CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

faisant peu d'aflfaires étaient portés à exagérer leurs salaires ou empiétaient sur d'autres fonctions; parfois ils se déchargeaient de leurs offices sur de simples clercs; ainsi il fallut défendre à ces clercs d'examiner les témoins dans les causes pendantes (1). Une ordonnance du 5 juillet 1317 leur prescrivit de dresser leurs actes par eux-mêmes, au lieu de les faire rédiger par leurs clercs (2). D'autres dispositions réprimèrent leurs exactions. On possède un projet de règlement qui proposa d'améliorer la situation des notaires du Gliàtelet en ramenant leur nombre à trente ou même à vingt-quatre; ces notaires n'auraient exercé leurs fonctions que pendant trois ans et au bout de ce temps on aurait vendu leurs charges à de nouveaux titulaires. Le roi espérait que ces ventes lui procureraient des ressources pécuniaires. C'est qu'en effet dès le commencement du xiv^ siècle, certainement en 1320, ces notaires, en vendant, ou plus exactement, en louant leurs charges, en tiraient déjà un revenu annuel de quarante livres. On voulait aussi donner plus d'autorité au prévôt sur ces officiers, et rapprocher les notaires de ce magistrat en les obligeant à faire dire les messes de leur confrérie à la chapelle du Ghàtelet, en leur interdisant de faire des écritures les dimanches et jours de fêtes, enfin en les obligeant à indiquer en marge de chaque acte, le coût de cet acte (3). Ce projet ne reçut pas d'exécution. Le nombre des notaires resta fixé à soixante par l'ordonnance de février 1327; elle leur donna la mission exclusive de recevoir les contrats sous sceau, ainsi que les autres actes auxquels les parties voulaient conférer l'authenticité (4), mais elle leur interdit pour l'avenir

(1) Lettres du 18 décembre 1311, Isanibert, t. 111, p. 18.

(2) Isambert, t. 111, p. 161. — Plus tard il leur l'ut aussi dérendu de remplir leur offlce le dimanche. Ordonnance d'avril 1363, Isanibert, t. V, p. 144.

(3) Recueil du Louvre, t. 1, p. 741, note B; Isambert, t. III, p. 246.

(4) Il résultait de là que l'acte d'un notaire du Ghàtelet n'avait pas besoin d'être revêtu du sceau du prévôt et qu'il faisait foi comme un acte passé en justice. Voy. Grand Coutumier de France, liv. 1, chap. 2 bis, p. 34. On trouvera ibid., p. 58 et suiv., des détails sur la rédaction des articles de ces notaires ainsi que sur leurs salaires et on pourra, en les lisant, se rendre compte des fraudes qu ils commettaient.

de vendre ou donner à ferme leurs offices, sous peine de destitution. Les notaires devaient désormais être nommés par le chancelier assisté de quatre membres du Parlement et du prévôt.

Enfin l'ordonnance condamne en termes énergiques les salaires oiitrageux qu'ils avaient pris jusqu'à ce jour et fixe avec soin leurs émoluments pour Tavenir (1). Rien n'y fit et les plaintes des particuliers continuèrent comme par le passé. Nous en avons la preuve par certaines mesures que prescrivit le Parlement (2) et par l'ordonnance cabochienne du 25 mai 1413 où il est encore une fois parlé des plaintes qui s'élèvent à l'occasion des salaires excessifs des notaires et examinateurs du Chàtelet de Paris (3). Il faut bien croire que ces fonctions de notaire au Chàtelet étaient devenues très lucratives. A plusieurs reprises les examinateurs du Chàtelet et les notaires d'Église essayèrent de dresser des contrats et obligations; mais les notaires veillaient au respect de leurs privilèges et ils obtinrent des arrêts qui proliibèrent cette concurrence (4).

g 21. SERGENTS.

Les fonctions de sergent ont été à l'origine assez mal définies et elles sont encore aujourd'hui fort souvent mal comprises. La vérité est qu'il y avait un assez grand nombre de

(1) Ordonnance de février 1327, art. 17 et suiv,, dans le Recueil du Louvre, t. U, p. 2 et dans Isambert, t. 111, p. 342.

(2) Le 14 novembre 1401, le Parlement, en conseil^ ordonne au prévôt de Paris de porter remède aux abus des notaires du Chàtelet, Journal de Nicolas de BayCy t. 1, p. 15. Le 16 février 1407 il prescrit en conseil d'informer sur les excessifs salaires des notaires et des auditeurs du Chàtelet, ainsi que sur la création d'un nouvel auditoire. Ibid.^ t. I, p. 186.

(3) Voy. Tart. 199 de l'ordonnance cabochienne, dans Isambert, t. Vil, p. 351 . Deux ans auparavant, par lettres d'avril 1411, le roi Charles VI avait donné aux notaires du Chàtelet de Paris, le prévôt de cette ville pour gardien et juge de toutes leurs affaires; Isambert, t. Vit, p. 251. Voy. encore sur les notaires du Chàtelet de Paris, Grand Coutumier de France^ liv. 1, chap. 2, p. 58; Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n*" 95, p. 45.

(4) Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, n**» 91 , 93 et suiv., p. 43 et suiv.

sergents. Nous n'avons pas à parler ici des sergents d'armes qui furent primitivement les gardes du corps du roi, ni des autres sergents dont les fonctions étaient étrangères à l'administration de la justice (1).

Pour se rendre un compte exact de l'origine des sergents judiciaires, il faut se reporter à Beaumanoir qui leur consacre tout le chapitre XXIX de ses coutumes de Beauvoisis (2). Le grand jurisconsulte coutumier nous apprend qu'un homme peut donner ses services à son seigneur de trois manières : tantôt à raison de l'office qui lui est baillé, d'autres fois par convention, d'autres fois enfin spontanément. Le premier est un véritable officier, le second un mandataire ordinaire, le troisième un gérant d'affaires. De ce rapprochement il résulte bien que le sergent judiciaire est un délégué du seigneur (3). Gomment cette délégation lui a-t-elle été donnée, quelle est son étendue? Tout dépend de la nature de la concession.

Certaines sergenteries ont été constituées à titre de fief; c'est ce qui eut lieu notamment en Angleterre, en Normandie et en Bretagne où l'on distinguait même les grandes et les petites sergenteries (4).

En France, le plus souvent, les sergents tenaient leurs fonctions du roi ou du seigneur à titre de commission et ils les remplissaient moyennant salaire. C'était les sergents sei^mentés ou convenancés parce qu'ils devaient leurs services en vertu du serment ou de la convention. Certains sergents

(1) Voy. sur ces sergents d'armes, Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 17, p. T^. Le mot sergent vient de serviens et sert aussi à désigner le suivant d'armes chargé de porter le cartel au nom de son maître* On appelait en provençal cirventesy en vieux français servantois, les poètes satiriques du temps.

(2) Beaumanoir, chap. 29, t. I, p. 394.

(3) Selon M. Viollet, ce sergent serait le successeur du vicarius de l'époque carolingienne. Voy. Établissements de Saint Louis y t. I, p. 166. Cette explication nous semble trop étroite.

(4) Voy. ce que nous avons dit à cet égard dans le tome IV, p. 751 ; Histoire du droit et des institutions de V Angleterre^ t. III, p. i91 ; Planiol, Assise du comte Ge/f'roi, n' 32. Voy. Nouvelle Revue historique de Droit français et étranger, année 1887^ t. XI, p. 154.