CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

même en dehors de la banlieue (1). On comprendra sans peine que cette exception ouvrait largement la porte aux abus- Sous prétexte de nécessité, les sergents à verge essayaient d'empiéter sur les sergents à cheval et réciproquement. En outre, pour Paris même, il y eut de longues difficultés à l'occasion de certains actes que se disputaient ces deux classes de sergents. Elles furent tranchées par lettres du 7 août 1406 portant que les sergents à verge du Ghatelet pourraient seuls exploiter dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris, même en matière d'aides ou autres impositions, à l'exclusion des sergents à cheval et de tous autres sergents (2)* Les empiétements et les contestations continuèrent néanmoins de part et d'autre, car nous voyons en 4427 le procureur de la communauté des sergents à cheval faire défense aux sergents à verge ou à pied d'exploiter hors de la banlieue de Paris (3).

Les sergents à cheval et les sergents à pied formaient en effet deux communautés et confréries qui savaient défendre l'une contre l'autre leurs privilèges respectifs. Leurs membres élisaient un certain nombre d'entre eux qui étaient chargés de les représenter et de soutenir leurs intérêts (4).

Ces corporations, loin de combattre les abus, en favorisaient le développement. De son côté, le prévôt se gardait bien d'exercer son pouvoir disciplinaire. Gomment en aurait-il pu user sérieusement vis-à-vis de sergents auxquels il était lié par la parenté ou par l'amitié? « Il y a, dit une remontrance faite au roi en 1320 (5), si grant multitude de sergens, dont la greigneur partie est du pais au prévôt et de son lignage, ou du lignage sa femme, aucuns frères, serouages, ou cou-

(1) Ordonnances du 12 juin 1309 et de juin 1321, dans le Recueil du LouvrCy t. I, p. 465 et 751 et dans Isamberl, t. III, p. 7 et 283*

(2) Recueil du Louvre^ t. IX, p. 124.

(3) Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, n'' 169, p. 87.

(4) Lettres de juin 1405, dans le Recueil du Louvre^ t. IX, p. 75. — Les nouveaux sergents n'étaient même admis à payer leurs offices qu'après avoir versé le droit de confrérie. Voy. Fragtnent d^un 7^épertoire de juiisprudence pari* sienne au XV^ siècle^ n*^ 162, p. 85.

(5) Isambert, t. 111, p. 251 •

sins aux auditeurs, qui baient gens, et font moult d'autres excès et meffais, qui bien seront reçus, dont on ne peut avoir raison, ne plaindre ne s'en oze l'en. » Lorsque le prévôt n'eut plus d'attaches avec ses auxiliaires, il n'en resta pas moins impuissant dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire puisqu'il donnait lui-même l'exemple des prévarications.

§ 22. JURIDICTIONS d'exception LES PLUS ANCIENNES.

De tout temps il y eut en France quelques juridictions d'une nature tout à fait exceptionnelle; il nous suffira pour en donner la preuve de citer celle des maîtres des Requêtes de l'hôtel et de rappeler que, sous les premiers Capétiens, les droits de justice étaient attachés à certains grands offices de la couronne. Mais ces juridictions d'exception étaient si peu nombreuses et leur compétence silimitée, qu'on peut bien admettre que, pendant toute la première partie du moyen âge, la justice rendue au nom du roi fut concentrée dans des tribunaux de droit commun, le Parlement au sommet, les grands baillis et les sénéchaux du Midi à un degré intermédiaire, en bas, les baillis ordinaires, prévôts, viguiers, etc.

Une organisation aussi simple ne pouvait plus convenir, pendant la seconde partie du moyen âge; le rôle de l'Etat était devenu considérable et ses besoins très variés. Si l'on avait continué à concentrer toute la justice dans ces tribunaux, ceux-ci auraient été encombrés au point de se trouver dans Timpossibilité d'expédier toutes les affaires et parfois aussi les connaissances spéciales nécessaires leur auraient fait plus ou moins défaut pour instruire et juger certaines contestations; de là ces tribunaux d'exception, financiers et administratifs, qui se forment et se multiplient à partir du XIV® siècle. Fort souvent ces tribunaux étaient en même temps des centres administratifs, car à cette époque on ne séparait pas les pouvoirs publics. Ces tribunaux, financiers ou administratifs, occupaient divers degrés dans la hiérarchie judiciaire; quelques-uns aspirèrent même à la sou-