JUSTICE I\OVALE. OOO

était de réclamer des salaires exagérés. Le soin avec lequel ces salaires sont à chaque instant réglementés est la meilleure preuve des exactions qui se commettaient. Une fraude particulièrement dangereuse consistait à rester très longtemps sans rien réclamer des clients. Puis, au bout de plusieurs années, l'officier de justice faisait tout à coup apparaître des demandes qu'il était le plus souvent impossible de discuter. On finit par admettre que ces actions en paiement de salaire formées par les avocats, procureurs, commissaires, notaires, sergents et autres officiers du Ghàtelet ou par leurs héritiers seraient soumises à la prescription d'un an et que ces créances ne produiraient intérêt légal que pendant trois ans ; si la partie venait à décéder, l'homme de loi devait agir dans l'année contre les héritiers (1).

Nous nous sommes arrêtés assez longuement à cette juridiction du Ghàtelet de Paris à cause de son influence considérable dans notre ancienne France et jusque dans notre code de procédure actuel. Sa procédure, son style, ses pratiques se sont répandus dans un grand nombre de juridictions du royaume, elles huissiers à cheval en ont été les propagateurs. Lorsqu'on a rédigé le code de procédure, les pratiques du Ghàtelet ont été plus d'une fois consacrées par la loi. C'est qu'en effet le Ghàtelet s'était sensiblement amélioré, à ce point qu'on avait fini par oublier qu'au moyen âge il avait été le principal foyer de toutes les fraudes de la chicane. G'est ce vieux Ghàtelet, bien différent de celui des siècles suivants, que nous avons essayé défaire revivre avec tous ses abus et ses vices. Que de fois n'a-t-on pas reproché à Louis XII et à François 1^^ d'avoir créé la vénalité des offices de judicature? Gette vénalité est née d'elle-même, spontanément, au sein même du Ghàtelet, en plein moyen âge. Le tort des rois a consisté à l'étendre plus tard aux charges des mtagistrats. On a vu que les offices de procureur, de sergent et autres s'y transmettaient sous la surveillance insuffisante et inefficace du prévôt. Ges officiers de justice ayant acheté leur

(1) Grand CuulumUr de /-'/u/icr, liv. 1, cliap. 2 bis^ |), 55 et suiv.

charge plus ou moins cher, s'efforçaient de s'enricliir aux dépens des plaideurs et le prévôt, loin de réprimer ces excès en faisait autant de son côté. Prévôt, auditeurs, examinateurs, avocats, procureurs, clercs des procureurs, greffiers, notaires, sergents à cheval, sergents à verge, scelleur, chauffecire, clerc de la geôle, geôlier, ne voyaient dans les malheureux qui tombaient entre leurs mains que des instruments de lucre et ils les ruinaient sans pitié. Gomment le prévôt aurait-il pu exercer une autorité quelconque sur ces auxiliaires, alors qu'il était lui-même convaincu d'exactions scandaleuses et qu'il choisissait quelques-uns de ces hommes de loi parmi les gens sans aveu ?

Par la même raison son pouvoir disciplinaire était sans efficacité et il lui arrivait même d'en user si maladroitement que le Parlement réformait ses arrêts (1). Lorsque les abus dépassaient toutes les bornes, que les plaintes devenaient générales et arrivaient jusqu'au roi, on se décidait à des réformes, mais elles n'aboutissaient à aucun résultat. Le plus souvent le prévôt était lui-même consulté par le roi ou par le chancelier sur les améliorations qu'il convenait d'introduire dans l'administration de la justice au Chàtelet et avant de répondre il s'entourait des avis des avocats, procureurs et autres gens de loi de sa juridiction (4). Toutes les fois qu'on procède ainsi, qu'on s'adresse pour le redressement de certains abus précisément à ceux qui sont intéressés à leur maintien, on fait œuvre vaine et inutile. Des réformes sérieuses jie furent introduites au Chàtelet que sur l'initiative des États généraux. C'est ainsi que, sous le règne de Charles V et à la demande des États, les fonctions d'auditeur au (Chàtelet

(1) En 1485 un procureur du Chàtelet, interdit par le prévôt» en appelle au Parlement et celui-ci enjoint au prévôt de laisser le procureur exercer son office, Voy. Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siè^ de, 127, p. 68. Dans d'autres circonstances nous voyons le prévôt du Chàtelet interdire à des procureurs de postuler devant lui, tant qu'ils n'auront pas été relevés des excommunications qu ils ont encourues. Ibid., n*^* 68 et 69, p. 29.

(2) Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ rr 43, p. 19; n^ 88, p. 41.