CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Ghàtelet, alors cependant qu'elle était restée en partie orale à la grand'Ghambre du Parlement (1). On aurait dû au moins s'en tenir à la procédure orale toutes les fois que l'affaire ne soulevait aucune difficulté particulière ; mais en fait on s'engageait toujours dans la procédure par écrit, à la suite d'appointements et lorsque l'affaire ne présentait par elle-même aucune difficulté, les avocats et les procureurs savaient bien en faire naître. On crut qu'en permettant formellement la procédure écrite pour les affaires importantes il serait plus facile de faire respecter la défense de cette même procédure pour les petits procès; mais, encore une fois, la répétition incessante de cette défense n*est-elle pas la meilleure preuve de son inefficacité (2)? Ce n'est pas ici le lieu d'exposer comment l'affaire était mise en écrit au moyen des articles. Constatons seulement que la mise en articles écrits de ce qui avait été plaidé, aurait dû permettre aux parties d'exposer dans un seul et même acte leurs prétentions et leurs réponses. Aussi avait-on commencé, au Parlement, par interdire les répliques et les dupliques écrites. Mais au Ghàtelet il en était autrement : on permettait d'y accumuler les écritures» Des ordonnances royales et des règlements du prévôt essayèrent d'enrayer le mal en limitant les écritures. Ainsi dès l'année 13^7 le roi fut obligé de décider « que l'on pourra bailler par escrit (3), deux fois en une même cause tant seulement. » Mais ces prescriptions restèrent inefficaces comme toutes les autres. 11 y a plus, le mal devint contagieux et l'abus se transmit du Ghàtelet au Parlement qui, lui aussi, en arriva à autoriser les répliques et les dupliques. A la seule fin de multiplier les écritures, on niait les faits et les

(1) Vuy. ce que j'ai dit à cet égard dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ année 1882, p. 440.

(2) Voy. les textes suivants déjà cités : Ordonnance du 15 novembre 1302, art. 4, dans le Recueil du Louvre^ t. 1, p. 352; Ordonnance de septembre 1377, art. 5, fbid., t. VI, p. 303; Lettres d'avril 1408, ibid., t. IX, p. 312; Ordonnance de mai 1425, ibid . ^ t. Xlll, p. 89.

(3) Ordonnance de février 1327, art. 38, dans le Recueil du Louvre, t. il, p. 2 et dans Isambert, t. III, p. 46.

coutumes les plus notoires. D'autres fois, au cours d'une enquête, on reprochait des témoins pour ouvrir de nouvelles enquêtes incidentes sur ces reproches, même s'il s'agissait de témoins dont les dépositions n'avaient aucune utilité. En vain le prévôt défendit-il les enquêtes sur ces reproches toutes les fois qu'on pouvait juger l'affaire sans les dépositions de ces témoins reprochés (!)•

D'autres fois encore, pour multiplier les écritures, les avocats et les procureurs les rédigeaient avec une négligence intentionnelle. Dans ces circonstances l'adversaire invoquait la nullité et l'écriture était à recommencer. Si l'on se plaignait à l'avocat, il accusait le procureur; si l'on se plaignait au procureur, il accusait l'avocat. L'ordonnance de janvier 13()7 prescrivit aux avocats de ne plus plaider les causes à l'avenir qu'après avoir fait collation des écritures et aux procureurs de se communiquer les ajournements et autres exploits. On pouvait encore invoquer les nullités, mais tout au moins devait- on le faire avant d'avoir plaidé sur le fond (2). Ces écritures étaient si productives qu'on les multipliait même dans les causes les plus simples et les plus minimes. C'est seulement sous Charles V, à la demande des Etats - Généraux , que les écritures furent interdites dans les affaires qui ne montaient pas à plus de vingt sous ; on dut désormais les instruire sommairement, sur-le-champ et à l'audience (3).

Les procureurs et autres gens de loi multipliaient aussi les défauts à l'envi. On pouvait en prononcer jusqu'à quatre, sans arriver à sentence définitive. Cette multiplicité des jugements par défaut et des oppositions était une source de profits considérables pour les avocats, les procureurs et les sergents. Aussi s'entendaient-ils comme larrons en foire

(1) Voy. sur ces divers points le règlement de 1426, dans le Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n"* 121, p. 65.

(2) Ordonnance du 17 janvier 1367, art. 5 et suiv., dans le RecuHl du Louvre^ t. vil, p. 705 et dans Isambert, t. V, p. 304.

(3) Ordonnance de septembre 1377, art. 5, dans le Recueil du Louvre^ t. VI, p. 302 et dans Isambert, t. V, p. 385.