‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 227 sur 398 · VI. 2o · texte numérisé non relu

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raudience et d'appeler les causes à voix basse; le procureur du défendeur n'ayant rien entendu, faisait défaut. D'autres fois l'audiencier appelait des causes qui ne devaient pas venir à Taudience; de là de nouveaux défauts. Ces procédés furent interdits; l'audiencier reçut l'ordre d'appeler à haute voix et sur le seul commandement du juge (1). On imagina alors d'autres subterfuges. Les procureurs se permirent de mettre leurs adversaires en défaut, bien que les causes n'eussent pas été appelées. D'autres fois le procureur présent ne répondait pas, mais il se réservait de demander le rabat du défaut avant la fin de l'audience. Le prévôt dut menacer de prison et d'amende (2).

Les voies d'exécution étaient la cause de scandales encore plus odieux, car dans un procès ordinaire il peut arriver qu'on ait affaire à des personnes riches, tandis que, par les voies d'exécution on attaque de malheureux débiteurs qui ne peuvent pas payer leurs dettes. Loin de leur conseiller de s'entendre avec leurs créanciers, les procureurs, sergents ou autres multipliaient les oppositions aux ventes et criées, et demandaient successivement des délais aux juges au profit des débiteurs. Mais les véritables profits étaient pour les procureurs et sergents, car ces oppositions et demandes de délais occasionnaient des frais considérables et le peu d'argent qu'on pouvait tirer du débiteur restait entre les mains des procureurs et des sergents sans que le créancier fût payé ni le débiteur libéré de sa dette (3).

Dans les pays du Midi, on appliquait très généralement, pour la représentation en justice, un système qui s'inspirait visiblement de celui du droit romain. Ainsi on permettait au

(1) Voy- Grand Coutumier de France, \i\ . I, chap, 2, p. 64; Fragment d^un répertoire de ju7nsp7^udence parisienne au XV^ siècle^ 104, p. 51. (^2) Ibid., n*^ 118, p. 62.

(3) Sur les mesures prises pour empêcher ces abus, voy. Projet de règlement du Chàtelet, du 13 juin 1320, £»rt. 12, dans le Becueil du Louvre, t. I, p. 741, note B, et dans Isambert, t. III, p. 247; ordonnance du 17 janvier 1367, art. 21 et suiv., dans le Recueil du Louvre, t. Vil, p. 705 et dans Isambert, t. V, p. 308; Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, 136, p. 75.

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