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permet au propriétaire de la superficie de rechercher les mines qui se trouvent sous son propre sol et de se les approprier. Mais en outre elle autorise les mineurs à rechercher les mines dans tout le royaume sans qu'on puisse y faire la moindre opposition et elle leur en attribue la propriété à charge de redevance du dixième au roi. Enfin elle concède aux maîtres des mines et à leurs ouvriers des privilèges à raison des services qu'ils rendent à l'État et des dangers particuliers auxquels ils s'exposent car « en voit-on plusieurs mourir et mutilés en faisant le dit ouvrage, tant pour la puanteur qui isyt des dites mines comme par les autres périls qui sont d'aller sous la terre minant. » Ces privilèges étaient d'autant plus importants que la plupart des ouvriers des mines étaient des étrangers. Les maîtres et ouvriers n'en jouissaient qu'à la condition de résider sur la mine; ils avaient alors droit à un juge spécial qui connaissait de tous leurs procès, civils ou criminels, sauf exception pour le meurtre, le rapt, le larcin, mais ce jugene statuait qu'àcharge d'appel devant les généraux des monnaies à Paris. En outre les maîtres des mines, deux fondeurs et affineurs pour chaque martinet, les ouvriers, les gardes, étaient exempts des aides, tailles, gabelles et autres impôts indirects.

g 7 {Suite). LES BANALITÉS ROYALES ET AUTRES DROITS ANALOGUES.

Nous avons recherché précédemment l'origine des banalités (1) et nous ne leur devons ici qu'une simple mention à titre de ressources du domaine de la couronne. Un acte de Philippe -Auguste nous montre que ce roi attachait une certaine importance aux banaUtés : tout en accordant à la commune de Beaumont des privilèges, il a soin de réserver ses moulins, fours et pressoirs (2). Mais à Paris, dans l'intérêt des habitants, Philippe-Auguste renonça, au contraire, à la banalité des fours ; il autorisa les boulangers à cuire chez eux

(1) Voy. notre t. IV, p. 455 et suiv,

(2) Charte de 1222, art. 21, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 309.