CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

vant ces derniers magistrats les avocats seuls pouvaient plaider (1).

Au commencement du xv® siècle, il y avait au Châtelet deux sortes de procureurs, ceux d'en haut et ceux d'en bas, au nombre de quarante dans chaque auditoire (2). A la fin du xv^ siècle, leur nombre avait été abaissé à trente-deux pour chacune des deux classes, en tout soixante-quatre procureurs; mais en fait il en existait un plus grand nombre. Les procureurs d'en bas ne pouvaient pas instrumenter en haut ni réciproquement (3). Gomme les petites causes arrivaient seules à l'auditoire d'en bas, et qu'elles étaient peu productives, on recherchait surtout les charges de procureur à l'auditoire d'en haut; mais l'usage voulait qu'on prît les procureurs d'en haut parmi les procureurs d'en bas et le Parlement veillait à ce que le prévôt observât cette coutume (4).

Absorbés par la diversité de leurs fonctions, les procureurs se permettaient d'en céder une partie à leurs clercs et ceuxci en profitaient pour multiplier les chicanes. Ainsi ils prenaient et multipliaient les défauts d'une manière tellement abusive, que le prévôt dut prescrire aux procureurs de demander eux-mômes défaut sous peine de privation de leui-s états (5). L'audace des clercs de procureur n'avait pas de bornes; non seulement ils faisaient tous les actes de procédure pour leurs patrons, mais il leur arrivait même de plaider comme s'ils avaient été avocats (6).

(1) Grand Coutumie?- de France, liv. I, chap. 2, p. 35.

(2) Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, 120, p. 64.

(3) Sur le point de savoir comment faisait le procureur d'en haut qui avait une cause en bas ou le procureur d'en bas qui avait une cause en haut, voy. Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n« 120, p- 64.

(4) Voy. sur ces divers points Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, 120, 125, 129, p. 64, 67, 69.

(5) Fragment d'un répertoire de jurispi^udcnce parisienne au XV^ siècle, n*^ 24, p. 10.

(6) Fragment d*un répertoire de jurispirudence parisienne au XV^ siècle, n" 118, p. 63.

Cet exercice illégal de la profession d'avocat eût dû tout au moins leur donner une certaine dignité extérieure. Loin de là, les clercs de procureur se conduisaient à l'audience comme de vrais écoliers. « Pour ce que les clercs de procureurs, dit le prévôt de Paris, sont jeunes et aucunes foiz noyseux et ont accoustumé de faire grans noises, jangleries et perturbacions au parquet de nostre auditoire et empesclient et occupent les places aux procureurs et aux autres bonnes gens qui ont à faire devant nous, par quoy la délivrance des causes a été souventes foiz et est de jour en jour moult grandement empeschée et perturbée et dont, pour telles noises, la

court a receu plusieurs blasmes et vitupaires, nous avons

deffendu que d'oresenavant nul clerc de procureur ne soit si hardy de entrer au parquet de nostre audittoire tant comme l'en l'y plaidera, se ce n'est par le congié de la court, mais se tendront tous dehors le parquet, comme anciennement soûlaient estre, sur peine d'estre mis en prison (i). »

Les clercs ne se croyaient-ils pas autorisés à ces actes d'indiscipline par les exemples que leur donnaient les procureurs? Ceux-ci ne venaient pas exactement au palais et faisaient attendre l'audience; ils se présentaient au bout du buffet et s'adressaient au greffier qui enregistrait les défauts pour savoir si leurs causes avaient été appelées et à cette occasion, dit le prévôt, ils font grande noise et perturbent l'auditoire (2).

Mais c'était encore les plaideurs qui étaient les principales victimes des avocats et des procureurs. On reprochait surtout et avec raison à ces hommes de loi l'abus de la procédure par écrit et la multiplicité des défauts. Bien que Saint Louis eût prescrit au prévôt l'emploi d'une procédure simple, orale et rapide, néanmoins, sous l'influence des juridictions canoniques et grâce aux profits énormes qu'en retiraient les gens de loi, la procédure devint de bonne heure écrite au

(1) Fragment ct^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ li*^ 118, p. 61.

(2) Ibid., n*^ 104, p. 51.