CHAPITRE X, LA JUSTICE ROYALE

des membres de la cour féodale elle-même qui assistaient les parties. Quand un plaideur demandait nominativement tel homme de la cour pour l'assister, le seigneur pouvait contraindre cet homme à accepter la mission et ce conseil ne faisait que remplir son devoir féodal si le plaideur relevait de lui. Aussi le plaideur avait-il le droit de prendre son seigneur pour conseil, même s'il n'était pas membre de la cour. Les Assises de Jérusalem excluent de la chevalerie et déclarent homme déloyal, déchu de son fîef, incapable de rendre témoignage, celui qui refuse conseil dans un cas où ce devoir lui incombe (1). Toutefois l'usage devint de bonne lieure général de prendre par préférence pour conseil un des hommes de la cour versé dans le droit et la pratique des affaires. Il y avait pour le plaideur un double avantage : ces hommes de la cour avaient une connaissance spéciale des subtilités de la procédure; en outre la partie était en droit d'espérer que son conseil lui serait favorable au moment du jugement. C'est qu'en effet le conseil de la partie n'était pas comme tel privé de sa qualité de juge. Au temps de Heaumanoir on commençait à se plaindre des dangers que présentait une pareille situation et on soutenait que le conseil d'une partie pouvait être récusé par l'autre comme juge (2).

On donnait aussi parfois un ou plusieurs conseils aux témoins à cause du formalisme gênant qui entourait leurs dépositions.

Ces conseils des témoins et des parties surveillaient la marche de la procédure et avaient même le droit, dans certains cas, d'intervenir aux débats, par exemple pour rectifier les écarts des témoins et redresser leurs dépositions. En outre ils pouvaient cumuler avec ce rôle celui d'emparlier ou avocat et plaider pour les parties. Mais ces conseils n'étaient pas les représentants des plaideurs; ils n'avaient pas la qualité de mandataires ou de procureurs.

(1; Assises de Jérusalem^ livre du roi, chap. 24, éd. Beugnot, t. I, p. G62. (2) Beaunrianoir, chap, G7, 17, t. If, p. 464.