CHAPITRE X. — LA JUSTICE ROYALE
salaire; enfin elle prescrit aux avocats de toutes les juridictions de renouveler leur serment chaque année (1).
L'ordonnance de janvier 1278 interdit aux avocats du Parlement d'invoquer le droit romain dans les causes soumises au droit couturaier, disposition remarquable qui témoigne une fois de plus de Taversion du Parlement pour cette législation étrangère. Pénétrés de Tesprit des Universités où ils venaient de terminer leurs études depuis un temps plus ou moins long, les avocats avaient la tendance naturelle, pour relever leurs plaidoiries et faire étalage de leur science, d'invoquer le droit romain à toute occasion; mais le Parlement résistait à ce courant et lorsque les avocats devenaient à leur tour conseillers, mieux éclairés par l'expérience, ils se rai>geaient à l'opinion de leurs anciens. La même ordonnance interdit aux avocats de répéter dans leurs plaidoiries ce qui a déjà été dit par un confrère. Enfin, et sauf certaines exceptions, elle défend aux clercs de plaider pour autrui parce qu'elle entend que les avocats puissent, s'ils manquent à leur devoir, être frappés par la juridiction Rêvant laquelle ils exercent; or les justices laïques étaient incompétentes à l'égard des clercs (2).
En 4291, nouvelle ordonnance : elle rappelle les prescriptions des précédentes, en ajoute de nouvelles et prononce la peine du parjure contre l'avocat qui se permet de citer à faux la coutume (3). L'ordonnance de 1296 recommande encore une fois aux avocats de plaider brièvement et honnêtement (4). Dans l'ordonnance de 1310 on punit d'une amende de dix livres l'avocat qui n'est pas présent au Parlement à l'appel de sa partie (5).
(1) Recueil (iv, Louvre, t. I, p. 300; Textes relatifs 4 Vhiêtoire du Parlement,
(2) Ordonnance de 1278, art. 9, 10, 11, dans le Recueil du Louvre^ t. XI, p. 360; Textes relatifs à l'histoire du Pai^lement^ p. 95,
(3) Recueil du Louvre^ t. I, p. 322.
(4) Ordonnance de 1296, art. 21, Recueil du Louvre, t. XII, p. ^b'^-^Texles relatifs à V histoire du Parlement^ p. 165.
(5) Ordonnance de 1310, art. 5, dans les Textes relatifs à l^ histoire du Parlement^ p, 184. Cet article ajoute : « Kt est k entendre des advocatz residentz
L'ordonnance du 18 novembre 1318 n'est, sous certains rapports, qu'une reproduction d'une ordonnance antérieure de 1310; il ne faut donc pas s'étonner d'y retrouver les mêmes dispositions sur la profession d'avocat (1).
En 1344 le Parlement fit lui-même un règlement sur les devoirs des huissiers, des avocats, des procureurs- On y trouve une longue suite de prescriptions pour apprendre aux avocats l'exercice de leur profession (2). Désormais au Parlement de Paris, les règles sur la profession d'avocat furent mieux précisées et ce règlement servit de modèle à d'autres jûridictions ainsi qu'aux jurisconsultes qui écrivirent sur la profession d'avocat. Aussi ne relève-t-on dans la suite et dans les ordonnances que des dispositions de détail, notamment dans l'ordonnance de 1363 (3), dans celle du 16 décembre 1364 qui prononce une amende contre les avocats qui occasionnent des retards aux procès de leurs clients (4). Néanmoins le Parlement dut, à maintes reprises, frapper cçs avocats qui étaient en retard de plaider ou même faire des règlements à ce sujet en vertu de son pouvoir disciplinaire (5). Mais ce qui prouve bien que les mêmes faits se reproduisaient toujours, c'est qu'une ordonnance du mai 1413 restreignit encore une fois les salaires des avocats (6). Dès l'année 1367 les avocats du Ghàtelet de Paris avaient aussi reçu un règlement qui fut renouvelé en 1425 (7). Pendant la période suivante et jusqu'à la fin de l'ancien régime, nous retrouverons encore une série interminable de dispositions analogues.
De leur côté les jurisconsultes qui ont écrit sur le droit ont presque toujours consacré de longs développements aux
en parlement, quar nule partie ne serroit escusé pur atendre advocat estrange ne de son paiis. » Ce texte prouve qu'on admettait déjà des avocats étrangers à plaider devant le Parlement.
(1) Recueil du Louure, t. 1, p. 674; Isarabert, t. III, p. 190.
(2) Recueil du Louvre^ t. II, p. 225; Isambert, t. IV, p. 505.
(3) Voy. Recueil du Louvre, t. III, p. 643 et Isambert, t. V, p. 360.
(4) Ordonnance du 16 décembre 1364, dans Isambert, t. V, p. 228.
(5) Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 161 et 233; t. II, p. 6 i et 210.
(6) Isambert, t. VII, p. 352.
(7) Isambert, t. V, p. 304 et t. VU!, p. 698.
