CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

La Chambre des comptes avait, au début, statué sur la perception des deniers royaux, sur l'administration et la conservation du domaine, sur les monnaies ; dans les derniers temps de notre période ces attributions lui furent enlevées par les Chambres des aides, du trésor et des monnaies. On en arriva à ne lui laisser que la juridiction sur les comptables. Il fut d'autant plus facile d'enlever à la Chambre des comptes une partie de ses attributions judiciaires, qu'à cette époque on ne distinguait pas bien nettement l'administration du pouvoir judiciaire et qu'on trouvait au contraire fort naturel que les administrateurs fussent chargés, en se réunissant en collège, déjuger le contentieux qui naissait de leurs actes.

Ainsi, à l'origine les contestations relatives aux tailles extraordinaires ou autres impositions avaient été portées au Parlement (1) ; puis, pendant la première partie du xiv® siècle, elles furent dévolues à la Chambre des comptes (2). Mais on a vu que, sous le roi Jean, en 1355, tout en accordant une aide extraordinaire, les Etats généraux voulurent que la levée de ces aides et le contentieux qui pourrait en naitre fussent confiés à des agents de leur choix; ils nommèrent neuf généraux surintendants et deux receveurs généraux; dans les diocèses il y eut des députés et des receveurs particuliers. Ceux-ci n'avaient pas le droit de statuer sur le contentieux et ils devaient le renvoyer aux généraux des aides

de 1413 renouvela les dispositions de celles de 1408 et essaya aussi de fixer les limites entre les deux juridictions rivales. Voy. à cet égard Coville, Les Ca6ochiens et V ordonnance de 1413, p. 68 à 71 et 270.

(1) On trouve des arrêts de 1278 sur ces questions.

(2) >'oy. par exemple ordonnance du 17 février 1349, art. 18, dans le Recueit du Louvre^ t. II, p. 318 et dans IsamberU t. IV, p. 559; ordonnance du 3 mai 1351, art. 31, dans le Recueil du Louvj^e^ t. H, p. 423 et dans Isambert, t. IV, p. 651. Cependant assez souvent, lorsque le roi établissait une imposition spéciale, il constituait en même temps une commission particulière, chargée d'en opérer le recouvrement et de statuer sur les difficultés contentteuses qui pouvaient en naitre. Voy. par exemple les lettres patentes de juillet 1335 pour la ville de Paris, celles du 17 novembre 1318 pour le Berry, celles de juin 1319 pour l Auvergne, celles du 20 mars 1342 sur les gabelles .

qui statuaient comme arrêt du Parlement, c'est-à-dire souverainement et sans appel possible (1).

Dès l'année 1360, les fonctionnaires chargés de lever les impôts furent nommés par le roi : c'étaient les élus pour les tailles et les aides, les grainetiers pour la gabelle, les maîtres des ports pour l'imposition foraine; ils étaient à la fois administrateurs et juges du contentieux, suiv'knt l'usage de répoque; mais ils ne statuaient qu'en premier ressort et à charge d'appel devant les généraux des finances (2). Sous le règne de Charles VI, on comprit qu'il valait mieux séparer que réunir l'administration et la juridiction et en 1388 (Uiarles VI institua la Chambre du trésor à côté des trésoreries de France ; de même en 1390, par des lettres patentes du 21 avril, à côté des généraux des finances, il établit trois conseillers qui, avec eux, jugèrent le contentieux des aides. C'est ainsi que fut constituée la Cour des aides qui comprenait en 1413 un président, quatre généraux et trois conseillers (3). Cette Chambre des généraux et la Cour des aides ensuite devaient juger en dernier ressort, comme cela résulte déjà de l'ordonnance du 28 décembre 1355. Mais des plaideurs s'imaginèrent d'interjeter appel et le Parlement reçut ces appels : il contesta à cette juridiction la souveraineté, comme il l'avait contestée à la (Chambre des comptes (4). Au commencement du règne de Charles VII, des lettres du 22 octobre 1425 donnèrent définitivement à la Chambre des aides la qualité de cour souveraine (5).

(1) Ordonnance du 28 décembre 1355, art. 2 et 3, dans le Recueil du Louvre, t. III, p. 19 et dans Isambert, t. IV, p. 734.

{%) Voy. par exemple ordonnance du 5 décembre 1360 et surtout Tinstruction du 18 décembre de la même année, dans le Recueil du Louvrcy t. III, p. 433 et 436.

(3) Voy* les lettres patentes du 21 avril 1390. Cpr. Dionis, Mémoire pour servir à V histoire de la cour des aides, depuis son origine en 1355 sous le 7^oi Jean, Jusgu^à sa suppression le 22 jaJivier 1791, sous le 7^cgne de Louis A'V/, Pans, 1792, 1 vol. in-4, p. 95. Cpr. Pardessus, op. cit,^ p. 235.

(4) Voy. sur ces difficultés Aubert, Le Pai^lement de Paris de Philippe le Bel à Ch(i?Hes Vif y sa compétence^ p. 38. Cpr. La Roche-Flavin, Treze livres des parlements de FrancCy p. 745.

(5) Recueil du Louvre, t. XI 11, p. 105.