CHAPITRE I\. LE DOMAINE DE LA COURONNE

leur pain et celui des habitants. Les boLilangers obtinreiit,mais plus difficilement, de l'évêché et des trois abbayes de Saint- Germain, de Saint-Martin et de Saint-Marcel, la renonciation au même droit, de sorte qu'ils exercèrent un véritable monopole jusqtie sous le règne de Philippe le Bel. Ce prince le supprima en 1305 en reconnaissant à chaque bourgeois le droit de posséder un four particulier (1).

Le droit de fixer l'époque de la moisson et celle de la vendange, reconnu aux présidents des provinces chez les Romains (2), s'était transmis aux comtes de l'époque franque et était devenu seigneurial avec la féodalité. Les seigneurs s'en servirent à leur profit et le transformèrent en interdisant à leurs sujets de vendre leurs récoltes et leurs vendanges tant qu'eux-mêmes n'avaient pas vendu leur blé et leur vin. Parfois même le seigneur, pendant le temps qu'il se réservait, s'attribuait le droit de vendre, non seulement sa propre récolte ou vendange, mais tous les grains et vins quelconques, exerçant ainsi un véritable commerce et monopole. Dans ses domaines le roi n'agissait pas autrement (3).

g 8 {Suite). TAXES SUR LE COMMERCE ET l'iNDUSTRIE-

Le roi, comme les seigneurs, tirait aiissi certains profits d'impôts établis sur le commerce et l'industrie. Dès les premiers siècles de la monarchie capétienne, nous le voyons percevoir les droits de tonlieu, ceux des foires et marchés.

Les droits de tonlieu ou de péage établis sur les marchandises, sur les rivières, les routes, les ponts ou au passage des villes et de leur banlieue, déjà fréquents à l'époque franque, s'étaient multipliés au profit de la féodalité. Les seigneurs ne s'étaient pas fait faute pendant les premiers temps de la féodalité de lever arbitrairement des redevances ou des taxes; nous savons par suite de quels événements les droits

(1) Recueil du Louvre, t. 1^ p. 427.

(2) L. 4, Déferas, JI, 12.

(3) Voy. par exemple la charte de Lorris, art. 10, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 200.

de péage, les corvées furent délournés du but qui les avait fait établir déjà à Tépoque romaine. Ils furent souvent concédés par les rois aux seigneurs et ceux-ci se permirent en outre d'en créer de nouveaux. Ce qui avait été sous les Romains et pendant une partie de la période franque des impôts d'utilité publique se transforma en simple redevance seigneuriale (1). Le roi perçut désormais ces droits aussi à ce titre comme seigneur et dans son domaine seulement (il).

Cet état de choses dura jusque sous le règne de Philippe le Bel. Ce prince essaya à deux reprises, en 1^9:2 et en 1314, d'établir une imposition générale sur la vente des marchandises. S'il avait réussi, Timpot royal aurait été établi. Mais nous avons vu que ses deux tentatives échouèrent.

Le droit de tonlieu perçu sur la vente des marchandises était devenu seigneurial dès la période, carolingienne. Le capitulaire de 8:20 parait bien le revendiquer encore pour la royauté (3), mais d'autres textes nous montrent que les Carolingiens laissèrent s'établir des foires et marchés sans leur autorisation et il est probable que les seigneurs de ces foires y percevaient le tonlieu (4). On voit aussi les Carolingiens céder les droits de tonlieu ou les laisser exercer arbitrairement par certains officiers à leur profit (5). Ces droits de tonlieu étaient donc féodaux à l'avènement des Capétiens. A Paris même, ils étaient perçus aussi bien au profit du roi qu'en faveur de certains seigneurs. Ainsi les droits de tonlieu étaient levés pour le roi sur les marchandises vendues à la foire de Saint-Ladre et aux halles; mais le tonlieu de la foire Saint-Germain allait à Tabbaye du même

^l; Voy. notre t. IV, p. 464. Gpr. Fiach, Les origines de Vancienne France, t. 1^ p. 349 et suiv., p. 359 et suiv.

(2j M. Luchaire a relevé quelques exemples de droit de tonlieu perçu par les premiers Capétiens. Gpr. Histoire des instilutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens, t. I, p. 97 et 98.

(3) Capit. de 820, cap. 1, Boretius, p. 294.

(4) Voy. par exemple Tédit de Pistes de 864, cap. 19, Pertz, Leges, t. I, p. 492, et Flach, op, cit., t. i, p. 369.

(5) Voy. par exemple une charte de 845 dans Vaissète, op. cit., t. IJ, col. 271; diplôme de 876, dans le Carlulaire de Saint-Bertin^ p . 120.