VI

Les arbitres devaient avoir bien soin de vérifier leurs pouvoirs et de s'en tenir aux termes du compromit, car s'ils s'en écartaient leur sentence était entachée de nullité (1). Aussi avant d'ajourner les parties devaient-ils se faire remettre l'écrit constatant le compromis pour connaître d'une manière précise les points qui leur étaient soumis et ne statuer que sur ces points

L'arbitre choisi par les parties pouvait juger en tous lieux ; mais celui qui avait été désigné par le juge n'avait le droit de remplir sa mission que dans le ressort de la juridiction de ce magistrat. Toutefois aucun arbitre ne pouvait contraindre les parties à plaider ou à exécuter en un autre lieu que celui convenu pour l'arbitrage (3).

Les arbitres devaient faire ajourner le défendeur suivant les formes ordinaires et, en cas de défaut, le réassigner cinq fois comme aurait fait un juge. Cependant quelques praticiens pensaient que devant les arbitres trois assignations suffisaient (4). Les exoines étaient admises devant les arbitres comme devant les juges. Mais les contremands étaient exclus par la raison que l'arbitrage avait pour objet d'abréger la durée des procès et que les contremands produisaient un effet contraire (o). Quant à la faculté de plaider par procureur devant les arbitres, on appliquait le droit commun (6). Les demandes reconventionnelles n'étaient pas admises, pas plus d'ailleurs que devant les juridictions laïques des pays

corps, de cas criminel et de mariage, et de toute autre cause spirituelle et de servage, car telles grosses causes se veulent démener par plus solempnels juges» » Dans sa note sur le passage précité de Bouteiller, Charondas Le Caron est encore beaucoup plus précis, mais ce jurisconsulte appartient à la période suivante. Voy. aussi Masuer, VII, 1.

(1) Beaumanoir, chap. 41, n*^ 2, t. il, p. 150; Ancien coutumier d'ArtuiSy tit. LIV, n«8 59 et 64, p. 138 et 139.

(2) Houteiller, Somme 7^ural, liv. II, tit. 3* p. 694; Anciennes coutumes (VAnjou et du Maine, F, n^ 264, tit. II, p. 218; K, n^ 122, t. IV, p. 80.

(3) Ancien coutumier d'' A? lois, tit. LIV, n*^ 33, p. 133.

(4) Livre des dr^oiz et des commandemens , t. I, n*" 736; Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 3, p. 698.

(5) Beaumanoir, chap. 41, n*' 31, t. II, p. 162.

(6) Aiicien coutumier d^ Artois, tit. LIV% n"" 63, p. 139.