CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

civil et au criminel et c'était lui aussi qui donnait défaut faute de présentation (1).

Chaque greffier avait à sa disposition un ou plusieurs clercs de son clioix qui l'assistaient dans son office et pouvaient même le remplacer (2). Parfois aussi un conseiller remplissait par intérim les fonctions de greffier.

Cette situation de greffier du Parlement était très recherchée, d'abord à cause des bénéfices qu'elle procurait, ensuite et aussi à raison de la considération dont elle était entourée. A cette époque le greffier avait le pas sur les gens du roi. Un arrêt du Parlement du 21 novembre 1405 réserva le titre de greffier à ceux qui remplissaient ces fonctions au Parlement et interdit à tous autres scribes, même royaux, de le prendre (3). Aussi les fonctions de greffier étaientelles données parfois à d'importants personnages. Nicolas de Baye était avocat lorsqu'il fut élu greffier civil du Parlement; quand il se retira, il fut nommé conseiller et remplacé au greffe par un conseiller (4).

(1) Voy. rordonaance du 8 avril 1342, dans le Recueil du Louvre^ t. II, p. 173.

(2) Grand Coutumier de France^ liv. ï, chap. 1, p. 24.

(3) Journal de Nicolas de Baye^ t. I, p. 143. — Pasquier, Recherches de la France j t. H, chap. 4.

(4) Voy. Journal de Nicolas de Baye, t. H, p. 273, 274, 279. M. Tuetey a placé en téte du second volume de ce journal une notice très intéressante sur la vie de Nicolas de Baye et qui permet de se rendre compte des occupations du greffier civil du Parlement, lequel était, comme nous dirions aujourd'hui, greffier en chef. On trouvera à la suite de cette notice l'inventaire de la succession mobilière et notamment de la Bibliothèque de Nicolas de Baye. Nous avons relevé dans cet inventaire plus de manuscrits de théologie que de livres de droit et de jurisprudence, même de droit canonique. On ne saurait s'en étonner si l'on se souvient que le greffier civil était un clerc; mais il est curieux de constater que les traités de droit romain sont aussi peu nombreux que ceux de droit coutumier. Ainsi nous relevons : un texte de Sentences (probablement les sentences de Pierre Lombard); la Somme d'Asse (commentaire d'Azon sur les Institutes) ; la Somme de Rofroy (sur le Digeste). Pour le droit français. Baye possédait le Livre des commandemens de justice (probablement celui qui a été publié par M. Beautemps-Be^upré) et un Livre des constitucions de Normandie. Il serait difficile de dire quel était le contenu de ce dernier ouvrage. S'agit-il du Tr^s ancien Coutumier de Normandie^ ou du Grand Coutumier de Normandie^ ou des chartes données par le roi aux Normands?

Le Grand Couticmier de Finance nous fait connaître les principaux devoirs des greffiers du Parlement : résider à la cour, ne s'absenter qu'avec sa permission, sous peine de suspension pour la première fois et de privation de l'office en cas de récidive; exercer les fonctions en personne; expédier rapidement les affaires ; ne demander que les émoluments consacrés par la taxe, etc. (1). On peut dire que Nicolas de Baye observa scrupuleusement tous ces devoirs pendant les seize années qu'il tint le greffe civil de la cour.

Les principales fonctions des greffiers consistaient à garder les minutes des arrêts et à en délivrer des expéditions (2). Le greffe servait aussi de dépôt à certaines pièces des procès ; là étaient également versés ou apportés les objets soumis à consignation et cette formalité était ordinairement remplie entre les mains du greffier civil (8). Ce greffier écrivait les décisions du conseil et les plaidoiries à l'audience de lagrand'- Chambre; il rédigeait et expédiait les lettres que le Parlement envoyait au Saint-Siège, aux cardinaux, aux baillis, et délivrait les commissions aux conseillers chargés d'enquêtes conformément aux ordres du premier président. Il recevait les déclarations les plus diverses, notamment les accords entre particuliers, les affirmations faites par les personnes ayant des sceaux qu'elles les avaient perdus; il signait toutes les lettres de la cour, spécialement les lettres de restitution et il

Baye possédait aussi la Lombarde de maistre Jean de Ligoan. 11 s'agit probablement d'un recueil de lois lombardes avec gloses fait à l'école de Bologne par Jean de Lignano, canoniste italien. Baye ne possédait que deux ouvrages de droit canonique : la Somme de Ostiense (Astiense), Commentaire sur les Décrétâtes par Henri de Suze, évéque d'Ostie et la Summa de sponsalibus^ de Tan— créde .

(1) Grand Coutumier de France^ liv. I, chap. 1, p. 24. — Pour les gages du greffier civil qui se payaient sur le produit des amendes, voy. Journal de Nicolas de Baye, t. 1. p. 3 et 175.

(2) Les registres de la cour étaient gardés à la Tournelle civile, Voy. Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 85. Cpr. t. II, p. XV.

(3) Journal de Nicolas de Baye, t. J, p. 58, 69, 70, 74.. Les dépôts étaient quelquefois confiés à un conseiller et, fort souvent, s'il s'agissait de sommes d'argent, les consignations étaient aussi reçues par un changeur. Wid.^ t. 1, p. 179 et 315; t. H, p. 65.