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contenu en était faux; ils disaient que les droits de chancellerie étaient trop lourds pour les plaideurs pauvres. Le procureur général par l'organe de l'avocat du roi, s'éleva très énergiquement contre ces prétentions, déclara fausse l'allégation des procureurs que l'argent donné pour les lettres de grâce ne profitait pas au roi, faisant remarquer qu'il servait à payer les gages des chanceliers, audienciers, rapporteurs des lettres, notaires, chauffecire, déclara injurieuse et diffamatoire la requête des procureurs, et demanda qu'elle fût déchirée. 11 fut fait droit à ses conclusions (1), et le rejet de la requête fut même accompagné d'un blâme énergique à l'adresse de ceux qui l'avaient faite (2). On se demandera peut'-étre pour quel motif les procureurs n'usaient pas des litres au porteur qui leur auraient permis d'occuper sans lettres de grâce et même sans procuration. Mais cette combinaison ne devrait pas leur convenir parce qu'elle permettait d'employer en justice d'autres personnes qu'eux et d'un autre côté elle était dangereuse pour le créancier véritable qui abdiquait en apparence au moins ses droits et devait s'en rapporter entièrement à la bonne foi de celui à qui il avait confié son titre. Bouteiller nous apprend en effet en termes formels que le porteur du titre est considéré comme propriétaire et seigneur du procès, à ce point que le véritable titulaire de la créance n'est admis à réclamer qu'en cas de vol (3).

Devant les bailliages et les justices subalternes les lettres de grâce étaient également nécessaires au demandeur pour se faire représenter par procureur. Mais, vers le milieu du xiv^ siècle, l'usage s'introduisit de ne plus les demander.

(1) Voy., pour les détails de cette alîaire. Journal de Nicolas de Baye, t. 11, p. 198. Le motif fondé sur ce que les lettres de grâce coûtaient trop cher aux pauvres était bien maladroit, car le Parlement donnait d'office à ces plaideurs des procureurs qu'il dispensait des lettres de grâce.

(2) Lot, Frais de justice au XIV^ siècle, dans la Bibliothèque de V Ecole des Chartes y année 1872, p. 592. — Aubert, Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII ^ son organisation, p. 251 et aux pièces justificatives, p. 355*

(3) Bouteiller, Somme rurale liv. I, tit. 107, p. 641. — Pour le cas où le créancier véritable est mort, voy. Somme rural, liv. 1, tit 11, p. 55.