CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Lorsqu'il s'agissait d'exposer verbalement une affaire à la Cour, ce n'était pas le procureur général qui prenait la parole, mais un des deux avocats du roi (1). Il semble bien qu'au début le nombre dess,avocats du roi n'ait pas été limité. A vrai dire le roi prenait pour chaque affaire un avocat comme il choisissait un procureur. Au milieu du xiv« siècle, il y eut deux avocats du roi (2) chargés, l'un des affaires civiles, l'autre des affaires criminelles (3), tous deux subordonnés au procureur général dont ils étaient les conseils (4). Ces avocats du roi différaient cependant du procureur général en ce qu'ils n'étaient pas des fonctionnaires. A l'époque où fut admis au Parlement le système de l'élection, on l'appliqua également aux avocats du roi (5). Aussi leur était-il permis de plaider pour d'autres que le roi, mais non contre le roi (6). Il ne leur fut interdit de plaider pour des particuliers qu'au xvi« siècle, en 1573; à cette époque on érigea en office le titre d'avocat du roi, malgré les

4 mars, et le 18 février le chancelier avait essayé de joindre au Parlennent la Chambre des comptes et celle du trésor. Voy. de curieux détails sur cet incident dans le Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 101 et suiv.

(1) C'est en ce sens qu'on a pu dire très exactement que le procureur général ne parlait pas. Mais, bien entendu, il pouvait au contraire prendre la parole pour donner des explications, comme cela résulte de nombreux textes. A vrai dire les avocats du roi avaient, quant à la plaidoirie, un droit de préférence, mais non un droit d'exclusion vis-à-vis du procureur général.

(2) Voy. Delisle, Histoire du château de Saint- Sauveur le Vicomte, Pièces justificatives, n° 89.

(3) Voy. Recueil du Louvre, t. If, p. 541 et t. 111, p. 262.

(4) On pourra trouver la liste des avocats au Parlement dans Delachenal, Histoire des avocats au Parlement de Paris, Appendice II, p. 288. Elle a été complétée et rectifiée par Aubert, op. cit., p. 229.

(5) Voy. Journal de Nicolas de Baye^ t. Il, p. 162.

(6) L'avocat du roi ne pouvait pas plaider contre le roi, pas même après qu'il avait cessé d'être son avocat. Voy. Jean Le Coq, Questions^ n** 229. D'après M. Delachenal, lorsque les avocats du roi au Parlement furent élus par ce corps, sous les régnes de Charles V et de Charles VI, il leur fut interdit d'occuper pour d'autres que pour le roi; M. Aubert est aussi de cet avis. Voy. Delachenal, Histoire des avocats au Parlement de Paris^ chap. XI, et Aubert, op. cit., p. 227. Cependant l'ordonnance de mars 1498, art. 34, se borne encore à défendre aux procureurs et avocats du roi de plaider et consulter pour les particuliers contre le roi, sous peine de suspension d'office et de privation des ^ages. Voy, Isambert, t. XI, p. 344. Cette disposition serait vide de sens si les avocats du roi ne pouvaient jamais plaider pour les particuliers : elle leur reconnaît, au contraire^ ce droit, à la seule condition de n'en pas user contre le roi.

réclamations énergiques de l'ordre (1). Certains textes, notamment la chronique de Monstrelet, parlent de trois avocats du roi; le troisième avocat était celui des pauvres, mais il fut supprimé en 1491, car on admit alors qu'il était du devoir des deux avocats généraux ordinaires de prendre en main les intérêts des misérables (2).

11 va sans dire que le roi avait des avocats, non seulement au Parlement, mais encore dans toutes les autres juridictions, notamment au Gliàtelet, à la Cour des aides, dans les bailliages et sénéchaussées, dans les tribunaux ecclésiastiques comme devant les justices seigneuriales. En principe chaque juridiction n'avait qu'un avocat du roi, nommé par le roi, ou par le bailli ou le sénéchal en son nom.