CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

roi ne reculaient pas devant les mesures les plus énergiques pour protéger ces gens de loi qui étaient, dans Texercice de leurs fonctions, les représentants de la justice. Le seigneur de Casaubon, Jourdain de l'Ile, ayant assommé à coup de bâton un huissier du Parlement de Paris qui lui signifiait de comparaître devant cette cour de justice, le Parlement n'hésita pas, en 13:23, à condamner à mort et à faire pendre ce seigneur, bien qu'il fut neveu du pape Jean XXIL

Les sergents seigneuriaux étaient nommés par les seigneurs dont ils dépendaient et le roi avait fini par défendre que leur nombre fût augmenté (1).

Quant aux sergents royaux, ils étaient choisis par les baillis et sénéchaux mais ils durent, on le sait, aune certaine époque, être commissionnés par le roi (2). Celui-ci recommandait aussi aux baillis de réduire autant que possible le nombre des sergents; en dernier lieu ils devaient les choisir d'après le conseil de « six preud'hommes des plus convenables, plus saiges et mieulx renommés de la chastellenie, c'est assavoir deux nobles, deux d'Eglise et deux bourgeois (3) ».

Avant d'entrer en fonctions, tout sergent devait prêter serment devant la justice à laquelle il allait être attaché (4). On se rappelle que les ordonnances obligeaient les sergents royaux à donner caution; mais ceux des seigneurs n'étaient pas tenus de cette obligation; toutefois on les contraignit à justifier de leur capacité et de leur loyauté (5).

Les principales fonctions des sergents consistaient à faire, ou, comme on disait alors, à bailler les ajournements, à signifier les sommations dans les circonstances les plus diverses, notamment pour mettre en demeure de prêter

(1) Bouteiller, Somme rural ^ liv. I, tit. 2, p. 669 et 670.

(2) Voy. un modèle de commission, dans Bouteiller, Somme rurale liv. I, tit. 2. 670.

(3) Grand Coutumier de France^ liv. I, chap. 7, p. 163.

(4.) Bouteiller, Somme ruraly liv. II, tit. 6, p. 710. On y trouvera une formule de serment.

(5) Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 2, p. 670. — Lettres du 20 janvier 1389, et du 31 janvier 1402, dans l^ambert, t. VI, p. 687 et t. VII, p 45.

hommage, à signifier les jugements et arrêts, à procéder aux mesures d'exécution sur la personne ou sur les biens. Ils étaient, avant tout, les exécuteurs des commandements, sentences et ordonnances des juges (1). Aucun sergent ne devait instrumenter sans une commission expresse, écrite ou de bouche. Toutefois, en cas de présent méfait, c'està-dire de délit flagrant, il pouvait arrêter sans commission (2). En général le sergent faisait ses exploits verbalement, en présence de témoins, et c'est seulement à cette condition qu'il était cru de ses affirmations (3). D'ailleurs l'usage d'ajourner par écrit et en faisant connaître l'objet de la demande s'introduisit plus tôt qu'on ne le croit généralement, seulement il resta facultatif tant que les ordonnances ne l'imposèrent pas (4).

Les coutumiers recommandent avec soin aux sergents de ne pas instrumenter en dehors de leurs ressorts qui étaient ordinairement les bailliages et il semble bien en effet qu'ils étaient enclins à dépasser ces limites malgré l'amende qui les menaçait en pareil cas (5). D'une manière plus générale, ils devaient s'en tenir aux termes du mandat qu'ils avaient reçu dans leur commission. S'ils avaient dépassé leurs pouvoirs ils auraient été responsables. Beaumanoir ajoute que de son côté le seigneur répond de son sergent, même lorsqu'il méfait ou désobéit à son commandement, par la raison bien simple qu'autrement rien ne serait plus facile au seigneur que de se permettre toutes sortes d'abus en les faisant commettre par ses

(1) Bouteiller, Somme rurale liv. II, tit. 2, p. ^Ç^^ ; Anciennes coutumes Anjou et du Maine, B, n*'» 76 et 77, t. I, p. 105; G, 70, t. I, p. 292; 0,0*^ 19 t. I, p. 397; F, n«« 152, 972, 973, t. II, p. 88, 352, 353; M, 19, 150, 171 et suiv., t. IV. p. 387, 436, 446.

(2) Bouteiller, Somme rural, Hv. II, tit. 2, p. 667 et suiv.

(3) Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 18, p- 79 et liv. II, tit. 2, p. 667. — Cpr. Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine^ N, n*" 49, t. IV, p. 533.

(4) Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 18, p. 79. Nous reviendrons sur ce point à propos de la procédure.

(5) Voy. Beaumanoir, chap. 19, n^^ 2 et 3, t. I, p. 195; Bouteiller, Somme rural, liv. H, tit. 2, p. 668; Livre des droiz et des commandent ens, t. II, n*'^ 442, 817, 970; Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV* siècle, p. 87.