CHAPITRE X

LA JUSTICE ROYALE

qu'en cassation devant le roi. Elle avait le droit de convertir les cas criminels en cas civils et de condamner ainsi suivant les circonstances k des amendes ou à des coinposi- • lions (1). Cette commission ne fonctionna pas longtemps et dès Tannée 13*^)8 les maîtres des monnaies, en tant que Juges, furent séparés de la CJiambre des comptes pour constituer une juridiction spéciale, la (Chambre des monnaies (2). C'était encore une fois l'application du système alors en faveur; les maîtres généraux des monnaies administraient individuellement et se réunissaient en collège pour juger. Ils siégeaient le plus souvent à Paris, mais ils faisaient aussi des tovirnées personnelles et statuaient par délégation de la chambre.

D'ailleurs la Chambre des comptes ne devint pas complètement étrangère aux monnaies : elle était toujours chargée de veiller a l'exécution des règlements relatifs aux monnaies; les ordonnances les plus importantes en cette matière étaient faites par le Conseil siégeant à la Chambre des comptes et avec assistance des maîtres généraux des monnaies (3).

En principe, les maîtres généraux ne statuaient pas en premier ressort, mais comme juges d'appel. Les juges du premier degré étaient les gardes des monnaies, au nombre de deux dans chaque hôtel (4).

La Chambre des monnaies qui formait une juridiction de .second degré, statuait- elle elle-même à charge d'appel ou jugeait-elle souverainement, sauf le recours en cassation devant le roi? Il semble bien qu'elle devait être souveraine. Le roi Jean ne Tavait-il pas déclaré en 4354, pour la commission qui précéda la cour des monnaies? Cette Chambre des mon-

(1) Recueil cht Louvre^ t. IV, p. 151; Isambert, t. IV, p. 695. Si un membre de la commission était empêché de siéger, il pouvait se faire remplacer par le bailli ou par le sénéchal du lieu où la contestation était née.

(2) Boizard, Traité des monnaies, 2« partie, chap. I, p. 340.

(3) Voy. pour les attributions qui restèrent à la Chambre des comptes : règlement du 27 septembre 1351; ordonnance du 12 juillet 1359; ordonnance du 16 janvier 1361; ordonnance du 15 janvier 1362; ordonnance d'avril 1366, dans le Recueil du Louv7^e, t. 111, p. 523, 354, 451, 540; t. IV, p. 612.

(4) Ordonnance du 27 janvier 1360, art. 11, dans le Recueil dit Lottvrey t. VI, p . 89.

naies n'avait-elle pas elle-même été prise dans la Chambre des comptes, laquelle statuait souverainement (1)? Néanmoins le Parlement prétendait qu'il avait le droit de connaître des procès relatifs aux monnaies en tant qu'ils soulevaient des questions de droit civil, soit en appel des maîtres généraux, soit même directement (2). Sa prétention triompha et lorsqu'au commencement de la période suivante d'autres Parlements furent créés, ceux-ci se prétendirent aussi juges d'appel des généraux des monnaies. Mais comme il valait mieux centraliser ces appels à Paris, une déclaration du roi Charles VllI, du i3 janvier 1494, défendit aux Parlements de Toulouse, de Bourgogne, de Bordeaux et de Provence^ de recevoir les appels des juges et généraux des monnaies et en attribua la connaissance exclusive au Parlement de Paris (3). Toutefois au siècle suivant, un édit de janvier 1561 érigea définitivement la Cour des monnaies en juridiction souveraine pour toutes les causes civiles et criminelles de sa compétence. Le Parlement refusa à plusieurs reprises d'enregistrer cet édit et il fallut pour l'y contraindre des lettres de jussion et un itératif commandement du roi (4).