CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

le procureur était admis à Texercice de la profession; mais d'ailleurs il avait besoin d'un mandat, comme toute autre personne ; on ne présumait pas l'existence de ce mandat, à la différence de ce qui a lieu aujourd'hui (1). Lorsqu'un procureur se retirait, il en prévenait le greffier et requérait enregistrement de sa renonciation (2).

Dès le XIV® siècle la profession de procureur était organisée, bien qu'elle ne fût pas fermée et que ceux qui Texerçaient ne fussent pas encore titulaires d'offices (3). ils se formèrent en confréries, et celle des procureurs du Parlement fut même reconnue par ordonnance royale d'avril 1342 (4). Ces confréries s'occupaient surtout des services religieux de la corporation et des membres décédés, ainsi que des secours à accorder à ceux qui tombaient dans la misère. Mais il ne semble pas qu'elles aient exercé une surveillance disciplinaire sérieuse sur leurs membres; ce pouvoir appartenait bien plutôt aux cours de justice.

Le procureur qui aurait mal rempli son mandat et fait tort à sa partie d'une manière quelconque lui aurait dû des dommages-intérêts (5). A plus forte raison en aurait-il été de même si la partie avait perdu son procès par sa faute ou par sa fraude (6). Le procureur infidèle aurait été à la merci du roi pour ses meubles (7). Le plus souvent la faute était punie d'une amende (8), mais il semble bien que si elle avait été particulièrement grave, elle aurait pu entraîner l'exclusion ou la suspension (9).

t. IV, p. 317; Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. VI, p. 709. Voy^ encore Grand Coutumier de France, liv. III, chap. 1, p. 395.

(1) Grand Coutumier de France^ liv. III, chap. \, p. 394.

(2) Archives nationales^ X^* 4786, fol. 193; Cpr. Aubert, op. cit., p. 253. (3j Les procureurs se trouvaient alors dans une situation assez analogue à

celle où sont placés aujourd'hui les agréés des tribunaux de commerce.

(4) Recueil du Louvre^ t. Il, p. 176.

(5) Bouteiller, Somme rnral, liv. 1, tit. 10 et liv. II, tit. 36, p. 49 et 838; Masuer, Practica forensis^ tit. IV, § 27.

(6) Beaumanoir, chap. 4, n^ 22, t. I, p. 82.

(7) Livre de jostice et de plet, p. 278.

(8) Voy. des exemples dans Aubert, op. cit.j p. 263.

(9) Le Parlement de 1270 condamna à Pamende et à la suspension d'un an le

Si chaque cour de justice exerçait un véritable pouvoir disciplinaire sur se{5 procureurs comme sur ses avocats, en retour aussi elle les protégeait contre les abus et les offenses des plaideurs ou des autres personnes. Les difficultés les plus fréquentes qui s'élevaient entre les plaideurs et leurs procureurs concernaient les salaires. Les procureurs se faisaient rémunérer pour les conseils qu'ils avaient donnés, pour leur assistance à l'audience, pour les écritures qu'ils avaient rédigées, pour leurs frais de transport, séjour et retour (1).

Malgré les règlements des cours qui déterminaient souvent le maximum des émoluments, malgré les interventions fréquentes des magistrats qui réduisaient les sommes réclamées, les procureurs commettaient toutes sortes de fraudes pour réaliser des bénéfices illicites- Aussi ne jouissaient-ils d'aucune considération. Ce ne spnt pas seulement les chroniqueurs et les poètes, mais les hommes de loi eux-mêmes qui leur reprochent une rapacité devenue légendaire (2), et cependant les jurisconsultes ne manquent jamais de reconnaître les droits sérieux des procureurs. Ainsi Beaumanoir, qui était magistrat, relève avec soin que le procureur a droit à un salaire suffisant de la part de sa partie, même si elle ne lui a rien promis et il ajoute que le procureur révoqué peut réclamer la totalité de son salaire s'il a été privé de son mandat sans fraude de sa part (3).

Naturellement, auprès de chaque cour de justice, les procureurs étaient soumis à certaines règles spéciales dans le détail desquelles nous ne pouvons pas entrer ici. On connait tout particulièrement la condition des procureurs au Parlement et celle des procureurs au Châtelet (4). Constatons seu-

chevalier Radulphe Maleti parce qu'il avait donné contremand pour une partie sans en avoir reçu mandat. Olim^ t. 1, p. 796, n*" 15; Textes relatifs à V histoire du Parlement^ ii'' 57, p. 79.

(1) Voy. à cet égard Lot, op. cil, y p. 245.

(2) Voy. par exemple Du Breuil, Stylus Parlamentiy XIII, 3. — Voy. aussi les faits relevés par Aubert, op, cit.^ p. 261 et 262.

(3) Beaumanoir, chap. 4, n<>« 21 et 29, t. I, p. 82 et 86.

