CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

avocats et quelques-uns ont même composé sur ce sujet de véritables traités (1). Tous s'accordent d'ailleurs pour faire grand éloge de la profession d'avocat (2).

En principe le ministère de Tavocat n'était pas obligatoire et tout plaideur avait le droit d'exposer lui-même sa prétention (3). On admettait même, à titre exceptionnel et pour des raisons particulières, certaines personnes à plaider pour autrui, le parent pour son parent, le seigneur pour son sujet; mais ces personnes n'avaient pas droit à des honoraires et ne prêtaient pas serment (4).

Les magistrats pouvaient aussi plaider pour autrui et même exercer la profession d'avocat, avec salaire, mais en dehors de leur ressort. Ainsi un bailli ne pouvait pas être à la fois juge et avocat dans les affaires qui se plaidaient devant lui, ni même dans les procès qui se plaidaient devant des juridictions inférieures dont on pouvait appeler à son bailliage ; niais hors de ce bailliage il avait le droit de plaider (5).

Sauf ces exceptions, celui-là seul pouvait plaider pour autrui qui avait la qualité d'avocat. Pour pouvoir exercer cette profession il fallait avoir prêté le serment déjà prescrit par l'ordonnance de 1274 et s'être fait inscrire au rôle. Ce serment rappelait à l'avocat ses principaux devoirs et il devait être renouvelé tous les ans devant la juridiction à Paris, et, pour les avocats au Parlement, entre les mains du chancelier ou du premier président. L'usage s'introduisit de faire subir au postulant avant de l'admettre au serment un examen pour s'assurer de sa capacité (6). C'est dans la suite seule-

(1) Voy. par exemple Beaumanoir, cliap. 5, t. I, p. 89; Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n*'» 168 et suiv., t. H, p. 93 ; BouteiUer, Somme rurale liv. II, tit, % p. 671; Grand Coutumier de France^ liv. III, chap. 2, p. 399.

(2) Voy. par exemple Beaumanoir, chap. 5, n** 11, t. I, p. 93.

(3) Livre des droiz et des commandements ^ t. I, n*' 267.

(4) Beaumanoir, chap. 5, 5, t. I, p. 91.

(5) Beaumanoir, chap. 1, n" 23, t. l, p. 35.

(6) Bouteiiler, Somme rural, liv. II, tit. 2, p. 672. Une ordonnance du Parlement, du 12 novembre 1406, décida qu'à l'avenir chaque nouvel avocat reçu au serment paierait deux écus, chaque nouveau procureur un écu « pour dire

ment que l'examen fut supprimé et remplacé par l'obligation de présenter des lettres de degré en droit civil ou canonique.

Sous l'influence manifeste du droit romain et du droit canonique et aussi des mœurs du temps, les avocats s'organisèrent en corporations et on vit naître le Tableau. Les constitutions impériales de Rome accordaient de grands avantages aux avocats inscrits sur un registre matricule tenu auprès de chaque juridiction et Justinien dans sa constitution 9, De advocaiiSy avait décidé que tout avocat, absent pendant plusieurs années, du lieu de sa résidence, serait rayé du registre. De très bonne heure l'usage s'introduisit, dans les juridictions les plus importantes, de tenir un rôle ou tableau des avocats; nous en aurons bientôt la preuve pour les avocats du Chàtelet de Paris. D'ailleurs à cette époque la durée du stage n'était pas déterminée : elle dépendait de la capacité du candidat. C'était seulement à l'expiration de cette épreuve que Finscription de l'avocat devenait définitive.

Pour pouvoir être inscrit au tableau il fallait avoir atteint l'âge de seize ans, être licencié en droit civil ou canonique, professer la religion catholique et être de bonne vie et mœurs. La profession d'avocat était tout naturellement incompatible avec celle de juge ou de sergent dans la même juridiction. Certaines infirmités comme la surdité, la cécité, la démence, rendaient incapable de l'exercer. Les femmes étaient également frappées d'incapacité, mais on n'en donnait d'autre raison que le droit romain qui avait exclu du prétoire les femmes depuis le jour où une certaine Calpurnia s'était permis de manquer de respect au juge. Toutefois Beaumanoir permet à la femme de plaider pour ses enfants ou ses parents, pourvu qu'elle ait le consentement de son baron, c'est-à-dire de son mari, et qu'elle n'exige pas d'honoraires (i). Toutes

les messes accoutumées en la salle du Palais. » Journal de Xicolas de Baye, X. I, p. 178.

(1) Beaumanoir, chap, 5, n** 16, t. I, p. 95. « Il ne loist pas à feme à estre en ofûce d'avocat por autrui por loier ; mais sans loier peut ele parler por li ou por ses enfants ou por aucun de son lignage. ... »

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les personnes infâmes à raison d'une condamnation ou d'une tout autre cause, étaient indignes d'exercer la profession d'avocat (1). Il faut en dire autant des excommuniés tant qu'ils n'avaient pas été relevés de cette peine (i2). Toutefois on permettait aux magistrats et autres gens de loi, mémo s'ils étaient incapables d'exercer la profession d'avocat, de plaider leurs propres causes (3).

