ARBITRAGE

De tout temps on a compris qu'il devait être permis aux plaideurs de préférer à la justice ordinaire de simples particuliers auxquelsd'un commun accord ils donneraient mandat de trancher leurs différends. Il semble même que l'arbitrage ait été dans les temps anciens, la première et la seule forme delà justice. Nous avons vu comment cette institution a fonctionné sous les Mérovingiens et les Carolingiens. La féodalité lui fit subir de sérieuses modifications. D'une part les seigneurs, par esprit de jalousie et surtout dans la crainte d'augmenter le pouvoir royal à leurs dépens, préférèrent souvent soumettre leurs différends à des arbitres plutôt que de s'adresser à la Cour du roi. Aussi l'arbitrage fut-il fort usité parmi les hauts personnages de la féodalité pendant les règnes des premiers Capétiens (1). Mais lorsque l'autorité du roi et celle de sa cour de justice furent généralement acceptées, les cas d'arbitrage devinrent moins fréquents bien que cette manière de trancher les différends restât fort appréciée des nobles jusqu'à la fin du moyen âge (2). Il n'y eut aucune dif-

(1) Voy. des exemples dans Luchair^^, HisLoirc des insdiiUions mona7^chiques de la Finance sous les premiers Capétiens^ 2® éd., t. I, p. 29:2. Dans la suite, ce fut au contraire le Parlement qui fut parfois choisi comme arbitre ou tout au moins qu'on chargea de nommer les arbitres. Voy. Joiu^nal de Nicolas de Baye^ t. I, p. 127; t. Il, p. 218. D'ailleurs ces arbitrages étaient fort rares, et ils étaient plutôt demandés par les seigneurs ecclésiastiques que par les seigneurs laïques. Ce qui devint assez fréquent au XV® siècle, ce fut l'usage de passer en Parlement des accords, c'est-à-dire des contrats, en général des transactions, mais le Parlement ne les recevait qu'autant qu'il s'agissait de hauts et puissants personnages; autrement, il les renvoyait devant le Chàtelet. Voy. Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 84, 145, 265, 310, 330, 331.

(2; Voy. à titre d'exemple un cas d'arbitrage dans Chénon, Histoire de Sainte Sévère en Berry^ p. 53.