CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

des Requêtes de Tliôtel (1), des autres officiers du roi qui avaient droit de juridiction (2), du connétable et des maréchaux (3), du maitre des ports et passages (4), des trésoriers sur le fait de justice, jusqu'au jour où ils furent remplacés par la Chambre du trésor, des amirautés et de leurs lieutenants (5), du maître des eaux et forêts, de la Cour des aides qui elle-même était juge d'appel des élections et des greniers à sel (6), de la Cour des monnaies qui se prétendait pourtant souveraine (7), du juge des juifs, des juges des foires de Champagne et de Brie, du maître des arbalétriers de France (8), enfin des commissaires réformateurs qui, eux aussi, prétendaient cependant juger sans appel (9).

On voit, par ce qui précède qu'il existait entre ces juridictions d'exception, comme povir les juridictions de droit commun, une hiérarchie au sommet de laquelle s'élevait et dominait le Parlement. A côté de lui se plaçaient la Chambre des coniptes, la Cour des monnaies, celle du grand maître des eaux et forêts, auxquelles viendra se joindre la Cour des aides sous la période suivante. Au degré immédiatement inférieur on peut placer les amirautés, la Cour des aides, le connétable et les maréchaux de France, les Requêtes de l'hôtel, les autres officiers de la couronne, les juges des foires de Champagne et de Brie. Enfin, au troisième et dernier degré de juridiction royale d'exception appartiennent les élections, les greniers à sel, les maîtres particuliers des eaux et fo-

(1) Aubert, le Parlement de Parais de Philippe le Bel à Chayles VII, sa cornpétencsy p. 30.

(2) Dareste, La Jusrice (iihuiui^tidtive en F/'cince^ p. 56.

(3) Oa sait qu'au lieu d'appeler au Parieiiient ou pouvait aussi appeler à la Chambre des comptes.

(4) Aubert, op. cit., p. 43.

(5) Sauf que le Parlement renvoyait l'affaire au connétable ou aux maréchaux lorsqu'elle était relative aux gages des hommes d*armes ou à d'autres questions spéciales. Voy. de Lorray, Histoire de Vamirai Jean de Vienne, p. 68; Vuitry, op, cit., t. II, p. 53^; Aubert, op. cit., p. 43.

(6) Et même en dernier lieu des grands'maîtres des ports et passages. ^7) Voy. Aubert, op. cit., p. 42-

(8) 11 avait juridiction sur tous les ouvriers de l'artillerie royale.

(9) Voy. Aubert, op. cit,, p. 44.

rêts, verdiers, gruyers et autres, et les hôtels des monnaies.

Pendant la période suivante d'autres juridictions d'exception se joindront àcelles qu'on vient d'énumérer^maisà aucune époque, avant 1789, la justice ne perdra son unité, représentée au sommet par les Parlements, aux degrés inférieurs parles présidiaux, bailliages et sénéchaussées.