CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

de coutume. Mais il semble bien qu'on aurait dû les écarter même dans les cas où, par exception, un juge les autorisait, par la raison bien simple que les arbitres devaient s'en tenir aux termes de leur commission et qu'une demande reconvenlionnelle tendait à leur soumettre un litige étranger à leur mandat (1).

Beaumanoir dit déjà que les arbitres peuvent, d'après la volonté des parties, juger selon la forme du droit ou sans l'observer. Dans le premier cas l'instruction et la preuve se font conformément à la loi ordinaire et les arbitres rendent ensuite leur sentence comme le ferait un juge; mais ils ne peuvent établir une paix entre les parties que de leur consentement. Dans le second cas, au contraire, ils sont dispensés d'observer les formes de la procédure et les règles relatives aux preuves; ils fixent la paix entre les parties et celles-ci sont obligées de la respecter ; enfin leur sentence échappe à toute critique, à moins qu'elle ne soit manifestement outrageuse^ c'est-à-dire inique. Dans ce cas la partie peut obtenir du juge qu'il la fasse tomber (2).

Cette distinction des arbitres en deux classes, les uns statuant comme de véritables juges, les autres dispensés d'appliquer la loi, a été manifestement empruntée au droit romain ; elle se précisa dans la su4te et on en arriva à distinguer, comme on le fait encore aujourd'hui, les juges arbitres statuant d'après le droit et la coutume, et les amiables compositeurs chargés de faire une transaction entre les parties plutôt que de rendre un jugement et dispensés d'observer les lois de procédure (3).

Suivant les termes des compromis, les arbitres pouvaient

(1) Bouteiller, Somme 7*U7^al, liv. II, tit. 3, p. 698 ; Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, K, 136, t. IV, p. 83; F, n*^ 283, t. H, p. 122, dit le contraire, mais le texte contient probablement une erreur de copiste.

(2) Voy. Beaumanoir, chap, 41, n''^ 34 et 35, t. II, p. 163. Le grand jurisconsulte donne un curieux exemple d'une sentence d'arbitre entachée d'iniquité manifeste.

(3) G7^a7id Coutumier de France, liv. IV, chap. 4, p. 606; Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 3, p. 693. Voy, aussi Livre des droiz et des commandemens^ t. II, n° 1030.

être chargés d'une ou de plusieurs affaires. Dans le premier cas ils ne devaient rendre qu'un seul jugement ; s'ils avaient prononcé une seconde sentence, celle-ci aurait été nulle, car ils étaient dessaisis au moment où ils l'avaient rendue. Avaiton déféré aux arbitres plusieurs affaires, ou bien le compromis les obligeait à rendre un seul jugement, et alors ils pouvaient revenir sur leurs décisions partielles tant qu'ils n'avaient pas statué sur le tout, ou bien au contraire ils rendaient autant de jugements qu'il y avait d'affaires, et dans ce second cas chaque jugement devenait immédiatement définitif, de sorte qu'il ne pouvait plus être modifié dès qu'il avait été rendu (1).

Les arbitres étaient tenus d'instruire et de juger en commun; l'absence de l'un d'eux aurait empêché les autres de continuer leur mission (2). Us devaient aussi avoir bien soin de statuer dans le délai qui leur avait été imparti (3).

Les arbitres rendaient leur sentence par écrit ou verbalement. Dans ce dernier cas ils pouvaient être tenus de la recorder s'il s'élevait des doutes; on avait d'ailleurs toujours le droit de leur demander une interprétation et s'ils ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur le sens de leur décision, c'étaient les jugeurs de la cour qui l'interprétaient (4).

Une fois la sentence rendue, les pouvoirs des arbitres cessaient ; aussi ne pouvaient-ils pas connaitre de l'exécution ni condamner à la clause pénale, à moins qu'ils n'en eussent reçu le pouvoir par le compromis (o).

Les arbitres avaient le droit de se faire indemniser des dépenses que leur avait occasionnée leur mission, notamment des frais de transport, séjour et retour. Ils n'étaient même pas tenus de remettre récrit constatant leur sentence

(1) Beaumanoir, chap. 41, 20, t. 11, p. 157; Ancien coutumier Artois, lit. XLIV, 28, p. 133.

(2) Beaumanoir, chap. 41, n'^s 15 et 16, t. II, p. 155.

(3) Beaumanoir, chap. 41, n° 6, t. II, p. 151,

(4) Beaumanoir, chap. 41, n'^ 19, tit. II, p. 156.

(5) Bouteiller, Somme rwal, liv. Il, tit. 3, p. 701.