CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

ficulté au sujet de l'arbitrage entre clercs et nobles, mais pour les autres personnes il n'en fut pas de même. L'arbitrage avait le tort de mettre les plaideurs hors de la justice de leurs seigneurs. Ceux-ci et leurs baillis tiraient d'importants bénéfices des procès; aussi avaient-ils intérêt à ne pas les laisser échapper et parmi les devoirs du bailli on relève celui de revendiquer le sujet de son seigneur s'il est entraîné devant une autre juridiction (1). Néanmoins on en arriva à permettre en principe l'arbitrage à toute personne et les coutumes contiennent même à ce sujet de véritables traités. Le soin avec lequel elles exposent et organisent l'arbitrage, souvent même au moyen d'emprunts faits au droit romain, établit quelle importance elles attachaient à cette institution (2). Mais il resta néanmoins une trace de Tancien principe établi dans l'intérêt des seigneurs et de leurs agents, en haine de l'arbitrage-: il fut toujours défendu aux serfs d'y recourir (3). Sauf cette interdiction, les coutumiers ne s'expliquent pas sur la capacité nécessaire pour pouvoir compromettre. 11 semble bien résulter de leur silence que toutes autres personnes peuvent compromettre, pourvu qu'elles soient capables de disposer de leurs droits. Mais k raison même de la gravité de ce contrat, un procureur ne peut compromettre pour le compte du mandant qu'en vertu d'un pouvoir spécial, à moins qu'il ne soit procurator in rem suam (4) .

Le contrat donnant mission aux arbitres de vider le différend, ou compromis, déterminait l'objet du litige et contenait le choix des arbitres avec indication de leurs pouvoirs (5).

(1) Voy. BouteiUer, Somme rural, liv. I, tit. 14, p. 64.

(2) Voy. dans Beaumanoir tout Je cJiapitre 41, t. U, p. 150; Ancienne cou^' tume d'' Artois, tit. LIV, p. 127; Anciennes coutumes d'Anjou et du MainCy F, n*"'' 258 et suiv., t. JI, p. 117; Boutejller, Somme rurale liv. Il, tit. 3, p. 693.

(3) A7icienne cotUume d'Ay^tois, tit. LÏV, ir"» 54 et 55^ p. 138; Grand Coutumier de France, liv. IV, chap. 4, p.60^>; Bouleiller, Sommerural, liv. Il, tit. 5, p. 695.

,4) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, ii*" :260, t. U, p. 118; K, 120, t. IV, p. 80.

(5) Voy. un modèle de lettres de compromis dans BouteiUer, Somme rural, liv. II, tit. 3, p. 699.

I.e compromis devait être rédigé par écrit, en justice ou devant notaire, pour que les arbitres eussent des pouvoirs certains et déterminés. Diverses coutumes exigeaient l'intervention de la justice ; le Grand Coutiimier de France se borne à conseiller aux parties de ne pas compromettre sans consulter le juge; d'autres laissent le choix entre le juge et le notaire (1).

Les arbitres sont nommés conformément aux clauses du compromis, le plus souvent en commun par les différentes parties; mais parfois aussi chaque partie désigne son arbitre dont elle est alors responsable vis-à-vis de l'autre plaideur. Si son arbitre ne vient pas au jour fixé, elle doit le remplacer, sous peine de dommages-intérêts vis-à-vis de l'adversaire, car par son fait elle rend la sentence arbitrale impossible (2).

On ne peut pas être forcé de remplir les fonctions d'arbitre, mais après les avoir acceptées, on est obligé d'accomplir sa mission et alors l'arbitre peut même y être contraint par le juge (3). Il en serait autrement si, après l'acceptation de son mandat, l'arbitre était empêché de le remplir par des causes légitimes, telles qu'une maladie ou une inimitié grave survenue entre l'un des plaideurs et lui (4). De même une partie peut, pour de justes motifs, récuser un arbitre; mais si plus tard on revient à lui, il n'est plus obligé de juger.

L'arbitre peut-il renoncer à sa mission s'il est diffamé par l'une des parties? Beaumanoir semble bien dire que telle était l'opinion de certains praticiens, mais il la repousse parce qu'il y voit un moyen d'arrêter les arbitrages. 11 veut donc que l'arbitre juge malgré cette diffamation et que la partie amende sa vilenie (r>).

(1) Bouteiller, Somme 7niral, liv. Il, lit. 3, p. 69i; Gra^icl Coulumie/^ de France^ liv. IV, chap. 4^, p. 607.

(2) Anciennes coutumes iP Anjou et dit Maine, À, lOS, t. l, p. 61.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n'^ 286, t. 11, p. 122; K, 139, t. IV, p. 83; Bouteiller, Somme rural, liv. 11, tit. 3, p. 69i.

(4^) Ancienne coutume d^ArtoiSy tit. LIV, n"* 17, p. 130.

(5) iMais il admet d'ailleurs les justes causes de récusation. Voy. Beaumanoir,