Les ordonnances royales et les textes des jurisconsultes nous rappellent à l'envi, pendant toute notre période, que les clercs ne peuvent pas être avocats en cour laïque, sauf datis certains cas exceptionnels. Us nous en donnent même la raison : on ne peut exercer la profession d'avocat que devant dès juges dont on est le justiciable, à moins cependant, ajoute Beaumanoir, que les juges ne fassent remise de cette condition (4). La raison de cette incapacité est facile à saisir : si elle n'avait pas été établie, le juge n'aurait eu aucune action disciplinaire ou autre sur l'avocat de l'ordre des clercs. C'est précisément parce que les clercs échappaient à la juridiction laïque qu'ils ne pouvaient pas non plus plaider devant elle pour autrui (5). Cependant malgré cette prohibition on vît très souvent des clercs plaider devant des justices laïques et beaucoup d'auteurs se sont étonnés de ce fait. Les uns en concluent de nos jours que la prohibition n'était pas observée;

(1) Voy. sur ces diverses causes d'incapacité ou d'indignité, Beaunianoir, chap. 5, t. I, p. 89 et suiv. ; Anciennes coutumes Anjou et du M aine y F, n"* 169 et 170, t. H, p. 93 et 94; K, n^* 80 et suiv., t. ÏV, p. 71; L, 413 et suiv., t. IV, p. 314; Bouteiller, Somme rural, liv. H, tit. 2, p. 673; Grand Coutumier de France, liv. Ili, chap. 2, p. 402; Livre de jostice ac de plet^ p. 101 et suiv.

(2) Beaumanoir, chap. 5, n*' 17, t. I, p. 95.

(3) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, 11, t. II, p. 95. — Mais il va sans dire que le magistrat, qu^ii eût ou non plaidé sa cause, ne pouvait pas la juger. De même, on n'admettait pas qu'un avocat pût remplir les fonctions de juge dans une cause qu'il avait plaidée. Bouteiller, Somme rural, liv. Il, tit. 2, p. 671 .

(4) Voy. Beaumanoir, chap. 5, n*"» 14 et 18, t. I, p. 95.

(5) Voy. ordonnance de janvier 1278, art. 10, dans les Textes relatifs à Vhis^ toire du Parlement, p» 97. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F,

169 et 170, t. H, p. 93 ; Livre de jostice et de pleiy p. 102.

d'autres vont même jusqu'à nier son existence (1). Il nous semble plutôt que cette prohibition n'a pas été bien comprise et, qu'on a eu tort de ne pas saisir l'explication qu'en donne Beaumanoir (2). D'abord les clercs étaient par exception admis a plaider un certain nombre de causes et alors c'était même un droit pour eux; ensuite dans les autres cas, les juges pouvaient toujours lever la prohibition, par exemple, si à cause du caractère de la personne ils ne voyaient aucun inconvénient à l'admettre à plaider, et quoiqu'ils n'eussent aucun pouvoir judiciaire sur ce clerc.

Bien que le ministère d'un avocat fût purement facultatif, cependant les jurisconsultes recommandent toujours aux plaideurs d'y recourir : le prolocuteur est exercé à la parole et familier avec la procédure; chacun parle mieux dans la cause d'autrui que dans la sienne propre ; le prolocuteur sait rester calme et froid, tandis que la partie perd contenance et s'emporte facilement; enfin, et c'est là un avantage considérable pendant la première partie du moyen âge et dans une procédure essentiellement formaliste, la partie ne peut pas revenir sur ce qu'elle a dit elle-même, tandis qu'elle a toujours le droit d'amender le langage de son prolocuteur, sous prétexte que celui-ci s'est trompé. Sans doute ce que dit le conteur ou prolocuteur est censé dit par la partie ellemême, bien qu'il ne la représente pas, mais elle peut néanmoins revenir sur ce qu'il a déclaré, à la condition que son avocat lui ait réservé son droit d'amendement de la parole. La partie n'aurait pas pu se réserver ce droit pour ses propres paroles ; on ne l'admit que dans la suite, alors que le formalisme de la procédure tendait à disparaître de plus en plus (3).

(1) Voy. par exen^ple LaDglois, dans ]a Revue historique^ t. XLII, p. 98, note 4. — Aubert, Histoire du Parlement de Paris^ son organisation, p. 233.

(2) Beaumanoir, chap. 5, n*'^ l i et 18, t. I, p. 1)5 et 96.

(3) Voy. sur çes questions sur lesquels nous reviendrons à un autre point de vue, à propos de la procédure. Assises de la Cour des bourgeois^ chap. 133. — De Fontaines, Conseil, chap. 11, n'' 8, p. 64. — Beaumanoir, chap. 5, li^^ 1, 7 et 9, t. I, p. 89 et 91. — Livre des droiz et des commandemens, t. 1, n"* 268. — Anciennes coutumes d^Artois^ tit. X, n*' 1, p. 40.