CHAPITRE \. LA JUSTICE ROYALE

Paris et sa banlieue (1). L'ordonnance de novembre 1302 arrêta leur nombre à quatre-vingts; elle les obligea aussi à donner piège de bien remplir leurs fonctions et à justifier devant le prévôt de la possession d'une bonne armure (2). L'ordonnance du 3 juin 1309 fixa à quatre-vingt-dix le nombre des sergents à pied, en y comprenant ceux de la douzaine. Le roi déterminait ainsi le nombre des sergents dans mainte ordonnance pour les empêcher de se multiplier à l'infini. Précaution inutile; jamais les ordonnances ne furent respectées, pas même celles qui essayaient d'arrêter le mal en reconnaissant un grand nombre de charges, comme par exemple l'ordonnance de 1318 qui portait à cent trente-trois le nombre des huissiers à pied du Châtelet (3).

Ce nombre des huissiers à cheval ou à pied augmenta si rapidement qu'on en comptait plus de sept cents dès l'année 1327. Le roi ne se découragea pas : une ordonnance de février de cette môme année ramena leur chiffre à cent vingt pour les sergents à verge, à quatre-vingts pour les sergents à cheval ; en même temps elle réglementa de nouveau leurs salaires; enfin elle essaya de mettre la paix entre ces gens de justice en interdisant aux sergents à verge d'instrumenter dans la banlieue de Paris (4). Le nombre des sergents ayant encore augmenté, une ordonnance de juin 1369 révisa leurs commissions, ramena tous les sergents, tant à pied qu'à cheval au chiffre de cent vingt; elle laissa à ceux qui excédaient ce nombre le droit d'exercer leur vie durant, mais elle leur retira celui de transmettre leurs charges (?>).

(1) Fragment d*un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle ^ 17, p. 8.

(2) Recueil du Louvre, t. I, p. 351; Isambert, t. U, p. 749. Cette même ordonnance (art. 11) détermine le salaire des sergents à pied.

(3) Lettres de Philippe le Long, du 23 janvier 1318. Voy. aussi ordonnance de juin 1322.

(4.) Ordonnance de février 1327, art. 19 et suiv., dans le Recueil du Louvre, t. II, p. 2 et dans Isambert, t. III, p. 343.

(5) Recueil du Louvre^ t. V, p. 194. Sur le salaire des sergents à verge du Chàtelet, voy. le règlement du 17 mai 1399, dans le Recueil du Louvre, t. XII, p. 194.

On voit par cette disposition que les charges de sergent se transmettaient sous forme de vente. En 1414 nous assistons à la vente d'un office de sergenterie en audience publique du Ghàtelet sur l'ordre du prévôt et à la suite d'une saisie pratiquée sur cet office (1).

Pour pouvoir se rendre ainsi acquéreur d'une charge de sergent du Châtelet, il fallait être laïque ; les clercs étaient exclus par cette raison déjà indiquée qu'ils auraient échappé au pouvoir disciplinaire du prévôt (2).

Les fonctions de ces sergents du Chàtelet étaient semblables à celles des autres agents de même nature : faire les ajournements tant civils que criminels, procéder aux exécutions sur les biens et sur les personnes, arrêter et conduire à la geôle du Grand Chàtelet, mais non ailleurs, procéder aux vues et montrées, s'installer comme garnisaires chez les débiteurs qui n'acquittaient pas leurs dettes, pratiquer les saisies conservatoires, telles que arrêts, saisies-gageries et autres. Ils étaient parfois chargés de la garde du temporel des évêchés mis dans la main du roi (3). .

Parmi ces sergents, deux étaient spécialement attachés au service de l'audience du Chàtelet. L'audiencier et son com-j pagnon étaient chargés de sonner la cloche qui annonçait aux magistrats, avocats, procureurs et autres, l'ouverturd de l'audience. Ils devaient être toujours présents à cette au-1 dience pour garder le guichet et faire la police. S'ils s'étaient] absentés sans la permission du juge, ils auraient encouru, la] première fois une amende de dix sous, et la seconde fois une amende arbitraire qui ne pouvait pas être inférieure à vingt! sous. C'était l'audiencier ou son compagnon qui faisait l'appel des causes. 11 lui était bien recommandé de n'y procéder que

(1) Fragment d'un 7^épertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n*^ 168, p. 87.

(2) Grand Coutumier de France, liv. I» chap* 2 bis^ p. 66. La défense faite aux clercs de posséder des offices d'huissier fut généralisée par une ordonnance du 23 octobre 1425; Isambert, t. VIII, p. 728,

(3) Grand Coutumier de France^ liv. I, chap. 2 bis, p. 66 et suiv. où l'on trouvera aussi Tindication de leurs divers salaires.