CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

essayèrentparfois d'interjeter appel àla barre du Parlement et celui-ci avait accueilli favorablement ces appels qui auraient affirmé sa supériorité. Mais la Chambre des comptes comprit le danger et usa de sévérité pour sauvegarder ses droits : les appelants furent frappés d'amende, mis et retenus en prison jusqu'à leur désistement (1). Le roi était d'ailleurs favorable à la Chambre des comptes : la souveraineté de cette juridiction était conforme à ses intérêts et permettait d'entourer d'un certain secret les affaires administratives. On n'admettait contre les décisions de la Chambre des comptes qu'une sorte de révision: l'affaire revenait alors devant la Chambre, mais celle-ci devait, pour la juger de nouveau, s'adjoindre un nombre d'ailleurs variable de conseillers au Parlement (2). Le Parlement, comme on le voit, n'étaitpas privéparcettemesurede tout contrôle sur la Chambre des comptes. Mais cette situation ne lui suffit pourtant pas et pendant tout le xiv® siècle il fut en conflit avec la Chambre des comptes; il prétendait juger les appels dirigés contre ses arrêts et contestait par cela même à la Chambre des comptes la qualité de juridiction souveraine. 11 se fondait sur ce que les condamnations prononcées par la Chambre des comptes entraînaient exécution forcée sur la personne et sur les biens du débiteur, pour soutenir que ceux-ci devaient avoir le droit d'appeler devant lui, et en fait, malgré les prohibitions royales, il y eut des appels jusque sous le règne de Charles VII. Cependant déjà un mandement du 7 août 1375 avait défendu au chancelier de recevoir les appels contre les arrêts de la Chambre des comptes et lui avait ordonné de les renvoyer à cette Chambre (3). Les prétentions du Parlement n'en restèrent pas moins entières. En 1402 il y eut un appel de la Chambre des comptes

(1) Voy. des arrêts de ce genre dans un mémoire manuscrit intitulé : De jus^iiia et auctoritate car)Lcrœ compotorumpari.^iensis, Bibl. Nat., manuscrits de la Mare n*^ 8353, 3. — Cpr. Dareste, La justice administr alitée em France^ p. 8.

(2) Voy. ordonnance de janvier 1319, art. 23, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 705 et dans Isambert, t. IH, p. 238.

(3) Recueil du Louvre, t. VI, p. 1-41; Isambert, t. V, p. 449.

au Parlement à l'occasion de lettres qui donnaient l'office de clercs de la Chambre des comptes et les magistrats de cette Chambre profitèrent de cet appel pour affirmer leur souveraineté. Mais le Parlement écarta cette prétention et il fallut des lettres du roi pour interdire au Parlement de se constituer en juridiction d'appel de la Chambre des comptes. En enregistrant cette décision, Nicolas de Baye se fait l'écho du mécontentement du Parlement; il accuse les gens des comptes d'abuser de leurs puissants amis. Les premières lettres du roi n'eurent cependant aucun effet et pour mettre un terme au différend, le roi dut évoquer l'affaire devant lui (1). Quelques années plus tard, des lettres du 25 juin 1407 rappellent que les appointements, commissions, jugements ou arrêts de la (Chambre des comptes, ne peuvent être annulés et cassés que par le roi, sans qu'il soit permis d'en appeler à la chancellerie ni au Parlement (2). Des lettres de mars 1408 (1409) renouvelèrent ces prescriptions : en cas de plainte au roi contre les arrêts de la Chambre des comptes, il sera statué par des gens des comptes auxquels on adjoindra un certain nombre de membres du Parlement (3). Cette ordonnance relève très judicieusement les graves inconvénients que présentaient ces appels au Parlement : ils permettaient aux appelants de suspendre l'exécution de la décision rendue par la Chambre des comptes et de ne pas payer les dettes dont ils étaient tenus envers le roi ; les gens des comptes étaient obligés de suspendre leurs fonctions, pour aller expliquer et défendre leurs arrêts au Parlement ; il fallait transférer au Parlement toutes les écritures des comptables lesquelles couraient ainsi des chances de perte et cessaient d'être tenues secrètes. Malgré la gravité de ces raisons, les appels continuèrent au Parlement: on en relève encore un à la date du 48 novembre 1413 (4).

(1) Jonj-nal de Ann/r,s Baye^ t. 1, p. 19,23, 25, 29, — Rf-nu^il du Louvre. t. VIII, p. 483.

(2) Recueil du Louv7-e. t. JX, p. 243.

(3) Recueil du Louvre, t. IX, p. 408 et Jsambert, t. VII, p. 194.

(4) Journal de Nicolas de Baye, t. IJ. p. 160. — I/ordonnance cabochienoe