CHAPITBE X. LA JUSTICE ROYALE

verainelé et parvinrent à la conquérir grâce à Fappui de la royauté et malgré les résistances du Parlement qui croyait sa suprématie menacée. Mais à aucune époque ces juridictions, même les plus puissantes, telles que la Chambre des comptes, ne prétendirent qu'elles étaient des tribunaux de droit commun; elles formaient toutes des juridictions d'exception. On reconnaissait ainsi en principe l'unité de la justice et l'on ne comprenait pas qu'il y eût un idéal particulier de la justice au profit de l'État. Ce n'est pas là une simple querelle du mots. Les tribunaux de droit commun, comme le Parlement, les baillages et les sénéchaussées étaient, à raison même de cette nature, compétents pourconnaitre de toutes les affaires; il n'était pas nécessaire qu'une ordonnance royale leur eût attribué telles ou telles contestations ; il suffisait qu'elle ne les leur eût pas enlevées. La situation des juridictions d'exception était précisément inverse : elles ne pouvaient connaitre que des affaires qui leurs avaient été directement attribuées par la loi et, dans le doute, elles devaient se déclarer incompétentes.

Il n'est pas sans intérêt de faire connaître les différentes juridictions exceptionnelles qui ont toujours existé ou qui ont été successivement créées au moyen âge, surtout pendant le cours du xiv"" siècle. On verra aussi comment se sont formés ces tribunaux d'exception et on relèvera en même temps l'erreur de ceux qui ont admis l'existence d'une justice administrative, avec une juridiction de droit commun, la Chambre des comptes.

Nous n'avons pas à revenir sur le Conseil du roi; nous savons comment le Parlement s'en est séparé et nous connaissons les attributions contentieuses qui lui sont restées. Nous avons vu aussi que, de tout temps, les grands officiers de la maison du roi, le pannetier, le veneur, l'aumùnier, prétendaient qu'un droit de juridiction était attaché à leurs charges et qu'il s'étendait notamment sur les métiers qui en relevaient, d'ailleurs sauf appel au Parlement.

Les maîtres des Requêtes de l'hôtel statuaient également à VI. 27

charge d'appel au Parlement. Eux aussi faisaient partie de la maison du roi et ont existé dès les premiers temps de la monarchie capétienne; mais leurs attributions judiciaires ne nous sont bien connues que par un édit de décembre 1344 (art. 8) (1). Cette ordonnance ne permet d'assigner devant les maîtres des Requêtes que dans trois cas : si le roi a donné une autorisation spéciale et certaine ; si le procès s'élève entre gens de l'hôtel ; si une personne quelconque intente, contre l'un d'eux, une action purement personnelle, relative à son office. Ce même édit confère aux maîtres des Requêtes de Thôtel le droit de rechercher s'il fallait accorder ou refuser aux impétrants des lettres de proposition d'erreur pour attaquer les arrêts du Parlement. Cette juridiction des maîtres des Requêtes fut plus tard confirmée par plusieurs ordonnances^ notamment par celle du lo février 1346 et par celle du 5 avril 1351 (art. G et 7) (i2) qui, en même temps, pour donner satisfaction aux plaintes des particuliers et des États Généraux, interdirent aux maîtres des Requêtes d'instruire et déjuger aucune autre cause. Les conflits n'en continuèrent pas moins entre les maîtres des Requêtes et les autres juridictions, notamment le Parlement et le prévôt de Paris (3).

11 semble bien que, de tout temps, il y eut des juges spéciaux des eaux et forêts; cette juridiction est déjà mentionnée dans une ordonnance de 1283. Les maîtres des eaux et forêts siégeaient k Paris la Table de marbre et ils connaissaient directement de la plupart des infractions commises dans les forêts domaniales. Au-dessous d'eux et à charge d'appel devant eux, des officiers inférieurs appelés vei^diers ou gruyers jugeaient les petits délits commis dans leurs ressort s et pouvaient

(1) Recueil du Louvre, t. U, p. 210.

(2) ReciieU du Louvre, \. H, p. 238 et 400. Voy. aussi ordonnance du 28 décembre 1357 (art. 18) et ordonnance du 3 mars 1358 (art. 23).

(3) Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 2, 54; t. H, p. 62. En janvier 1403, le procureur de l'hôtel du roi ayant été l'objet de violences, les maîtres des Requêtes de Tliôtel voulaient connaître de TafTaire ; mais le prévôt de Paris leur contestait ce droit en donnant pour raison que les violences avaient été commises hors de l'hôtel.