CHAPITRE X

LA JUSTICE ROYALE

Les parties pouvaient choisir les arbitres, en nombre pair ou impair. Ainsi rien ne s'opposait à ce qu'on soumit le différend à deux, quatre ou six arbitres. Mais lorsque les arbitres en nombre pair étaient partagés, on se trouvait souvent dans un grand embarras dont les coutumiers sortaient par des procédés très divers. Selon Beaumanoir, si les deux arbitres ne peuvent pas s'entendre, ils doivent choisir un tiers départiteur en supposant que le compromis l'exige. Le juge et les parties peuvent même les mettre en demeure à ce sujet, mais si malgré tout ils ne parviennent pas à s'accorder sur le choix du tiers arbitre, l'arbitrage tombe nécessairement, k moins que les parties ne consentent à prendre d'autres arbitres (1). Aussi Beaumanoir recommande-t-il, pour éviter ces dangers des partages, de prendre toujours des arbitres en nombre impair, car alors la majorité fait la loi à la minorité (2). Quand il y a trois arbitres, l'accord de deux suffît donc pour former la sentence, mais il faut que les trois arbitres soient présents ; si Tun d'eux est absent, les deux autres ne peuvent pas juger, bien qu'il soient du même avis; rien ne dit en effet que la présence du troisième arbitre ne produirait pas, de la part de Tun ou de l'autre, un changement d'opinion (3).

Les coutumiers posent ordinairement en principe que pour pouvoir être arbitre il faut avoir la capacité de remplir les fonctions de juge. Un laïque ne peut pas être arbitre dans

chap. 41, 17, t. Il, p. 155. Cpr. Ancienne coutu)ne d'Ai^Uns, lit. LIV, n*^ 15, p. 130.

(1) Beaumanoir. chap. 4.1, n*^ 18, t. II, p. 15G. Voy. aussi Ancienne cou^ tume (PA?'loii>, tit. LIV, ii** 21, p. 131; Anciennes coulunics d'Anjou et du Maine, F, ii" 270, t. 11, p. 119; K, 125, t. IV, p. 81.

(2) Beaumanoir, chap. 41, n" 5, t. II, p. 151.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine ^ F, n" 271, t. 11, p. 120; K, n" 126, t. IV, p. 81; Ancienne coutume d'Artois, tit. LIV, n*' 23, p. 132. D'après V Ancienne coutume d Artois, tit. LIV, n*^ 43, p. 135, si des trois arbitres Tun croit qu'il est dû 12, l'autre 10, le dernier 5, ils doivent condamner le débiteur à payer cette dernière somme pour laquelle ils sont d'accord. Cette solution est très contestable, car dans cette espèce, si les arbitres sont unanimes pour reconnaître Texistence de la dette, ils sont partagés sur son chiffre.

une affaire spirituelle. Les infâmes, les sourds, es muets, les serfs, étant incapables d'être juges, ne peuvent pas non plus remplir les fonctions d'arbitres (1). A Rome les femmes ne pouvaient pas être arbitres; sur ce point les coutumiers donnent des solutions différentes. L'ancienne coutume d'Artois permet de les choisir comme arbitres, par la raison qu'il leur arrive d'être juges lorsqu'elles sont titulaires de fiefs (:2). Beaumanoir n'admet pas que les femmes mariées ou en religion puissent être arbitres, à cause de leur incapacité, mais il permet de prendre les autres comme arbitres, quoiqu'elles soient incapables de remplir les fonctions de juge, parce qu'en cette matière la volonté des parties est souveraine et peut donner la capacité de juger à une personne qui ne Ta pas (3). C'est bien en effet là pour Beaumanoir le principe dominant : cerî aines personnes sont incapables d*être arbitres, mais en général ces incapacités peuvent être levées par le consentement des plaideurs; Il suffît même d'un consentement tacite résultant de ce que chaque partie garde le silence jusqu'à la sentence. Une fois celle-ci prononcée, l'incapacité est couverte et ne peut plus être proposée. Ainsi Beaumanoir admet bien qu'un serf ne peut pas être arbitre, par la raison que si plus tard cet arbitrage donnait lieu à débat, il ne pourrait ni témoigner ni recorder. Mais si deux personnes de condition libre choisissent un serf pour arbitre, rien de s'oppose à ce que celuici remplisse cette mission (4). Alors que certains coutumiers

(1) Beaumanoir, chap. -41, n^^ 10 et suiv./ t. Il, p. 15^2; Ancienne coutume cl' A? lois, tit. LIV, n*"* 12 et 13, p. 130; Grand Coutut)ner de FraJice, liv. IV, chap. 4, p. 606; Bouteiller, Somme rural, liv, 11, tit. 3, p. 695. D'après Beaumanoir si un arbitre devient sourd ou muet au cours de l'arbitrage, on commence par suspendre l'instruction pendant un an et un jour, et au bout de ce temps si l'arbitre n'est pas remis de sa maladie, l'arbitrage cesse.

(2) A7icienne coutume d'Artois, tit, LIV, n''* 73 et 74, p. 141.

