CHAPITRE 1\. LE DOxMAINE DE LA COURONNE

que les grands vassaux de la couronne y échappaient. Nous voyons, il est vrai, à cette époque les officiers royaux demander le cinquième du revenu des mines d'argent que venait de faire exploiter le comte de Rodez; mais cette prétention fut écartée comme dénuée de tout fondernent (1).

C'est seulement par une ordonnance du 30 mai 1413 que le roi s'attribua un droit de souveraineté sur les mines, lequel devait se manifester par une redevance du dixième du produit de chacune d'elles Jusqu'alors le roi et son conseil ne s'étaient pas spécialement occupés des mines; on n'avait pas tranché la question de leur propriété ni celle de leur exploitation. Aussi les seigneurs justiciers élevaient-ils à cette occasion les prétentions les plus diverses. La plupart soutenaient qu'ils avaient, en vertu de leur justice, un droit sur les mines exploitées dans leur ressort et que ce droit se manifestait par Line redevance du dixième du produit. En outre, pour réaliser encore d'autres bénéfices, ils apportaient toutes sortes d'entraves à l'exploitation, refusant aux propriétaires et aux ouvriers le droit de passage, leur interdisant de rechercher les nouveaux filons, de prendre le bois nécessaire aux hauts fourneaux, etc.

Ce furent certaines vexations commises pas les seigneurs dans le bailliage de Màcon et dans la sénéchaussée de Lyon qui attirèrent l'attention delà royauté. Elle saisit de la question le conseil auquel on adjoignit dans cette circonstance des ingénieurs et autres gens experts en matière de mines. C'est de ces délibérations qu'est sortie l'ordonnance du 30 mai 1413. Elle refuse formellement aux seigneurs justiciers tout droit sur les mines, réserve ce droit à la royauté comme une conséquence de sa souveraineté, dans l'intérêt supérieur de l'État et décide par suite qu'à l'avenir, en vertu de ce droit régalien, le roi pourra prétendre au dixième du produit de chaque mine, à l'exclusion de tout seigneur. L'ordonnance

(1) Voy. Gaujal, Histoire du Rouergue, t. I, p. 323.

(2) Voy. cette ordonnance dans le Hecxicil du Louvrcy t. X, p. 1413 et dans Isambert, t. VII, p. 386.