CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

voisis. Les droits du roi continuaient donc à être surveillés surtout par les baillis et par les sénéchaux. Cependant dès cette époque, dès le règne de Philippe le Hardi, on voit apparaître le germe du ministère public; un texte de 1277 parle des gens du roi, gentes domini régis (1). De même nous savons que Philippe le Bel choisit un procureur spécial pour les Grands Jours de Troyes en même temps qu'il fixa les gages des procureurs de divers bailliages (2). Enfin rordonnance du 23 mars 1303 fit définitivement des procureurs du roi de véritables fonctionnaires et magistrats en les obligeant à prêter le même serment que les baillis et les sénéchaux (3) et en leur interdisant d'occuper pour d'autres personnes que le roi.

Il semble bien aussi résulter des textes que Philippe le Bel établit des procureursnon seulement dans tous les bailliages, mais encore dans les sièges des prévôtés les plus importantes et auprès des juridictions ecclésiastiques (4). En un mot, le roi eut en principe des procureurs devant toutes les juridictions sauf devant celles des seigneurs.

Toutefois, malgré ce caractère nouveau, les procureurs du roi continuèrent à être tenus de prêter comme les autres le serment de calomnia toutes les fois qu'ils intentaient une action au nom du roi. D'un autre côté ils étaient bien différents des magistrats que nous désignons aujourd'hui sous le nom d'officiers du ministère public. Leur principale mission consistait à surveiller, défendre et faire valoir les intérêts du roi, notamment à poursuivre les usurpateurs du domaine ou des autres droits dû roi (5), à assister à l'instruction des

(1) Voy. Nouvcaucc fragments du Liber inquestarum de Nicolas de ChaiHres^ dans la Bibliothèque de V Ecole des Chartes, année 1885, p. 445.

(2) Voy. Bourquelot, Les foires de Champagne, dans les I(fêmoires de divers savantSy présentés à l^ Académie des insci^iptionSy t, V, p. ^61. — Lefévre, Les finances de la Champagne aux XUl^ et XIV^ siècles, dans la Bibliothèque de V cole des Chaînes^ 4^ série, t. V, p. 62.

(3) Voy. ordonnance du 23 mars 1303, art. 15 et 20, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 354; Isambert, t. 11, p. 769.

(4) Voy. notamment Olim, t. 111, p. 807, 855, 868, 909, 914.

(5) Olim, t. 111, p. 613.

causes où le roi était intéressé et à y jouer le rôle ordinaire des procuratores ad lites. Ils représentaient donc le roi, surtout dans les matières civiles; ils étaient aussi chargés de veiller au recouvrement des amendes et à l'exécution des confiscations qui étaient une des principales ressources du roi comme aussi des seigneurs, et dans les justices seigneuriales le nom de procureur fiscal est demeuré comme un souvenir de ces premières fonctions.

Dans les affaires criminelles, les procureurs du roi ne furent pas, pendant les premiers temps, des accusateurs tels que nous les comprenons aujourd'hui. Cette innovation aurait été trop contraire à la règle qui exigeait un intérêt direct ou même personnel pour qu'on pût intenter une action criminelle. Mais les procureurs du roi s'introduisirent dans la procédure criminelle par un moyen que leur offrit la procédure canonique. Dans les juridictions d'Eglise, en effet, on admettait que le juge pouvait être excité par un dénonciateur à user de son pouvoir et le dénonciateur restait ensuite partie au procès et fournissait ses preuves. C'était ce qu'on appelait promovere oxxprosequi inquisitioriem. Tel fut aussi le rôle primitif du procureur du roi dans ces affaires : il dénonçait les crimes et prenait part au procès soit seul, soit en se joignant k la partie privée (1). Mais dans les cas où le roi était intéressé, tels que violation de la paix publique, il pouvait alors intenter les procès criminels en concurrence avec les prévôts et les baillis et ce droit lui fut même reconnu dès les premiers temps (:2).

Cette institution remarquable développée par Philippe le Bel, fut un instant menacée tout au moins en partie. Philippe le Long ne voulait maintenir les procureurs du roi que dans les pays de droit écrit. Ailleurs leurs fonctions devaient retourner aux baillis (3). Mais les faits prouvent que cette dis-

(1) Esineiu, Histoire de la procédure criminelle e7i France^ p. 103.

(2) Olim^ t. III, p. 611 et 667.

(3) Ordonnance du 18 juillet 1318, art. 29, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. G56 ; Isambert, t. Ml, p. 175.