CHAPITRE X
LA JUSTICE ROYALE
et on déclarait nul le pacte de quota litis par lequel l'avocat s'attribuait une partie du gain du procès (1). Certains devoirs étaient propres à telle ou telle juridiction, par exemple au Parlement de Paris, la défense de citer le droit romain dans les affaires de coutume (2). De même l'avocat du Parlement qui aurait cherché à modifier Tordre des bailliages se serait exposé à une amende de dix livres (3).
L'avocat devait s'abstenir de tout métier contraire à sa dignité, notamment de faire le commerce; mais sa profession était compatible avec la plupart des fonctions publiques et il pouvait aussi se charger de gérer les biens des abbayes ou des grands personnages (4).
L'avocat qui manquait à un de ses devoirs encourait une peine disciplinaire; le juge auprès duquel il exerçait sa profession, le bailli ou le sénéchal comme le Parlement, pouvait le frapper d'amendes ou même le déclarer déchu du droit d'exercer son office (5). Le recouvrement de ces amendes ne se faisait pas toujours sévèrement, mais parfois cependant le Parlement veillait à ce qu'elles fussent payées (6).
Il faut croire que certains avocats se permirent de très bonne heure de graves abus en ce qui touchait leurs sa* laires, car des ordonnances royales intervinrent à plusieurs reprises à ce sujet. A celte époque les avocats agissaient en justice pour obtenir le paiement de ce qui leur était dû et la juridiction à laquelle ils étaient attachés. Parlement, bail-
mandements, t. 1, 11^*267; Anciennes coutumes Anjou et du Jl/aincy L, n'^^^lS et suiv.^ t. IV, p. 314.
(1) Ancienne coutume d^ Artois^ tit. X, 2, p. 44; Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine^ F, n'' 195, t. H, p. 100.
(2) Ordonnance de janvier 1278, art. 9, dans les Textes relatifs à IViistoire du Pa7*lementf p. 96.
(3) Delachenal, op. cit., p. 6 et Aubert, op. cit,^ p. 238.
(4) Voy. à cet égard les textes cités par Aubert, op. cit., p. 247.
(5) Beaumanoir, chap. 5, n*^« 6, 15 et 18, t. p. 91, 95 et 96. — Jouimat de Nicolas de Baye, t. I, p. 161, 233; t. IJ, p. 64 et 210. Un avocat ne pouvait pas s'absenter sans la permission de la cour, ibid,, t. II, p. 303.
(6) Voy. par exemple un acte du Parlement de 1411 dans Aubert, le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles T//, son organisation. Pièces justificatives, p. 353.
liage, sénéchaussée ou autre, avait le droit de les taxer lorsqu'ils ne pouvaient pas s'entendre avec leurs clients (1). D'ailleurs les avocats ne faisaient aucune difficulté pour donner quittance de ce qu'ils avaient reçu (2). L'ordonnance du 23 octobre 1294 reconnut aux avocat^ le droit à un salaire raisonnable, mais ajouta qu'il ne devait jamais dépasser la somme de trente livres tournois (3). L'ordonnance de la Toussaint 1291 condamne toutes les fraudes qu'employaient les avocats pour se faire payer des salaires exagérés (4).
Il ne semble pas que ces ordonnances aient été sérieusement appliquées. Le véritable remède aux abus se trouvait dans le droit reconnu aux cours de justice de taxer les avocats et les textes nous apprennent qu'elles en usaient fort souvent. Les coutumiers leur recommandent de fixer le salaire des avocats « selon la quantité de plet » et « la sapience de lui et selon la coustume du lieu » (5). Le juge devait en outre recevoir les explications du client avant de statuer (6).
Il ne faut pas oublier non plus que certains avocats étaient pensionnaires de hauts personnages et recevaient à ce titre un traitement fixe annuel (7).
Les avocats jouissaient aussi d'un certain nombre de prérogatives sérieuses. Leur profession était considérée comme essentiellement digne, et, ainsi que nous l'avons déjà dit, tous les anciens jurisconsultes s'accordent pour la louer; il est vrai que fort souvent ils l'exerçaient ou l'avaient exercée. Bou-
(1) Beaumanoir, chap. 5, n*' 3. t. 1, p. 90.
(2) Voy. sur ces quittances Delachenal, op. cit.^ p. 278.
(3) Recueil du Louvre, t. 1, p. 300; Textes relatifs à P histoire du Parlement, p. 93. — Beaumanoir, chap. 5, n" 3, t. 1, p. 90.
(4) Recueil du Louvre, t. 1, p. 320; Textes relatifs à Vhistoire du Parlement^ p. 158.
(5) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, K, 86, t. IV, p. 72.
(6) Voy. Lot, Les frais de justice au XIV^ siècle, dans la Bibliothèque de VÉ^ cole des Chartes, année 1872, t. XXXIII, p. 565 et 581 et année 1873, t. XXXI V, p. 204 et suiv.
(7) Toutefois Bouteiller nous apprend que si Tavocat venait à mourir, ou cessait d'exercer sa profession, le salaire n'était plus dû à partir du décès ou de la retraite, Somme 7^ural, liv. II, tit. 2, p. 672.