(4) Sur les procureurs au Parlement, voy. Grand Coutumier de France^Ux, I,

lement qu'au Parlement, à raison même de Taccroissement du nombre des affaires et des profits considérables que donnait la profession, le nombre des procureurs tendait sans cesse à augmenter (1). La cour avait d'ailleurs le tort d'accepter parfois des hommes d'une capacité ou d'une honorabilité doutevise ; à plusieurs reprises, le roi et le Parlement essayèrent, dans les derniers temps, de prendre des mesures pour diminuer le nombre des procureurs qui exerçaient auprès de cette cour et ne laisser l'exercice de la profession qu'à des hommes intègres et capables. Mais aucune de ces mesuresn'aboutit à un résultat sérieux et quelques-unes restèrent même à l'état de projet (2).

La profession de procureur au Ghâtelet, après avoir été à peu près libre au début, s'organisa aussi devant cette juridiction dans la seconde partie du moyen âge. Pour exercer cette profession il fallait avoir été reçu par le prévôt et être inscrit sur le tableau après avoir prêté un serment qui devait être ensuite renouvelé deux fois par an (3). En réalité le droit de nommer les procureurs au Ghâtelet et de les recevoir appartenait au Parlement, mais celui-ci le déléguait au prévôt (4). En général on admettait à la profession ceux qui avaient pendant longtemps exercé la cléricature (5). Les avocats

chap. 1, p. 15; Aubert, op. cit.^ p. 249 et suiv. — Sur les procureurs au Ghâtelet, voy. Grand Coutumier de France^ liv. I, chap. 2, p. AS et suiv.; Frag^ ment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, p. QA- et suiv.

(1) Oq trouvera dans Aubert, op. cit., aux Pièces justificatives, t. I, p. 378, la liste des procureurs au Parlement en 1340 et en 1417.

(2) Nous connaissons par le Journal de Nicolas de Baye quelques-unes des mesures disciplinaires générales ou spéciales qui furent prises au commencement du XlVe siècle par le Parlement contre les procureurs : interdiction d'exiger des avances inutiles, amende contre les retardataires, défense de s'absenter sans la permission de la cour, qui ne raccordait qu'à la condition que le procureur se ferait remplacer par un substitut. Voy. t. I, p. 62 et 124; t. Il, p. 3 et 17.

(3) Voy. notamment ordonnance du 17 janvier 1367, dans le Recueil du Louvre^ t. VU, p. 705; Isambert, t. V, p. 304. On y trouvera de nombreuses règles sur la manière d'instruire les affaires imposée aux procureurs pour empêcher les lenteurs et les actes inutiles.

(4) Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV'^ siècle n^ 126, p. 67.

(5) Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au AT« siècle^ n^ 119, p. 64.

du roi au Chàtelet étaient commis par le prévôt pour rechercher si le clerc postulant était vraiment capable; si l'enquête tournait en sa faveur, il était reçu, prêtait serment et recevait un double des ordonnances du Chàtelet (1). On pourrait croire que, grâce à ces précautions, le nombre des procureurs au Chàtelet restait assez limité. Il n'en était pourtant rien et il parait que le prévôt autorisait avec la plus grande facilité l'exercice de la profession de procureur, car leur nombre tendait sans cesse à s'accroitre dans des proportions tout à fait extraordinaires et il en résultait, àraisonmême de l'incapacité d'un certain nombre d'entre eux, que le peuple était « moult grevé et en plusieurs manières opprimé induement », comme nous l'apprend l'ordonnance du 16 juillet 1378 (2). Cette ordonnance réduisit le nombre des procureurs généraux au Chàtelet à quarante qui devaient être choisis parmi les procureurs en exercice, par une commission composée de membres du Parlement, du prévôt de Paris et de conseillers du Chàtelet. En cas de mort d'un des quarante, il était remplacé par le prévôt, assisté de deux ou trois conseillers du Chàtelet. On remarquera que cette ordonnance ne dit pas encore que les procureurs du Chàtelet soient titulaires d'offices et ne parle pas du droit de transmettre les charges.

Mais dès le xv^ siècle, nous voyons des procureurs qui, sur le point de cesser d'exercer leur profession, présentent leurs successeurs à l'agrément de la cour (3).

Ces quarante procureurs du Chàtelet représentaient les plaideurs et faisaient les actes de la procédure avec les avocats. En outre ils pouvaient exercer la profession d'avocat e( plaider devant les auditeurs du Cliàtelet, mais on leur refusait ce droit devant le prévôt et devant ses lieutenants; de-

(1) Fragment d'un répertoire de Jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n*^ 124, p. 127.

(2) Recueil du Louvre^ t. VI, p. 332; Isambert, t. V, page 387.

(3) Fragment d^un 7^épertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ 127, p. 08.