CHAPITRE X, LA JUSTICE ROYALE

leur oftice. Le roi se réservait le droit de nommer les sergents, mais il voulait qu'on en réduisît considérablement le nombre. A l'avenir les sergents devaient fournir caution en garantie de leur ministère; enfin leurs frais de déplacement étaient rigoureusement déterminés (1).

Pendant toute notre période ce furent des plaintes continuelles contre les sergents : on leur reprochait de se permettre toutes sortes de vexations, d'exiger des salaires trop élevés, d'être trop nombreux, ce qui les mettait dans la nécessité de multiplier les actes et les frais pour vivre. Les œuvres satiriques du temps sont remplies de récriminations contre eux (iâ). Les ordonnances royales firent ce qu'elles purent pour enrayer le mal, mais sans résultat- Une ordonnance du 25 février 1318 prescrivit de ramener dans chaque bailliage le nombre des sergents à ce qu'il était autrefois et de consulter à cet effet dix ou douze notables pris parmi les gens d'Église, les nobles et les bourgeois. Assistés de ce conseil, les baillis devaient nommer les nouveaux sergents. On rappela à ces officiers la défense qui leur était faite d'instrumenter hors de leur ressort (3). Mais il suffisait de réprimer certains écarts pour que les sergents se missent immédiatement à la recherche d'autres fraudes à l'effet de réaliser des

(1) Voy. sur ces dilTérents points rordonnance du !23 mars 1303, art. 28 et suiv., dans le Recueil du Louvre^ t. 1, p. 354 et dans Isambert, t. II, p. 759.

(2) « (Clercs chantent, J)idau% dancent. Vieilles plaident, cherretiers tancent, Geunes famés Joiifï^lent et rient, Serjanz hociuelent, Iieranz crient (^liarroiz comme foudre randonnent. »

G. Guiart, 1% 330. Voy. la Curne de Sainte Palaye, Dictionnaire historique de

V ancien langage français, v"" Serjant, t. IX, p. 404. 11 faut lire hoquelent qui

signifie trompent et non pas hoquelent qui veut dire ébranlent et serait ici vide

de sens.

Dans la farce de Jennin Landore, le principal personnage racontant à sa femme et à son curé son voyage au paradis, leur dit qu'il n'y a rencontré ni sergent, ni procureur :

« 11 en un jusqu'à la porte.

Mais quant vint à entrer au lieu.

Il rompit tant la teste à Dieu, Qu'on le chassa hors de céans. »

Voy. Lenient^ La satire en France au moyen âge, p. 355.

(3) Ordonnance du 25 février 1318, dans le Recueil du Louvre, t. 1, p. 679 et Isambert, t. III, p. 196.

bénéfices illicites. Ainsi ils imaginèrent de se faire remplacer pour pouvoir instrumenter de plusieurs côtés à la fois et ils prétendirent qu'ils avaient droit à une journée entière de salaire pour chaque exécution, même s'ils en faisaient plusieurs en un jour. Sous le roi Jean, le Tiers État se plaignit aux États Généraux de la langue d'oïl de 1355, et l'ordonnance du 28 décembre de la même année lui donna satisfaction; elle voulut que les sergents ne pussent prendre par jour que le salaire d'une journée, même s'ils avaient fait plusieurs exécutions pour plusieurs personnes; il leur fut en outre interdit de se faire remplacer dans l'exercice de leurs fonctions (1).

L'ordonnance du 3 mars 1356 rendue également àla demande des États Généraux, est tout particulièrement instructive : elle reproche aux huissiers et sergents de mener grande vie en allant signifier leurs exploits, et notamment de prendre deux chevaux pour augmenter leurs salaires alors qu'ilsiraient à pied ou se contenteraient tout au moins d'un cheval s'il s'agissait de leurs propres affaires. Elle recommande de ne prendre pour les fonctions d'huissier du Parlement ou de sergent à cheval que des hommes capables et elle ordonne aux baillis et prévôts d'exiger caution des sergents (2).

L'ordonnance du 5 décembre 1300 imagina entr'autres moyens pour réparer les maux occasionnés par la guerre, de réformer les monnaies, de régler les salaires des ouvriers, de supprimer la mise a ferme des offices et enfin de ramener le nombre des sergents à ce qu'il était autrefois (3). On n'avait donc tenu aucun compte des prescriptions antérieures et les baillis avaient créé à l'envi un grand nombre de sergents dans leurs bailliages. Mais la royauté s'avisa alors d'un moyen qu'elle crut plus efficace que les précédents en exigeant que tout sergent fût commissionné par le roi et des lettres du

(1) Ordonnance du 28 décembre 1355, dans le Recueil du Louvre, t. 111, p. 19; isambert, t. IV, p. 734.

(2) Ordonnance du 3 mars 1356, art. 30, dans le Recueil du Louvre^ t. III, p. 124 et dans Isambert, t. IV, p. 814.

(3) Ordonnance du 5 décembre 1360, dans le Recueil du Louvre^ t. 111, p. 433 el dans Isambert, t. V, p. 105.