(3) Beaumanoir, chap. 41, n*^ 26, t. II, p. 159,

(4) Beaumanoir ne donne pas la même solution pour le muet parce qu'il ne peut pas dépendre de la volonté des parties de faire disparaître son infirmité physique. Mais pour le mineur il revient en partie à son système.

déclarent le mineur incapable d'être arbitre (4) et que d'autres au contraire, lui reconnaissent cette capacité bien qu'il ne puisse pas être juge (2), Beaumanoir commence par déclarer que le mineur de quinze ans ne peut pas être arbitre, car à raison même de son âge il ne saurait instruire une affaire; si cependant il a été choisi, chaque partie a le droit d'exiger qu'il ne commence pas l'instruction de l'affaire tant qu'il n'aura pas atteint l'âge de quinze ans. Si le mineur a commencé l'instruction avant cet âge, chaque partie peut demander la nullité, même dans le cas où, au cours du procès mais avant la mise, c'est-à-dire la sentence, il aurait atteint sa quinzième année. Enfin, quoique toute l'affaire ait été renvoyée à cette époque, l'arbitre peut à son tour refuser de juger au moment où il atteint sa quinzième année, car il n'est pas lié par les engagements qu'il a pris en état de minorité. Pour toutes ces raisons, Beaumanoir engage vivement, les plaideurs à ne pas porter leur choix sur des mineurs (3). Toutefois la théorie de Beaumanoir, qui permet de couvrir l'incapacité de l'arbitre parle consentement exprès ou tacite des plaideurs, et qui interdit à ces mêmes plaideurs de demander la nullité de la sentence pour cause d'incapacité de l'arbitre, était repoussée par certains coutumiers. Ceux-ci ne voulaient pas que la volonté des parties pùt rendre capable les incapables et ils permettaient à chaque plaideur, non seulement de relever l'incapacité pendant tout le cours de l'instruction^ mais encore de demander la nullité de la sentence pour cette cause, notamment si la sentence avait été rendue par « un mineur, un sourd, un muet, un furieux, un estamain, un excommunié, une femme, si elle n'était noble et qu'elle n'eût juridiction, un serf, un moine (4). y>

(1) Voy. par exemple Ancienne coutume d^AiLois, lit. LIV, 13, p. 130.

(2) Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, F, n'' 279, t. II, p. 121; K, n" 132, t. IV, p. 83. On remarquera que dans ce texte il est question des mineurs de vingt ans.

(,3) Beaumanoir, chap. 4-1, n^» 12 et suiv., t. 11, p. 15-i.

(4) Anciennes coutumes U\4njou et du, Maine^ F, n'^ 293, t. iJ, p. 123 ; i^, u*^ 1^7, t. IV, p. 85.

Le fils en bail pouvait être arbitre, même dans la cause de son père, s'il s'agissait d'une affaire dont il aurait pu être le juge(l). A plus forte raison un juge pouvait être choisi comme arbitre. Cependant quelques praticiens faisaient difficulté pour le cas où il s'agissait d'une affaire déjà portée devant lui comme juge (2). Enfin on admettait que dans certains cas particuliers, notamment pour les litiges entre voisins dans les villes, le juge avait le pouvoir de donner des arbitres aux plaideurs pour essayer de les concilier (3).

On pouvait recourir à l'arbitrage pour vider toute espèce de contestation, même pour un conflit entre deux justiciers sur leur compétence respective ou sur leurs droits (4). Beaumanoir permet aux plaideurs de se mettre en mise^ c'est-àdire en arbitrage, même si le procès est déjà entamé en justice ; on peut aussi abandonner l'arbitrage pour s'adresser aux juges et revenir devant des arbitres, mais alors les anciens arbitres ne sont pas obligés de reprendre leurs fonctions, car elles leur ont été retirées par les parties au moment où elles ont saisi la justice (5). Sous Tintluence du droit romain et de la procédure canonique, l'ancien coutumier d'Artois ne permet aux plaideurs d'abandonner l'instance engagée sans le consentement du juge, pour s'en rapporter aux arbitres, qu'autant qu'il n'y a pas encore eu litiscontestation ; après cette phase de la procédure, il faudrait que le juge consentit à se dessaisir (G).

Aussi longtemps qu'on ne vit dans les procès, même dans les affaires criminelles, que des contestations entre particuliers n'engageant pas l'intérêt supérieur de l'État, il fut permis de

(1) Ancienne coiuu me d'Artois, tit. LIV, iO, p. 129.

(2; Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n'' 281, t. Il, p, 121; K, n« 134, t. IV, p. 83.

(3) Livide de jostice et de plet, p. 139 et 14^2.

(4) Dans ce cas les parties devaient en outre élire des enquêteurs pour faire enquête sur leurs droits et les arbitres statuaient ensuite sur les résultats de l'enquête. Liv?^e des droiz et des commaiidemens, t. II, n' 1029.

(5) Beaumanoir, chap. 41, n" 33, t. II, p. 163.

(6) Ancienne coutume d'Artois, tit. LIV, n""*^ 75 et 76, p. 141 •