CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

prononcer jusqu'à soixante sous d'amende (1). Au milieu du xiv^ siècle, les maîtres des eaux et forêts furent répartis dans les provinces et formèrent des juridictions nouvelles. Il n'y eut plus à Paris qu'un grand maître général qui jugeait en dernier ressort à la Table de marbre. Sa souveraineté est formellement consacrée par des lettres patentes du 22 juin 1894. Mais le Parlement, jaloux de cette prérogative, l'attaqua et finit par triompher. Sous le règne de Louis XII, des lettres patentes de 1508 décidèrent qu'à l'avenir le grand maître des eaux et forêts ne statuerait plus qu'à charge d'appel au Parlement.

Telles sont les juridictions exceptionnelles qui ont existé de tout temps; nous allons maintenant assister à la naissance de celles qui les ont complétées en matière administrative ou financière.

Le grand maître des ports et passages, ou comme nous dirions aujourd'hui, le directeur général des douanes, avait été, dès sa création sous Philippe le Bel, investi en matière de traite, d'une juridiction qui fut confirmée en 1358 par le roi Jean; il connaissait de tous les procès, civils et criminels concernant les droits levés sur les marchandises à leur entrée ou à leur sortie de la France ou des pays assimilés à l'étranger; les appels de ses jugements étaient portés à la cour des aides.

L'office d'amiral ayant été créé en 1327, le roi y attacha une juridiction criminelle sur le commerce de mer et les prises maritimes; elle fut plus tard précisée par l'ordonnance du 7 décembre 1373. Ces affaires se portaient en première instance devant les lieutenants de l'amiral, sièges particuliers de l'amirauté, et par appel à la Table de marbre et au Parlement. La Normandie, la Picardie et l'Aquitaine étaient, au xiv® siècle, les seules provinces soumises à la juridiction de l'amiral ou de ses lieutenants; dans les autres centres maritimes, les jiiges ordinaires, baillis ou prévôts, étaient compétents.

(1) Ordonnance de septembre 1402, art. 69.

La juridiction des greniers à sel fut créée par des lettres patentes du 20 mars 1342; toutes les contestations relatives à la gabelle devaient être portées devant ces tribunaux (!)• Les appels des greniers à sel étaient déférés à la cour des aides (2).

On a vu comment est née la juridiction des élus dans l'ordonnance du 28 décembre 4355. Ces élus, établis dans tous les diocèses pour l'administration des impôts, avaient une juridiction de première instance en matière de contribution, à charge d'appel à la cour des aides. Mais ils ne connaissaient pas du contentieux de la gabelle, ni de celui des douanes qui avaient leurs juridictions particulières (3).

L'administration supérieure des monnaies était confiée à des maîtres généraux dont le nombre varia plusieurs fois jusqu'en 1357 (4). A cette époque leur nombre fut fixé à quatre et en même temps une importante modification fut introduite dans leur juridiction (5). Jusqu'alors les maîtres des monnaies avaient fait partie de la Chambre des comptes et celle-ci avait été par conséquent compétente pour connaître des contestations qui pouvaient naître en cette matière. Pour empêcher l'encombrement de se produire à la Chambre des comptes, et aussi à raison des connaissances particulières qu'exigeaient les procès relatifs aux monnaies, des lettres du 28 juillet 4354 établirent une commission spéciale pour statuer sur toutes les fautes ou fraudes qui pourraient se commettre en cette matière. La commission devait juger en dernier ressort, sans appel au Parlement ; ses décisions ne pouvaient être attaquées

(1) Recueil ilu Louvre, t. 11, p. 179: Isambert, t. IV, p. 472.

(2) Plus tard ces commissaires disparurent en partie et le contentieux de la gabelle fut attribué aux élus. Mais dans toutes les localités privées d'élection, les greniers à sel furent maintenus.

(3) On se rappelle que, tout en continuant à être appelés élus, ils furent nommés par le roi à partir du régne de Charles V.

(4) 11 y en eut d'abord deux, puis quatre en 1339, puis sept en 1341. Voy. Boizard, Typait é des monnaies^ 2« partie, chap. 1, p. 338.

(5) Dans la suite le nombre des généraux maîtres des monnaies varia encore. C'est ainsi qu'il fut fixé à six par l'ordonnance du 27 septembre 1361 et par celle de février 1378 (art. 20).