CHAPITRE \- — LA JUSTICE ROYALE

faisait déposer aux archives, de sorte que le profit des nouvelles expéditions était acquis au Trésor (1). Sous Charles VI on leur permit de transmettre la propriété de leurs protocoles et registres à leurs héritiers ou à des étrangers par donation et testament (2).

Nous avons vu que le roi avait des secrétaires et des notaires. Les premiers étaient en même temps notaires, mais les seconds n'étaient pas en même temps secrétaires. De très bonne heure ces clercs notaires furent répartis entre les diverses juridictions du royaume et quelques-uns furent attachés au Parlement, pour rédiger les lettres de mandement, dresser les procès-verbaux des déclarations faites au Parlement, ou des dépôts opérés au greffe, coUationner les pièces, délivrer les expéditions hors registres, rédiger les lettres de justice, dresser les inventaires, parfois même recevoir les dépositions des témoins et, d'une manière plus générale, remplacer les commissaires et les sergents empêchés (3). Mais ces notaires du Parlement, qu'il faut se garder de confondre avec les greffiers dont ils étaient les auxiliaires, furent, à une certaine époque, choisis par la cour, tandis que les autres étaient nommés par le roi, ou, depuis le règne de Charles VI parle chancelier (4).

Le nombre des notaires du roi varia souvent depuis le commencement du xiv® siècle. En 1309 on en comptait trente, y compris les clercs du secret. En 1343 ils étaient soixantequatorze. Le règlement du 7 janvier 1331 fixait leur nombre à soixante. Mais le roi fut le premier à n'en pas tenir compte et dès le 15 juin 1373 Charles V, pour donner satisfaction au duc

(1) Ordonnance du 10 octobre 1370, dans le Recueil du Louvre, t. V, p. 352 et Isambert, t. V, p. 347,

(2) Lettres du 29 janvier 1407 et du 29 janvier 1409, dans Isambert, t. Vll, p. 167 et 228.

(3) Voy. notamment ordonnance du 16 novembre 1318, dans le Recueil du Louvre^ t. 1, p. 733. — Vuitry, Etudes sur régime financier de la France, nouvelle série, t. I, p. 242. — Aubert, op. cit.^ p. 292. — L^ordonnance de 1344 leur enleva la rédaction des arrêts. Voy. Griin, op, cil,, p. XCIX.

(4) Voy. à cet égard Aubert, Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles Vlly son organisation, p. 290. Voy. aussi Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 119.

de Lorraine, créait un nouveau notaire * nonobstant Tordonnance dernière faite par nous sur le nombre de restrictions de nos notaires (1). » Bientôt le nombre des notaires fut purement et simplement dédoublé : on donnait la bourse à l'un, les gages et manteaux à Tautre. Des lettres d'octobre 1406 interdirent à Tavenir ce dédoublement et leurs dispositions furent reproduites dans Tordonnance cabochienne. On devait désormais, à chaque vacance d'une partie d'office, en pourvoir par ordre d'ancienneté le notaire dont l'office était encore incomplet (2).

Les notaires des sénéchaussées et bailliages étaient particulièrement nombreux, mais ils ne pouvaient instrumenter que dans l'étendue de la sénéchaussée ou bailliage auprès duquel ils étaient établis.

Par une faveur spéciale, les notaires du Gliàtelet de Paris avaient le droit de recevoir des actes dans toute la France. A vrai dire, eux aussi joignaient à leurs fonctions de notaires, telles que nous les comprenons aujourd'hui, d'autres attributions qui touchaient à l'administration de la justice. Ces notaires au Ghàtelet furent réorganisés par Philippe le Bel, au nombre de soixante (3). C'était beaucoup trop ; aussi ne trouvai t-on pas d'hommes de loi capables de remplir ces fonctions. Dès l'année 1313 le roi fut obligé de nommer des commissaires chargés de rechercher l'aptitude des notaires en fonctions et de suspendre les incapables (4). Les notaires

(1) Tessereaud, Flistoire de la chancellerie^ t. I, p. 28. Un acte de 1369 fait allusion à cent quatre notaires; mais on ne peut s'expliquer ce chiffre qu'en y comprenant ceux, que nous appellerions aujourd'hui notaires honoraires. Voy. de Luçay, secrétaires d'État^ p. 6; Tessereaud, op. cic., t. 1, p. 10, 21, 22.

(2) Voy. l'ordonnance de mai 1413, art. 226, dans Isambert, t. VU, p. 366. L'ordonnance cabochienne contient encore beaucoup d'autres dispositions sur les notaires et la rédaction de leurs actes.

(3) Recueil du Louvre, t. H, p. 52. Cpr. t. 1, p. 336. Les statuts de leur confrérie furent confirmés en septembre 1330; Isambert, t. IV, p. 371. — Voy. aussi Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n'> 93, p. 43. L'ordonnance de novembre 1302 s'occupe d'eux pour fixer leurs salaires. Recueil du Louv?^e, t. I, p, 362; Isambert, t. Il, p. 751.

(4) Ordonnance du l*"^ mai 1313, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 517; Isambert, t. III, p. 37.