CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

ment lorsqu'il y a article à accorder. L'ordonnance confirme le prévôt dans le droit de conférer aux avocats la licence de plaider devant lui. Mais elle lui prescrit d'admettre à plaider quiconque était « jLiré suffisamment ou écrit au rôle », c'està-dire inscrit au tableau (1).

Cette mention du tableau n'est d'ailleurs pas une nouveauté, mais bien au contraire la constatation d'un très ancien usage.

L'ordonnance du 17 janvier 1367 (2) précisa mieux encore la situation des avocats au Châtelet: elle les obligea, ainsi que les procureurs, à renouveler deux fois par an leur serment devant le prévôt et celui-ci dressait alors le tableau des avocats et procureurs admis à exercer devant lui. Il choisissait ainsi les avocats et les procureurs de sa juridiction, après avoir pris l'avis de ses assistants. La même ordonnance rappela aux avocats, comme aussi aux procureurs, leurs principaux devoirs professionnels : ils devaient venir au Châtelet, sitôt que la première messe de Saint-Jacques la Boucherie était chantée et Taudiencier du Châtelet sonnait la cloche pour les convoquer; ils ne pouvaient ensuite se retirer avant la fin de l'audience, s'ils avaient affaire en jugement, qu'avec la permission du prévôt. Avant de plaider les causes, ils devront en faire soigneusement collation avec les procureurs; ils s'efforceront de régler, d'accord avec le juge, les affaires susceptibles de transaction; ils seront tenus de donner quittance de leurs salaires ; ils ne pourront plaider plus de quatre causes par audience, à moins que le prévôt n'y consente (3); mais le prévôt veille au paiement de leurs honoraires et prononce condamnation à leur profit s'ils la demandent (4).

Ces prescriptions furent maintes fois renouvelées dans la

(1) Ordonnance de février 1327, art. 24 et suiv. dans le Recueil du LovA^re, t. 11, p. 2, et dans Isambert, t. 111, p. 344.

(2) Recueil du Louvre, t. VII, p. 705; Isanabert, t. III, p. 304.

(3) Voy. aussi Grand Coulumier de France^ liv. I, chap. 2 6ts, p. 48 et suiv.

(4) Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n^^s 10 et 12, p. 5 et 6.

suite, preuve manifeste que les abus reparaissaient sans cesse, et cela, dans toutes les parties de la France. L'art. 16 de la seconde charte aux Normands rappelle qu'aucun avocat ne doit recevoir pour son salaire plus de 1000 livres tournois. Lorsque le juge devra le fixer entre le client et l'avocat, il tiendra compte de l'importance du procès, de la coutume du lieu, de la fortune du plaideur et de la noblesse de l'avocat (1).

En 1345 une ordonnance fixe encore une fois le maximum des salaires des avocats qui sera désormais de trente livres.