GREFFES ET GREFFIERS

Avant le xui^^ siècle et dans les justices laïques, les arrêts n'étaient pas, le plus souvent, rédigés par écrit; on lés confiait à la mémoire de ceux qui les avaient rendus et s'il y avait plus tard difficulté sur leur sens ou pour leur exécution, on recordait les juges, on faisait une enquête et une nouvelle décision, semblable à la première, était rendue. Il n'existait pas, dans les premiers siècles de la monarchie capétienne, de greffe, même à la cour de justice du roi, par la raison que cette cour n'avait pas d'existence propre. Mais il y avait des archives du royaume. 11 est bien évident que toutes les écritures relatives aux affaires de justice étaient mises dans ces archives. 11 y avait deux espèces d'archives : celles qui suivaient le roi, viatoria^ et celles qui restaient en dépôt stable, stataria. La prise d'iine partie des archives par les Anglais au combat dë Fréteval fit songer à l'établissement d'un dépôt où serait copservé le trésor des chartes et ce dépôt fut organisé par le chancelier Guérin, évêque de Sentis, en 1210- Dès ce moment on vit s'établir partout où il n'en existait pas encore, des dépôts de même nature. On peut donc conjecturer que, dès le règne de Philippe-Auguste, il y eut un greffe à la cour de justice du roi. A partir de ce règne, en effet, les arrêts sont rédigés avec un soin particulier, visiblement par des hommes de loi chargés d'en assurer la conservation et d'en délivrer des expéditions. On n'ignore pas non plus que les archives des cours de justice d'Angleterre et celles de l'Échiquier de Normandie étaient tenues avec un soin particulier et il est fort probable que les hommes de loi du roi se sont inspirés de ces pratiques anglo-normandes- Ce qui est certain, c'est que dès le milieu du xiii^ siècle, le

greffe du Parlement fonctionne régulièrement k Paris. Le développement de l'écriture dans la procédure, notamment pour la constatation des enquêtes, avait nécessité la création d'un nouveau personnel ou tout au moins l'augmentation de l'ancien. Pour cette organisation du greffe on s'inspira aussi de celle qu'avaient imaginée les canonistes et qu'avait réglée le concile de Latran de 1215 (1).

Les hommes de loi chargés de prendre note de ce qui se passait à l'audience du Parlement et de rédiger ou de résumer les arrêts étaient choisis parmi les notaires du roi et portaient ce nom, ou s'appelaient plus spécialement clercs des arrêts. Us ont déjà cette dernière qualification dans l'ordonnance de 1278 (art. 4) (2). La même ordonnance (art. 24) veut qu'il y ait toujours dans la Chambre aux plaids deux clercs, un pour les caz de sanc^ c'est-à-dire pour les affaires criminelles, et un pour les autres causes, c'est-à-dire pour les affaires civiles. L'ordonnance de 1291 (art. 1), attache un notaire aux Requêtes et un autre à l'Auditoire de droit écrit (3). L'ordonnance qu'on date généralement de 1296 veut qu'il y ait, à la Chambre aux plez, un nombre suffisant de notaires qu'elle abandonne à l'appréciation des présidents (4). Le même pouvoir est reconnu au chancelier par Tordonnance de 1307 pour les Requêtes de la langue d'oc et de la langue française (5). L'ordonnance de 1310 est plus précise, elle attache quatre notaires aux Requêtes, dont un sera chargé des affaires criminelles (6). Ces clercs des arrêts ou notaires sont appelés re^^5^rewr5 dans une ordonnance de 1343. C'est seulement en 1301 qu'apparaît le nom de gref-

(1) Voir mon article sur les Sources de la 'procédure civile française^ dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ t. V, p. 419.

(2) Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 91.

(3) Te rtes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 156.

(4r) Ordonnance de 1296, art. 14, dans les Textes relatifs à l^ histoire du Parlement^ p. 164. Cette même ordonnance constate aussi l'existence de deux notaires aux Requêtes.

(5) Textes relatifs à V histoire du Parlement^ p. 180.

(G) Ordonnance de 1310, art. 8, dans les Textes relatifs à l'histoire du Parlement ^ p. 185.