CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Les grands feudataires tels que le duc d(* Hourgog^ne, le comte de Blois, le duc d'Orléans, les évêques, les abbés, les villes, les communautés, avaient, d'une manière permanente, auprès des principales juridictions du roi, des avocats en titre qui, moyennant des pensions annuelles, se chargeaient de toutes les causes de ces hauts personnages (1). Les grandes administrations financières, industrielles ou autres ne procèdent pas autrement de nos jours. D'après la jurisprudence du Parlement de Paris, lorsque l'avocat était à la fois le pensionnaire du demandeur et celui du défendeur, il devait plaider pour la partie qui, la première, lui avait donné cette qualité (2).

Le plus souvent les plaideurs .ordinaires, autrefois comme aujourd'hui, choisissaient un avocat au moment même où s'engageait le procès. Mais à cette époque il existait aussi un autre usage. Le plaideur s'adressait fréquemment à la juridiction compétente, notamment au Parlement ou au bailli pour qu'il lui désignât un et même généralement deux avocats. Le plaideur, peu confiant dans sa perspicacité personnelle, s'en rapportait à la justice pour qu'elle lui choisît des avocats de même talent que ceux de la partie adverse. A plus forte raison la cour devait-elle donner un avocat d'office à la partie qui n'en pouvait pas trouver, soit à cause de son indigence (3),

(1) Voy. Delachenal, Histoire des avocats au Pai^lement de Paris y p. 53 etsuiv. — Bouthors, Les sources du droit rural, p. 438. — Delpit, Etude sur L'ancienne administration des villes de France, dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, i^^ série, t. IV, p. 162. — Aubert, Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VI son organisation^ p. 234.

(2) Delachenal, op. cic, p. 69 et suiv.

(3) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, n° 173, t. H, p. 94. — L'assistance judiciaire a toujours existé en ce sens que les hommes de loi n'ont jamais refusé leur ministère aux pauvres. Voy. Fallu de Lessert^ L'^assistance judiciaire^ Poitiers, 1879, 1 broch. in-8 ; Lot, Frais de justice au XIV"^ siècle^ dans la Bibliothèque de V Ecole des Chartes, année 1872, p. 592. — L'obligation imposée au juge de désigner un avocat à l'indigent est notamment relevée par le Livre de jostice et de plet Liv, I, tit. XXI, p. 72. Une ordonnance de Charles V de novembre 1364, art. 6 et 7 (Isambert, t. V, p. 227) impose aux avocats et aux procureurs devant les Requêtes du palais le devoir de prêter gratuitement leur ministère aux pauvres ; les gens des Requêtes doivent aussi dans ces cas refuser toute rémunération. Les mêmes prescriptions se retrouvent pour les