CHAPITRE X, LA JUSTICE ROYALE

fier (1). Il y avait à cette époque trois greffiers de la grand* Chambre, pris parmi les notaires du roi (2). La Chambre des liequêtes avait aussi son greffier, mais celle des Enquêtes n'en possédait pas, précisément parce qu'elle avait été originairement considérée comme une simple délégation de la grand'Chambre.

On sait aujourd'hui d'une manière très exacte comment était organisé et fonctionnait le greffe du Parlement aux XIII® et XIV® siècles, comment les actes y étaient reçus et expédiés. Les plus anciens registres que nous possédions sont ceux qu'on désigne sous le nom (TOlim et qui ont été dressés par Jean de Montluçon, Nicolas de Chartres, Pierre de Bourges et Geoffroi Chalop. Viennent ensuite, pour la fin du mètne siècle, d'autres répertoires moins bien tenus et qui contiennent presque tous les actes de procédure et les décisions du Parlement (3).

C'est surtout l'ordonnance du 23 mars 1304 qui, pour la première fois, réglemente en détail le greffe du Parlement. Mais d'ailleurs il parait bien établi que sur un certain nombre de points elle se borna à constater un état de fait déjà établi. Les

(1) Voy. le règlement du 7 avril 1331, dans Gnin, Préface des registres du Parlement^ p. XCIX.

(2) Aussi chaque greffier était-il en même temps notaire.

(3) Voy. sur ces actes du Parlement et sur les collections du greffe, publiées ou inédites, sur la question de savoir si les Olim forment un recueil officiel, ou une œuvre privée, ce qui a été dit au tome IV, p. 172 et suiv. On a beaucoup écrit dans ces dernières années sur l'organisation du greiîe du Parlement, mais cette question, très intéressante sous certains rapports, est assez secondaire au point de vue juridique. Aussi nous bornons-nous à renvoyer à ces travaux. Voy. notamment Lot, Essai sur V histoire et V organisation du greffe au Parlement de Paris^ depuis les origines jusqu^au XV/^ siècle^ Positions des thèses présentées à l'Ecole des Chartes, 1857-1858; du même. Essai su?^ Vauthenticité et le caractère officiel des Olim, Paris, 1863, 1 vol. in-12, — Gnin, Notice placée en téte des Actes du Parlement, chap. VI, p. XCIV. M. Griin s'est approprié les conclusions de M. Lot; nous avons essayé de les combattre dans le tome iV, p. 172. — Voy. encore Langlois, Les origines du Parlement de Paris, dans la Revue historique, t. XLII, p. 93 et suiv.; du même, la préface placée en téte des Textes relatifs à l^ histoire du Parlement, — Aubert, Le /Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VU, son organisation, p. 267. — Guilhiermoz, ErfTjuétes et procks, introduction, p. VI et suiv. — Journal fie Nicolas de Baye (publication de la Société d'histoire de France), 2 vol. in-8, 1885-1888, et la préface placée en téte du tome II.

clercs devaient dresser les procès-verbaux, notamment ceux d'audition des témoins, constater les procédures et rédiger les arrêts dans des registres. Il y eut aussi désormais plusieurs séries de registres répondant aux principales matières : la collection des jugés ou arrêts rendus sur enquête, celle des arrêts proprement dits, enfin celle des arrêts crimi- ^ nels (1).

Sous l'influence de la royauté, il y eut rapidement des greffes organisés dans les autres juridictions royales ou seigneuriales (2). Les greffiers ou notaires des juridictions royales in» férieures étaient choisis par les juges eux-mêmes (3).

Au Parlement, les greffiers furent d'abord nommés par le roi, mais à partir du xv^ siècle ils furent élus par le Parlement- Avant de procéder à la présentation au roi et ensuite à l'élection, le Parlement examinait les candidats (4)- Il é^ait d'usage de prendre le greffier civil parmi les clercs et on l'observa jusqu'en lol8. C'est précisément pour ce motif que, de très bonne heure, il y eut un greffier laïque pour les affaires criminelles. L'augmentation du nombre des affaires obligea à créer, vers le milieu du xiv^ siècle, un troisième greffier qu'on appela d'abord député aucc présentations ; c'était en effet devant lui que les procureurs faisaient les présentations au

(1) Cette dernière ne comnaence qu'en 1312; jusqu'à cette époque les arrêts criminels étaieùt mêlés aux arrêts civils. Voy. Boutaric, La France sous Phi^ lippe le Bel, p. 2^^2 .

(2) Ainsi une ordonnance d'Alphonse de Poitiers, de 1270, réglementa les greffes. Elle décida qu'il y aurait dans chaque chàtellenie deux notaires ou greffiers permanents chargés de rédiger les jugements et d^en conserver les minutes. Leur salaire fut fixé à douze deniers tournois pour chaque minute; le prix des expéditions devait être déterminé par le juge, il en était de même pour les écritures des enquêtes. L'ordonnance défendit en même temps aux consuls d'instituer des greffiers, à moins qu'ils ne fissent la preuve de l'existence de ce droit à leur profit. La même interdiction fut faite aux seigneurs et elle s'adressait aussi aux hauts justiciers. Les greffiers étaient soumis à des conditions de capacité et d'honorabilité. Ils passaient un examen et étaient institués par le parlement du comte avant d'entrer en fonctions. Cpr . Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitier^s^ p. 364.

(3) Voy. La Roche Flavin, Treze livres des Parlemens de France^ p. 113.

(4) Ordonnance du 8 avril 1342, dans le Recueil du Louvre^ t. II, p. 173. Sur Télection du greffier du Parlement au XV^ siècle, voy. Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 3 et 117; t. II, p. 279.