CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

2 mai 1363 suspendirent de leurs fonctions ceux qui n'étaient pas dans ce cas (1). Le nombre des sergents n'en continuait pas moins à être excessif, comme l'atteste l'ordonnance du 47 juillet 1367 qui réduit les sergents chargés du service des aides. Désormais les élus choisiront ces sergents, lesquels seront commissionnés par le roi ou par les généraux des aides et ils ne pourront prendre aucun salaire des personnes exécutées. La même prohibition est adressée aux sergents des seigneurs hauts justiciers dont l'assistance est nécessaire lorsque les sergents des aides exercent sur leurs territoires (2). De tous les sergents, ceux des maréchaux se permettaient les abus les plus scandaleux; ils furent supprimés par ordonnance du 22 juin 1373 et désormais les sergents ordinaires exercèrent leurs offices (3). D'autres ordonnances obligèrent encore les sergents à donner caution, éliminèrent ceux qui n'avaient pas qualité suffisante et supprimèrent des charges, sans faire cesser d'ailleurs les plaintes qui continuaient à s'élever contre ces officiers (4). Pour s'en convaincre il suffit de consulter les mesures prises en 1440 contre les sergents à cheval du Châtelet de Paris qui avaient exploité en Poitou et en Saintonge (5).

De son côté, le Parlenient, travaillait à la réformation des huissiers et sergents. Ainsi, le 15 mars 1410, il ordonna une enquête à faire par deux conseillers qui devaient s'adjoindre un officier du roi pour rechercher leurs abus (6).

Qu'on se reporte aux coutumiers et on y retrouvera les plaintes déjà relevées dans les ordonnances contre les abus

(1) Recueil du Louvre^ t. IV, p. 232.

(2) Ordonnance du 19 juillet 1367, art. 10 et 11, dans le Recueil du Louvre^ t. V, p. 14 et dans Isarabert, t. V, p. 269.

(3) Ordonnance du 22 juin 1373, dans le Recueil du Louvre^ t. V, p. 616 et dans Isambert, t. V, p. 389.

(4.) Voy. notamment : lettres du 20 janvier 1389; ordonnance du 28 mars 1395 ; lettres du 31 janvier 1402; lettres du 23 octobre 1425; lettres du 24 août 1439, dans Isambert, t. VI, p. 687, 763; t. VII, p. 45; t. VIII, p. 728; t. IX, p. 53.

(5) Voy. les lettres du 27 juillet 1440, dans le Recueil du Louvre, t. XIII, p. 315.

(6) Journal de Nicolas de Baye^ t. I, p. 305.

des sergents et leurs salaires exagérés. Il est manifeste que ces réglementations n'étaient pas observées et que les baillis et sénéchaux chargés de réprimer les méfaits des sergents restaient impuissants ou ne faisaient pas leur devoir (1). Beaumanoir donne de très curieux détails sur certaines fraudes que commettaient de son temps les sergents, notamment sous prétexte de mettre des gardes ou mangeurs chez les débiteurs. Tantôt le nombre des gardes était inférieur à celui qu'avait prescrit le seigneur; tantôt les mêmes gardes allaient chaque jour de maison en maison au lieu de rester â demeure chez un des débiteurs. Dans tous les cas le sergent percevait les mêmes droits que si les mangeurs avaient été au complet et en permanence. Beaumanoir affirme qu'il a mis bon ordre à ces fraudes par une ordonnance rendue en pleine assise (2).

D'ailleurs, les huissiers et les sergents étaient aussi en droit de se plaindre, non seulement des vilains, mais encore et principalement des nobles et des clercs. C'était surtout, en effet, en exploitant contre les seigneurs que les sergents couraient les plus grands risques (3). On ne leur ménageait ni les injures, ni les grossièretés de tout genre, ni les coups et blessures; souvent même leur vie fut en danger. Les chroniques du moyen âge sont remplies de ces brutalités commises sur les huissiers ou sergents (4). Le Parlement et le

(1) Voy. par exemple Grand Coutumier de FrancSy liv. I, ehap. 6, p. 125; Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 2, p. 669; Fragment d^un répertoire de jU7^i8 prudence parisienne au XV^ siècle^ p. 86.

(2) Beaumanoir, chap. 54, n*^ 11, t. II, p. 316. — Beaumanoir montre que ces mangeurs ruinaient le débiteur sans satisfaire le créancier et il donne des détails curieux sur la manière dont ils devaient être traités. Voy. chap. 54, n''^ 9 et 10, p. 314 et 315.

(3) Voy. par exemple un arrêt du Parlement du 15 mai 1436 qui ordonne de réassigner Louis de Culant en personne ou à domicile d'abord, et en outre dans les autres endroits où il se tient d'habitude, si toutefois l'huissier peut y pénétrer avec sécurité, dans Chénon, Histoire de la ville et des seigneurs de Sainte Sévère^ Pièces justificatives, n*^ 4, p. 481. Sur les grossièretés que se permit un prieur du bailliage de Melun vis-à-vis d'un sergent du roi, voy. le Grand Coutumier de France^ liv. IV, chap. 8, p. 639. 11 est juste d'ajouter que ce prieur haut justicier fut désormais privé de ses droits de justice.

(4) Voy. aussi Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 243.