CHAPITRE IX. — LE DOMAINE DE LA COURONNE. /yli

pour les droits à l'imporlation, si ceux-ci avaient existé. Mais en réalité, à cette époque, il n'y avait pas encore de douanes proprement dites, c'est-à-dire de système général d'impôt frappant les marchandises à leur entrée en France. On continuait à les grever à leur sortie, de droits qui étaient établis tantôt dans un but purement fiscal, tantôt pour donner satisfaction à certaines industries, sans rechercher si, en agissant ainsi, on ne lésait pas des intérêts plus importants et plus généraux (1).

Ce n'est pas ici le lieu d'étudier toutes les mesures de détail qui furent prises suivant les circonstances pour entraver l'exportation. Relevons seulement l'ordonnance du IG septembre 1338 (art. 2 et 6) qui consacra une importante innovation et décida que toutes les marchandises exportées, même si elles avaient déjà payé un droit de haut passage pour la permission de sortir du royaume, seraient en outre assujetties à un droit de rêve de quatre deniers pour livre. 11 y eut ainsi désormais une taxe générale d'exportation. Le régime douanier ayant pris une certaine extension, le seul maître des ports et passages créé sous Philippe le Bel ne fut bientôt plus suffisant et une ordonnance du 4 septembre 1337 chargea la Chambre des comptes d'en créer plusieurs autres, mais nous verrons qu'elle ne fut pas exécutée. D'autres ordonnances un peu postérieures organisèrent enfin l'administration des traites (2).

g 9 {Suite). DROITS DE GÎTE ET DE PRISE.

Certaines charges avaient ce caractère particulier de concerner surtout la personne et la maison du roi. L'obligation de donner l'hospitalité au roi ou à ses fonctionnaires, de lui fournir les relais de poste et les animaux nécessaires au transport des bagages, avait été empruntée par les Francs

(1) Il ne faut pas oublier qu'il existait des taxes locales de péage à l'importation.

(2) Nous les retrouverons en nous occupant de l'organisation Onanciére.

à l'Empire romain el ils la transmirent à l'époque féodale qui étendit ce droit même à certains seigneurs (1). Au commencement de l'époque capétienne on désignait encore le droit de gîte sous le nom de mansionaticiim qu'il avait porté à l'époque précédente (2). Mais au xu" siècle les termes carolingiens ont disparu et des mots 7nansuetudo jacendi on fit sortir le terme gistiim, droit de gîte. Ce droit était dû au roi, à certains fonctionnaires et gens de sa maison aussi bien par les fiefs et par les monastères que par les villes. Fort souvent le roi se l'était réservé en concédant le fief, le monastère ou la charte des libertés de la ville. On comprendra sans peine que cette obligation de recevoir le roi avec sa suite, de le loger et de l'entretenir pendant son séjour était fort lourde et devait servir de prétexte à une foule d'abus. Bien des gens, employés royaux, essayaient de profiter de ce droit de gîte, quoiqu'en réalité ils ne fussent pas compris parmi les personnes qui pouvaient y prétendre, ou bien encore les fonctionnaires qui avaient droit à ces avantages entendaient les exercer même sur le domaine des immunistes. La preuve de ces abus résulte des diplômes et chartes qui défendent aux fonctionnaires d'user du droit de gîte vis-à-vis de ceux qui en sont dispensés (8). Pour éviter l'arbitraire, certaines villes obtinrent la réglementation du droit de gîte dans leurs chartes. Ainsi il fut stipulé que la ville de Laon le devrait trois fois par an (4). Mais il ne semble pas que les premiers Capétiens aient renoncé au droit de gîte d'une manière absolue au profit d'aucune ville. Ils furent même très avares de cet abandon au profit des abbayes f">).

(1) Voy. ce que nous en avons dit dans notre tome IV, p. 45:].

(2) Recueil des hUtoriens de la France, t. X, p. 549 et 559.

(3) Voy. Recueil des histoiHcns de la France, t. X^ p. 552 et 558.

(4) Paix de l'an 1128, art. 2, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 187.

(5) On en relève cependant quelques-uns au milieu du XH« siècle, notamment au profit du prieuré de Liancourt qui appartenait aux moines de Saint-Père de Chartres; au profit de Tabbaye de Glielles, qui appartenait au chapitre de la cathédrale de Soissons; au proût de plusieurs villages relevant de Notre Dame de Paris; au profit de Tabbaye de Saint-Satur en Berry. Cpr. Guérard, Cartulaire de Saint-Ptre de Chartres, t. Il, p. 617; du même, Cartuhm^e de Notre-