CHAPITRE X. LA JUSTICE BOYALE

A rimitation de TEglise, le roi, les seigneurs et certaines corporations, créèrent des notaires en vertu de leur droit de juridiction. Saint Louis le premier fît du notariat une institution ; dès Tannée 1270, les notaires du Ghatelet de Paris forment une confrérie ayant ses statuts (1). Nous avons déjà constaté que le successeur de Saint Louis, Philippe le Hardi, prescrivit rétablissement de notaires dans les différentes parties de son domaine, dans les villes où l'on tenait assises.

Jusque sous le règne de Philippe le Bel on avait admis que le droit de nommer des notaires appartenait à quiconque avait juridiction. C'est ainsi qu'il existait des notaires seigneuriaux et des notaires de certaines corporations. Philippe le Bel déclara que les charges de notaires faisaient partie du domaine royal et retira aux seigneurs le droit de nommer ces officiers.

11 y en eut sans doute encore auprès d'eux, mais ils étaient nommés par le roi (2). Toutefois cette disposition ne devait s'appliquer que dans les domaines du roi, comme Philippe le Bel le reconnut un peu plus tard (3). Cette règle ne fut cependant pas toujours rigoureusement observée et, dans la suite, les rois reconnurent plus d'une fois à certains seigneurs le droit de créer des notaires, mais à titre de privilège. En principe, les notaires n'en devinrent pas moins définitivement des officiers royaux. Dans les pays d'obéissance, c'était un premier

détails sur les procédés des notaires d'Eglise pour la rédaction de leurs actes. Remarquons seulement qu'il était d'usage constant de déclarer dans tous les actes, qu'on se soumettait, pour Texécution du contrat, à la juridiction de l'offîcial sous le sceau duquel il avait été passé. Cette clause devenue de style, était imposée par les clercs pour attirer un grand nombre d'affaires devant les justices d'Eglise. Remarquons aussi que pour les notaires d'Eglise on se contentait de l'apposition du sceau pour rendre Tacte authentique et qu'on n'exigeait pas la présence de témoins.

(1) Ces statuts furent approuvés par le prévôt Regnault Barbou et confirmés à maintes reprises par ses successeurs ou par les rois. Voy. Du Breuil, Antiquités de Pains ^ p. 10i7 et suiv.

(2) Ordonnance du 9 novembre 1291, dans le Recueil du Louvre ^X. XI, p. 371 et dans Isambert, t. II, p. 691.

(3) Voy. Recueil du Louvre^ t. II, p. 371.

pas vers ce principe que certaines fonctions ne peuvent être conférées que par le roi.

Une ordonnance de 1304 réglementa avec beaucoup de soin la tenue et la conservation des actes notariés (1); c'est la première ordonnance générale de cette nature.

Les principales fonctions des notaires consistaient à rédiger les conventions des parties, à en conserver le dépôt et à en délivrer des expéditions. Toutefois dans certaines contrées on distinguait les notaires des tabellions; les premiers écrivaient les minutes des actes et des contrats, les tabellions les gardaient et en délivraient des grosses; mais cette distinction n'a pas toujours été bien précise et né s'est jamais généralisée. Dans les pays soumis à l'influence du droit romain, les termes notaire et tabellion sont synonymes et désignent l'ancien tabellion de l'Empire romain. Ailleurs ces deux sortes de charges tendirent à se confondre au xiv® siècle, et cet état de choses dura jusqu'au xvi^ siècle, époque à laquelle la royauté, pour multiplier les charges, rétablit la distinction entre les offices de tabellion et ceux de notaire.

A raison môme de leur importance ces fonctions de notaire furent l'objet de nombreuses dispositions. Une ordonnance du 1^^ avril 1312 défend de recevoir comme notaires ceux qui ne demeurent pas dans la sénéchaussée et elle assujettit ces officiers au cautionnement (2). Les rois s'attachèrent aussi à tirer profit de cette institution. C'est ainsi qu'une ordonnance du IG novembre 1318, art. 18, voulut que les charges de notaires et les sceaux fussent donnés à ferme aux enchères et en 1320 on obligea les notaires à payer au roi un quart du revenu de leurs actes.

Les notaires devaient conserver leurs protocoles et leurs registres qu'on remettait après leur mort au roi, lequel les

(1) Recueil du Louvre^ t. I, p. 416; Isambert, t. 1), p. 818. Nous ne pouvons que renvoyer au texte même de cette ordonnance ceux qui voudraient savoir comment les actes notariés étaient rédigés. Voy. aussi Ayiciennes coutumes d^An^ jou et du Maine, F, n** 568, t. H, p. 210. Cpr. Boutaric, La France bous Philippe le Bel, p. 221 .

(2) Recueil du Louvre^ t. 1, p. 493.