QUATRIEME PARTIE

LE MOYEN AGE

constituer procureur sans l'autorisation du prélat ou de l'abbé dont il relevait (1).

En cause criminelle il n'était pas permis de plaider par procureur; on devait nécessairement se présenter en personne. Cette prohibition concernait surtout le défendeur qui jouait le rôle d'accusé (2).

En général la partie constituait procureur au début du procès. Lorsqu'une partie avait commencé une procédure en personne et qu'elle était ensuite obligée de s'absenter, le Parlement de Paris ne lui permettait de se retirer qu'autant qu'elle se substituait un procureur (3).

Primitivement celui qui voulait se faire représenter devait venir en personne pour présenter son mandataire et le faire accepter par la cour. Mais ce système était fort gênant. Aussi dès le xiii'' siècle admit-on que la procuration pourrait se donner par un acte sous sceau authentique. Ceux qui avaient le droit d'apposer un sceau pouvaient donc dresser eux-mêmes leur procuration, mais les autres personnes étaient obligées de s'adresser à la juridiction dont elles relevaient ou même à toute personne ayant le droit de sceau (4). Au temps de Beaumanoir, une procuration générale ne suffisait pas; il fallait un pouvoir spécial et celui qui le donnait devait s'obliger à le tenir. Mais d'ailleurs la procuration donnée pour une affaire s'étendait à tous les incidents (5) et en cour laïque le

(1) Livre des droiz et des commandemens , t. Il, n"^ 802, 846, 975. — Bouteiller appelle procureur d'offlce le procureur du roi ou du seigneur justicier, Somme rural, liv. 1, lit. 10, p. 50.

(2) Beaumanoir, chap. 4, n^^ 14 et 23, l. 1, p. 80 et 83. — Livre de jostice et de plet^ p. 106 et 132. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, L, n«»415 et 416, t. IV, p. 317. Parfois cependant le défendeur obtenait l'autorisation d'envoyer procureur, ménae au criminel, mais alors il devait néanmoins comparaître en personne au moment de la réception à juger, tandis qu'en matière civile, dés l'année 1283, le demandeur lui-même pouvait se faire représenter à cette partie de la procédure, par un procureur. Olim, t. II, p. 228, n° 7. — Guilhermoz, Enquêtes et pi'ocès, p. 109, note 1.

(3) Archives nationales, X'^1469, fol. 214; Aubert, op. cit., p. 260.

(4) Beaumanoir, chap. 4, n*' 12, t. 1, p. 79; Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 10, p. 45. On y trouvera un modèle de procuration.

(5) Beaumanoir, chap. 4, n^^ 8 et 9, t. I, p. 78. Voy. Grand Coulumier de France, liv. III, chap. 1, p. 393. Un seigneur ne pouvait apposer son sceau