CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

sur l'ordre du juge, pour empêcher les procureurs de prendre des défauts par surprise (1). Enfin il devait avoir bien soin de ne pas laisser les procureurs ni les plaideurs pénétrer dans la partie de la salle réservée aux juges et aux avocats (2).

Cependant l'audiencier et son compagnon s'acquittaient très mal de ces devoirs particuliers; aussi régnait-il un grand désordre à l'audience du Ghàtelet; les allées et venues continuelles des gens de loi, leurs colloques, y causaient de véritables scandales et le prévôt était impuissant à établir la paix et le calme autour de lui (3).

Mais cette négligence de l'audiencier et de son compagnon était peu de chose si on la compare à tous les méfaits auxquels se laissaient aller les sergents à pied ou à cheval visà-vis des pauvres gens.

Us se permettaient les actes les plus arbitraires, au point même de procéder sans scrupule à des arrestations illégales (4). Comme tous les sergents des autres juridictions, ceux du Chàtelet demandaient des salaires exagérés et abusaient des frais de transport. Cette dernière fraude était surtout fréquente et facile de la part des sergents à cheval, par cette raison qu'ils avaient le droit d'instrumenter dans toute la France. C'était à eux surtout que s'appliquait l'ordonnance du 5 mars 135G (art. 30) (5) qui leur reprochait de mener large vie dans leurs tournées, de voyager à plusieurs chevaux et de descendre dans les hôtelleries les mieux fréquentées. Comme d'ordinaire l'ordonnance ne fut pas observée; nous en avons la preuve par un acte postérieur où il est parlé d'un sergent à cheval du Chàtelet qui réclamait au baron d'Ivry trente-cinq jours de déplacement pour une contrainte et exé-

(1) Grand Coulumier de France, liv. I, chap. 2 bis, p. 64 et 74.

(2) Ordonnance de février 1327, art. 31, dans le Recueil du Louvre, t. 11, p. i, et dans Isambert, t. 111, p. 345.

(3) C'est ce qui résulte bien nettement des règlements de ce magistrat insérés dans le Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne auJV ,recle

(4) Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV stecie,n p. 46.

(5) Isambert, t. IV, p. 832.

cution, à raison de seize sous par marché fait (1). Les pauvres % gens continuèrent à être ruinés par les dépenses énormes de | ces huissiers à cheval qui parcouraient la France dans tous | les sens pour les ajourner, les saisir et les exécuter. Quel- | ques-uns faisaient plus encore ; ils s'installaient à demeure | fixe dans une localité, s'ils voyaient moyen de s'enrichir en^^î faisant concurrence aux officiers du lieu (2). Une ordonnance du 26 juillet 1392 rappela aux sergents à cheval du Ghàtelet qu'ils devaient résider à Paris, sous peine de perdre leurs offices. Rien n'y fit et ils continuèrent jusqu'à la fin de l'ancien régime à aller s'établir là où il y avait profit à faire. En 1698, un huissier à cheval du Ghàleletvint s'installer dans la ville de Brisach où siégait alors le Conseil souverain d'Alsace et le même fait se reproduisit en 1721 à Colmar. Mais les huissiers alsaciens veillaient sur leurs droits et ils obtinrent gain de cause en invoquant les privilèges de la province (3). Il n'en est pas moins vrai que ce privilège des huissiers à cheval du Ghàtelet de Paris d'instrumenter dans toute la France, leur a donné plus d'une fois l'occasion d'introduire dans les juridictions provinciales du royaume les pratiques de ce tribunal; elles y ont été acceptées avec d'autant plus d'empressement que les gens de loi y trouvaient leur profit.

Les sergents à cheval du Ghàtelet étaient aussi sans cesse en lutte ouverte avec les sergents à pied de la même juridiction. Les uns et les autres n'éprouvaient aucun scrupule à se faire une concurrence déloyale. En principe les sergents à cheval qui avaient la France pour territoire, ne pouvaient pourtant pas instrumenter à Paris ni dans sa banlieue ; ce territoire était réservé aux sergents à pied lesquels n'avaient d'ailleurs pas droit d'exploiter ailleurs. En cas de nécessité seulement, ou en vertu d'une commission spéciale, un huissier à cheval j)ouvait instrumenter dans la banlieue et un sergent à pied

(1) Fraginent d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n« 167, p. 86.

(2) Isambert, t. VI, p. 708.

(3) Recueil des ordonnances d^ Alsace, t. I, p. 265.