CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

sergents, sauf à désavouer ensuite ces officiers (1). Bouteiller interdit au sergent de déléguer ses fonctions à un autre, en vertu de ce principe général emprunté au droit romain et au droit canonique, qu'un délégué ne peut pas sous-déléguer, à moins que le roi ne lui ait reconnu ce droit (2). Mais il permet à tout sergent de donner son office à ferme, avec l'autorisation du roi et pour la durée du temps fixé par lui. Toutefois il doit avoir bien soin de choisir attentivement celui qui prend ainsi son office à ferme, car il en est responsable (3).

On défendait aussi aux sergents d'exercer les fonctions de procureur et d'accepter des lettres au porteur, probablement parce qu'ils auraient pu, par ces moyens, se permettre toutes sortes de fraudes (4).

Les sergents avaient droit à des salaires plus ou moins élevés, suivant les styles et coutumes des localités (5). Us jouissaient aussi parfois de certains privilèges, qui variaient suivant les seigneuries. Ainsi, d'après le Livre des droiz et des commandemens ^ les vavasseurs garantissaient pendant un an leurs sergents des ventes et péages de leurs bètes qui se trouvaient dans la chatellenie; ils les garantissaient aussi d'ost et de chevauchée lorsque ces sergents remplissaient en même temps les fonctions de prévôt.

L'usurpation des fonctions de sergent royal était particulièrement surveillée. Celui qui commettait un pareil fait ne pouvait en répondre que devant la justice du roi et les seigneurs hauts justiciers étaient incompétents même en cas de flagrant délit (6). D'un autre côté les moindres fautes des sergents étaient punies avec une certaine sévérité par la cour de jus-

(1) Beaumanoir, chap. 29, no 3, t. I, p. 385.

(2) Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 2, p. 668.

(3) Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 2, p. 668. L'ordonnance du 5 avril 1350 défend aux sergents d'alTermer leurs offices, Isainbert, t. IV, p. 639.

(4) Bouteiller, Somme rurale liv. II, tit. 2, p. 668.

(5) Voy. par exemple. Anciennes coutumes Anjou et du A/aine, D, n*^* 12 et 21, t. I, p. 364 et 366; n*^ 1033, t. H, p. 364.

(6) Livre des droiz et des commandemens^ t. Il, n*'* 442 et 970.

tice à laquelle ils étaient attachés et qui exerçait sur eux un pouvoir disciplinaire. Les peines les plus fréquentes consistaient dans des dommages-intérêts et dans des amendes. Beaumanoir recommande même de frapper plus rigoureusement les sergents que les autres personnes (1) ; mais il semble que ces conseils n'aient guère été suivis et que ces mesures soient restées inefficaces.

De tous les sergents, ceux du Chàtelet de Paris, à cheval ou à pied, sont restés particulièrement célèbres par l'importance de leurs fonctions, par le nombre de leurs privilèges, et aussi par la variété de leurs abus (2).

Les sergents à cheval du Châtelet instrumentaient dans toute la France, excepté à Paris et dans sa banlieue (3) ; leur nombre fut fixé à quatre-vingts par l'ordonnance de novembre 1302. Chacun d'eux devait donner piège jusqu'à la valeur de cent livres de bien remplir ses fonctions, et prouver au prévôt qu'il avait armure suffisante (4). Par Tordonnance du 3 juin 1309 le nombre des sergents à cheval fut réduit à soixante, puis il fut reporté à quatre-vingt-dixhuit par des lettres de Philippe le Long, du 23 janvier 1318, et par l'ordonnance de juin 1322.

Les sergents à pied ou à verge (5) et les douze de la douzaine (6) faisaient et signifiaient les actes de procédure dans

(1) Beaumanoir, chap. 1, 9, t. I, p. 25; Anciennes coutumes Anjou et du Maine, D, 26, t. I, p. 367; M, n« 20, t. IV, p. 387.

(2) Les huissiers du Parlement n'étaient pas eux-mêmes à l'abri de tout reproche ; en 1412 le Parlement dut prendre contre eux des mesures disciplinaires parce qu'ils ne faisaient pas le service de la porte; à Toccasion il leur infligeait de fortes amendes qui servaient parfois à acheter « les bûches^ nattes et autres nécessités de la cour » . Mais le Parlement savait aussi protéger ses huissiers s'il le fallait et assurer le paiement de ce qui leur était dû, Voy. sur ces divers points Journal de Nicolas de Baye^ t. I, p. 60 et 61 ; t. II, p. 46, 47, 148.

(3) Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n^ 160, p. 94.

(4) Recueil du Louvre^ t. I, p. 352; Isambert, t. II, p. 749.

(5) Sur l'origine du mot sergent à verge, voy. Du Gange, v"* Servientes^ éd. de 1886, t. VII, p. 447.

(6) On appelait ainsi les douze sergents qui servaient de garde aux prévôts de Paris.