CHAPITRE 1\. LE DOMAINE DE LA COURONNE

dence et rapportèrent au roi beaucoup moins qu'auparavant. On essaya en vain de les réorganiser en 4326 et en 1327; leur décadence n'en continua pas moins à suivre son cours (1). Mais Philippe le Bel tira quelques profits de concessions de foires nouvelles qu'il accorda à des seigneurs, laïques ou clercs, moyennant argent- •

Ses successeurs rendirent maintes ordonnances, pour relever les foires de Champagne, mais leurs efforts furent infructueux; les calamités de la guerre éloignaient de la France les marchands étrangers. Une ordonnance de Philippe de Valois du 6 août 1349 forme le règlement le plus complet que nos rois aient donné aux foires de Champagne (2).

Le fait le plus grave fut l'affirmation par le roi Charles V qu' « au roi seul appartient et pour le tout en son royaume et non à autre, d'octroyer et d'ordonner toutes foires et tous marchés et les allants demeurants et retournants sont en sa sauvegarde et sa protection (3). » Cette prétention avait déjà été émise auparavant par la royauté, mais elle n'avait jamais été affirmée aver autant d'énergie et de précision.

Les droits de péage, de passage sur les ponts, de navigation, déjà connus des Romains, avaient aussi changé de nature et étaient devenus de véritables profits seigneuriaux (4). C'est surtout en cette matière que la fiscalité féodale se donna libre carrière et multiplia les impôts au point de rendre difficile ou même impossible la circulation des marchandises. On

(1) Ordonnance de juin 13-26 et ordonnance de mai 1327, dans le Recueil du Louv7^e^ t. l, p. 79 i et '800, On trouvera de nombreux détails sur ces foires, sur leurs produits et sur les revenus qu'elles donnaient au roi dans Bourquelot, Etude sur les foires de Champagne,

(2) Recueil du Louvre, t. II, p. 305. On pourra aussi consulter les ordonnances de décembre 1331, juillet 1344. septembre 1345, septembre 1353, septembre 1362, juillet 13G5, dans le Recueil du Louvre, t. M, p. 73, 200, 234; t. IV, p. 219, 586.

(3) Voy. les instructions du 8 mai 1372, art. 12, dans le Recueil du Louvre^ t. V, p. 477. Voy. déjà auparavant des lettres de janvier 1352 et d'autres de mars 1357, dans le Recueil du Louvre, t. III, p. 155, et t. IV, p. 271.

(4) On les appelait aussi parfois tonlicu, bien que dans son sens exact ce mot désignât plus spécialement les droits de circulation et de vente sur les marchandises. Voy. Tardif, Monuments historiques, p. 63.

les percevait souvent aussi bien à la sortie qu'à l'entrée du 1er ritoîre de la ville et il y avait même de véritables droits de transit. Autour de Paris les marchandises circulaient librement entre Montlhéry, le pont de Charenton,le pont de Gournay, Meaux, l'orme de l'Ognon près Sentis, Beaumont, Pontoise et Poissy. Mais pour entrer ou sortir de ce périmètre, il fallait payer un droit qui variait suivant la quantité et la nature des objets. A Paris le droit de rouage consistait en une taxe de deux deniers par charrette de vin acheté dans la ville et transporté au dehors (1).

Dans les mesures si diverses prises par les rois et les seigneurs de ce temps, il ne faut chercher aucun autre but que l'intérêt fiscal. On ne se propose pas de protéger l'agriculture, le commerce ou l'industrie, bien au contraire on les exploite sans merci ; on ne se préoccupe pas davantage, comme nous dirions aujourd'hui, de l'intérêt des consommateurs. Les préoccupations de cette dernière nature commencent cependant à apparaître au XIII® siècle dans des ordonnances royales : en li2o4 et en 1256 -Saint Louis recommande à ses baillis de laisser librement sortir le blé, le vin et les autres marchandises, à moins qu'il n'y ait menace de disette. Il défend en même temps de faire le commerce des armes et des vivres avec les Sarrasins pendant la durée de la guerre (2). Son successeur, Philippe le Hardi, interdit en 1277 l'exportation du vin, du blé, des autres grains et des laines (3). 11 établit ses prohibitions dans l'intérêt du royaume pour prévenir la disette ou tout au moins la cherté excessive des objets de première nécessité. On n'avait, sans doute, à cette époque, que des notions économiques très vagues, mais du moins doit-on reconnaître à la royauté le mérite d'avoir, la première, songé aux intérêts généraux du royaume.

Cet état de choses n'a pas changé sous Philippe le Bel ni sous ses successeurs. La récolte ayant été mauvaise en 1302,

(1) Livre des métiers, 2« partie, tit. 1 et s.

(2) Recueil du Louvre^ t. l, p. 65 et 77.

(3) Recueil du Louvre, t. XI, p, 353 .