CHAPITRE 1\. LE DOMAINE DE LA COURONNE

le roi imagina, pour empêcher la disette, d'interdire l'exportation du blé, du vin et autres objets de première nécessité (1). Malgré ces mesures, le blé restait fort cher, ainsi que les autres grains. Philippe le Bel voulut alors en fixer le prix maximum (:2).Mais les boulangers fermèrent leur boutique pour ne pas être en perte (3) et il fallut s'empresser de revenir sur cette prescription (4)- Les autres mesures du règne de Philippe le Bel qui se rattachent à cette question n'ont plus qu'un caractère politique oufiscaL C'est ainsi que, dans sa lutte contre la papauté, il défendit d'exporter sans son autorisation Tor, l'argent, les joyaux, les pierres précieuses, les armes, les chevaux et toutes autres choses servant à la guerre (5). En sens inverse, pour resserrer son alliance avec le comte de IIainaut,il favorisa le commerce de la France avec ce pays (6).

La mesure la plus curieuse de Philippe le Bel est celle qu'il prit par une ordonnance du 1''' février 1305 qui défend d'une manière générale l'exportation hors du royaume, sous peine de confiscation au profit du roi (7). Cette ordonnance parait ainsi complètement supprimer le commerce extérieur; mais il n'en est pourtant rien et elle n'a en réalité qu'un but fiscal. C'est qu'en effet le roi se réserva le droit d'accorder des dispenses et ces dispenses il les donna très largement, mais moyennant finance. A cet effet il créa un maitre des ports et passages, ou, comme on dirait aujourd'hui, un directeur général des douanes, avec pouvoir d'organiser son administration et de délivrer des permis d'exportation. Le même

(1) Ordonnance du 3 novembre 1302; mandement du 3 août 1303 ; ordonnance du 7 novembre 1304; ordonnance du 6 février 1305, dans le Recueil du Louvre^ t. 1, p. 351, 381, 4-20, 424.

(2) Voy. Recueil du Louvre, t. 1, p. 425.

(3) Recueil des historiens de la France^ t. XXI, p. 25.

(4) Ordonnance du 11 avril 1305, dans le Recueil du Louvre, t. 1, p. 426,

(5) Recueil du Louvre, t. ï, p. 349 et 3'9 et t. XI, p. 395.

(6) Ordonnance de juin 1297, dans le Recueil du Louvre, t. 1, p. 330. Louis le Hutin agit de même et à raison de la guerre avec la Flandre : tout commerce lut interdit avec les Flamands et les Brabançons par ordonnances du 7 août 1315 et du 28 février 1316, Recueil dii Louvre t. I, p. 605 et 619.

(7) Recueil du Louvre, t. 1, p. 422.

'f:2 QUATRIÈME PARTIE. — LE MOYEN AGE.

droit fut aussi bientôt concédé à deux surintendants généraux des ports et passages. Ce système douanier était d'ailleurs bien différent du nôtre. Il frappait en effet les marchandises qui sortaient de France pour aller à l'étranger et c'était l'administration qui indiquait elle-même quelles marchandises seraient taxées et à quelle somme.

Louis le Ifutin ne changea ce système qu'en apparence; il proclama sans doute le principe de la liberté du commerce extérieur^ mais il n'étail permis d'en user qu'avec une autorisation spéciale donnée à prix d'argent. D'ailleurs en 1318 Philippe le Long, pour donner satisfaction à certaines réclamations, revint au système de prohibition des exportations avec faculté de les lever moyennant dispense (1). Mais en 1321 le droit d'accorder les autorisations d'exporter et d'indiquer les taxes à payer fut désormais attribué à la Chambre des comptes (2). En conséquence, les deux surintendants généraux et le maître des ports et passages créés par Philippe le Bel furent rattachés en qualité de commissaires à cette chambre.

Charles le Bel revint au système de la prohibition absolue d'exporter, mais toujours avec dispenses (3). Toutefois les droits cessèrent d'être arbitraires et furent fixés par une ordonnance de décembre 1324, sous le nom de droits de rêve (recette), à raison de la nature et de la quantité des objets exportés sans qu'on s'occupât de leur valeur (4). On a cru à tort qu'une autre ordonnance de la même époque aurait établi les mêmes droits à l'importation. Peut-être celte idée a-t-elle existé à l'état de projet, mais elle n'a certainement pas été réalisée. Ce qui le prouve, c'est qu'il a été impossible de retrouver cette ordonnance. En outre, en 1340, Philippe de Valois renouvela celle qui concernait les droits à l'exportation et il n'aurait pas manqué d'en faire autant

(1) Ordonnance du 21 février 1318, dans le Recueil du Loum^e, t. XI, p. 447; cpr. p. 458.

(2) Mandement du 19 mai 1321, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 750.

(3) Lettres du 16 juin 1324, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 487 et 490.

(4) Recueil du Louvre, t. 1, p . 783,